Commission jeunes!

L'UNI et l’EPFL recherchent ensemble des passionnés d’agro-écologie participative pour faire revivre leur 7 hectares de terre agricole et leur Ferme de Bassenges au cœur du campus, relier les producteurs et la communauté universitaire et créer un activateur de durabilité forte au centre de l’agglomération de l’Ouest lausannois.

L’appel à candidature est publié sur : www.unil.ch/unibat

Délai de rendu des candidatures : 30 juin 2019

Visite du site : 10 mai de 13h00 à 17h00 (sur inscritpion)

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En Suisse, 2 à 3 exploitations agricoles ferment chaque jour. Une diminution qui frappe davantage les petits paysans, qui ont moins de 30 hectares de surface agricole, que les grandes exploitations, plus rentables. Ce métier, l’un des plus vieux au monde, devient de plus en plus désavantageux ( le revenu moyen d’un paysan a baissé de 30% depuis 1980 pour atteindre, en moyenne 44'000 francs par an) et rare: (le nombre de paysans a diminué de moitié en Suisse en l’espace de 30 ans).

Plus grave et inquiétant encore: un vague de suicides meurtrit la paysannerie dans notre pays. De 60 en 2009, elle est passé à 153 en 2015.

Ce jeudi, la 3 cherchera à comprendre pourquoi ce secteur, indispensable à notre alimentation, écologie et société est en difficulté. Et quelles sont les solutions pour lui venir en aide.

En Suisse, un peu plus de la moitié des agricultrices et agriculteurs ont 50 ans ou plus et ils sont près d’un tiers à n’avoir aucune perspective de reprise par leurs enfants. Un tiers des transmissions se fait hors du cadre familial et l’on peut estimer le pourcentage des jeunes agriculteurs en formation non issus de l’agriculture à environ 25 %. Il est difficile de trouver un domaine si on ne peut pas en hériter et il n’est pas non plus simple pour un paysan de remettre à quelqu’un hors de la famille.

Il faut donc agir ! L’avenir doit appartenir à tous les paysans et paysannes. La nouvelle réforme agraire doit être accompagnée par les institutions, par les organisations professionelles et la société civile. Les administrations cantonales doivent être tenues de publier les principaux points relatifs à une nouvelle installation sur la page internet du Service d’agriculture et indiquer une personne compétente pour répondre à des questions y relatives.

L’accès à la terre, à l’outil de production ainsi qu’aux structures économiques est essentiels. En effet, il s’agit de trouver une solution financièrement acceptable pour permettre l’installation, mais aussi pour répondre aux besoins économiques des cédants. Cette question n’est pas l’apanage de la Suisse. En fin d’article vous trouverez le lien vers une liste avec de nombreuses initiatives suisses et quelques pistes en Europe qui existent déjà pour soutenir l’accès à la terre.

Au niveau politique, il est grand temps d’en finir avec une évolution structurelle de destruction de l’agriculture paysanne. Force est de constater que les petites exploitations sont toujours discriminées et que même la vulgarisation et l’enseignement agricole privilégient encore la croissance. Ceci alors qu’il est clair que ce n’est pas la taille d’une ferme qui définit sa viabilité économique et agronomique.

La base juridique principale est le droit foncier rural en vigueur depuis 1991. Ce texte important a pour objectif de favoriser les fermes paysannes familiales, de renforcer les exploitants à titre personnel et les fermiers ainsi que de limiter la pression financière sur les terres. Les notions de valeur de rendement, de non-morcellement et de favorisation de la transmission familiale doivent être défendues ! Cette loi règle l’achat, les limites de charges hypothécaires, le morcellement d’exploitations et de parcelles.

Différents leviers pour faciliter l’accès et la transmission des terres et des structures :

Pour un accès aux credits d’investissement et la reconnaissance de la ferme il faut utiliser la marge de manœuvre cantonale pour baisser la limite pour la reconnaissance d’une exploitation à 0,6 UMOS et augmenter la limite d’âge pour l’octroi d’aide à l’installation à 40 ans. Limiter les prix maximum des parcelles ou exploitations si le prix dépasse 5 % de la moyenne régionale. En Suisse, la limite de charge (135 % de la valeur de rendement) ne suffit très souvent pas à financer l’acquisition d’un domaine à la valeur vénale, qui est en moyenne deux fois et demi plus élevée que la valeur de rendement. C'est pourquoi il faut supprimer la limite d’endettement.

Au niveau de la loi (art.9) il faut également fixer une exception au principe de l’exploitation à titre personnel pour les initiatives d’agriculture contractuelle. Une motion dans ce sens (Jans) est d’ailleurs pendante au Parlement. L’art. 60a LDFA permettant une exception à l'interdiction de partage matériel si : "le partage matériel sert principalement à améliorer les structures d'autres entreprises agricoles", doit être supprimé. De même l’alinéa b. devrait être modifié comme suit : "il est avéré qu’aucun parent titulaire d'un droit de préemption ou d'un droit à l'attribution ou tiers n'entend reprendre l'entreprise agricole pour l'exploiter à titre personnel et aucune autre personne qui pourrait demander l'attribution dans le partage successoral ne veut reprendre l'ensemble de l'entreprise pour l'affermer (art. 11, al. 2)".

