2 événements:
1. Manifestation le 8 décembre à 10h devant la place des Nation à Genève
Dans le cadre d'une semaine d'action internationale sur la privatisation des semences, Uniterre, La ViaCampesina, et la Coalition suisse pour le droit aux semences - Alliance Sud, Pain pour le prochain, Action de Carême, FIAN, EPER, Public Eye, Swissaid - organisent une action devant le siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), où se trouve également le siège de Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV).
A l'occasion
du 60ème anniversaire de cette organisation nous demandons sa
dissolution et nous nous défendons contre les monopoles semenciers et la
mise en danger de la souveraineté alimentaire par cette organisation.
2. Webinaire : La pression de l’UE en faveur des droits de propriété intellectuelle sur les semences et son impact sur les pays en voie de développement - le 7 décembre à 14h - en ligne
La politique de commerce extérieur de l'Union européenne (UE) a de nombreuses implications pour la durabilité des systèmes alimentaires dans les pays en voie de développement, avec un impact important sur les agriculteurs, les sélectionneurs et les citoyens. La promotion non cachée par l'UE de droits de propriété intellectuelle forts sur les plantes affecte les systèmes alimentaires à leurs fondations, c'est-à-dire les semences cultivées par les agriculteurs. Parmi ces droits de propriété intellectuelle, le principal instrument préconisé par les autorités Européennes est l'Acte de 1991 de la Convention UPOV, qui confère aux obtenteurs des droits exclusifs sur le matériel de multiplication des nouvelles variétés végétales, tout en diminuant les droits des autres d'utiliser le matériel pour la reproduction ultérieure et en entravant les droits des agriculteurs de conserver, utiliser, échanger et vendre librement leurs semences.
Cet atelier, organisé conjointement par APBREBES et BOTH ENDS, analysera comment l'UE fait pression pour des droits de propriété intellectuelle forts, en particulier l'Acte de 1991 de la Convention UPOV dans sa politique commerciale, et discutera des impacts de cette politique. La récente publication conjointe des associations sur (en anglais) "Protection des Obtentions végétales & UPOV 1991 dans la politique commerciale de l'Union européenne : Raison d'être, statut et effets" disponible à l'adresse www.apbrebes.org/upov_eu_trade_policy, qui a été résumée dans une note bréve disponible en anglais, français et espagnol, y seront présentés et discutés (https://www.bothends.org/en/Whats-new/Publicaties/The-EU-s-push-for-intellectual-property-rights-on-seeds-and-its-impact-on-developing-countries/).
Le webinaire se déroulera en anglais, avec interprétation en espagnol et en français. L'inscription via ce lien est obligatoire avant le 7 décembre 2021.
PROGRAMME
14.00 – 14.10 Bienvenue – Questions techniques
14.10 - 14.25 L'impact du système UPOV sur les droits des agriculteurs et la souveraineté alimentaire
François Meienberg, APBREBES
14.25 - 14.40 Protection des variétés végétales et UPOV 1991 dans la politique de commerce extérieur de l'UE : l'état des lieux
Fulya Batur, KYBELE
14.40 - 14.55 Mise en oeuvre des Accords de libre-échange, remarques finales et appel au changement
Burghard Ilge, BOTH ENDS
14.55 - 15.15 Questions, commentaires et discussion