Lors de l'AG d'Uniterre, les membres présents se sont positionnés pour la liberté de vote concernant la votation sur le contre-projet « sécurité alimentaire ». En voici les raisons principales.
Le contre-projet intègre deux volets problématiques dans ce nouvel article constitutionnel en demandant à la Confédération de créer les conditions pour :
c) une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché ;
d) des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ;
Au vu des forces complètement asymétriques dans notre marché, il est à craindre que les paysans soient encore moins reconnus puisqu’au lieu de placer les êtres humains au centre des systèmes alimentaires, la lettre c) positionne le marché en roi. Ainsi c’est ce dernier qui fixera les exigences concernant les prix ou les quantités à produire.
Quant à la lettre d), le fait d’introduire la notion de « relations commerciales transfrontalières » pour la première fois dans la Constitution, même si celle-ci reste couplée au développement durable, est à haut risque. En effet, le terme de développement durable a été fortement affaibli ces dernières années et le Seco ne s’embarasse pas de cela lorsqu’il est prêt à signer des accords de libre-échange.
Enfin, un des aspects intéressant de l’initiative de l’Union Suisse des Paysans a totalement disparu du contre-projet : « La Confédération veille [...] à garantir la sécurité du droit, ainsi qu’une sécurité adéquate au niveau des investissements. »
L’un dans l’autre, si nous pouvions « vivre » avec le texte de l’Union Suisse des Paysans, le contre-projet du Conseil des États nous procure des inquiétudes. Néanmoins, ne voulant pas nous positionner contre d’autres organisations paysannes dans cette lutte légitime pour inscrire la sécurité alimentaire dans la Constitution, nous laissons la liberté de vote à nos membres en rappelant que ce n’est qu’une étape vers un objectif beaucoup plus ambitieux, celui de faire figurer un article sur la souveraineté alimentaire dans la Constitution.
Valentina Hemmeler Maïga