Reconnaissance d'organisations collectives. Dans la PA 2022 les nouvelles formes d’organisation et de travail au sein des fermes qui proviennent des nouvelles générations doivent être reconnues. Reconnaissance des formes collectives, droit à installer des ateliers de transformation et de vente en zone rurale. Le droit français, par exemple, offre la forme juridique du GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun). Il s’agit d’une société de personnes au sein de laquelle tous les associés sont considérés comme des exploitants individuels, mais qui est plus flexible que les communautés d’exploitations que nous connaissons en Suisse.

Il faut supprimer dans l’ordonnance sur les mesures d’accompagnement social (OMAS) l’exigence que les personnes qui demandent un appui à la reconversion doivent obligatoirement remettre leur domaine à une famille paysanne en place. Un projet de reconversion ne donne pas d’indications sur la viabilité d’une structure. L’exigence liée au fait que lors de l’obtention des crédits d’investissement, le domaine ne peut en aucun cas être démantelé pendant les 20 ans à venir pourrait être assoupli tant qu’une remise dans une exploitation mixte (par ex. vignes et céréales) ne mettrait pas en péril le domaine existant, mais permettrait à de nouveaux jeunes formés de s’installer avec un projet à forte valeur ajoutée (petite surface).Les administrations cantonales devraient définir une pratique concernant des fermages à durée plus courte, l’affermage parcellaire et les conséquences d’un affermage pour une exploitation. Cette information doit être disponible pour les personnes concernées. Dans le cas d’une volonté de régularisation d’un contrat informel, l’administration est invitée à définir une procédure simple de gestion des éventuels problèmes (rétrocession de paiements directs, sanctions). Les exploitants doivent pouvoir soustraire sans autre justification certaines surfaces au droit aux paiements directs. Cela peut ouvrir le processus à une reprise par étapes. Une telle démarche pourrait aussi être encouragée financièrement.

Lorsque les collectivités publiques sont propriétaires de domaines ou de terres la démarche doit être exemplaire. Lorsqu’un exploitant/fermier part à la retraite, ses domaines ou terres ne devraient pas être remises d’office aux voisins. Pourquoi ne pas mener une réflexion proactive pour offrir des opportunités d’installation pour de jeunes formés sur présentation de dossiers ? Pour les surfaces dont l’Etat est propriétaire l’administration est invitée à définir des critères d’attribution qui permettent à des jeunes agriculteurs-trices de soumettre leur offre.

Les administrations cantonales sont invitées à sensibiliser les communes sur la question de l’accès à l’affermage pour des jeunes agriculteurs-trices. Lors de l’attribution des fermages, l’administration pourra favoriser les exploitants qui sont favorables à un affermage ou un sous-affermage pour des jeunes agriculteurs-trices.

La reconnaissance en tant qu’indépendants auprès des assurances sociales doit être facilitée par l’administration. Les contrôles alimentaires et les contrôles OPPr doivent être simples et peu coûteux. L’information y relative doit être facilement accessible.

Critères transparents. Les critères pour la reconnaissance de l’exploitation doivent être transparents pour des nouvelles installations, notamment concernant l’application des mesures de politique agricole et en relation aux questions d’aménagement. La portée relative de cette reconnaissance doit être communiquée aux autres administrations. L’administration veillera à ne pas discriminer des exploitations n’ayant pas droit aux paiements directs. La question des constructions agricoles doit être transparente.

Il est nécessaire d'améliorer la transparence sur le marché foncier : à l’heure actuelle, beaucoup de transactions foncières se négocient "en bout de champ" entre futur retraité et voisin. Les jeunes n’ont pas toujours accès à ces informations. La Confédération et les cantons peuvent favoriser une meilleure transparence sur ce marché et recréer un certain dynamisme visant à favoriser le renouvellement de la population paysanne plutôt que l’accaparement des terres par quelques dizaines de milliers de paysans épuisés par le travail.

L’administration est invitée à créer un pool permettant aux exploitants et aux jeunes agriculteurs de signaler les offres et les demandes pour des terres agricoles et des unités de production à exploiter.

Favoriser les projets novateurs. Comment mettre en place un système de "couveuses agricoles" permettant à des jeunes de tester leur projet de vie sur un domaine existant, en favorisant le lien entre exploitants installés et nouvelle génération ? Des systèmes existent déjà en France ou en Hollande. En France la fondation Terres de Liens dispose de "couveuses", c’est-à-dire d’espaces où de jeunes agriculteurs peuvent lancer et tester leur activité sur une période de deux ou trois ans.

Quelles seraient les possibilités, sous contrôle pour éviter toute forme de spéculation, d’autoriser les associations ou collectivités favorisant l’installation des jeunes et familles paysannes, à acquérir des terres pour les attribuer aux intéressés tel que cela existe en France par exemple avec Terre de Liens. La loi (LDFA) pourrait être modifiée dans ce sens : "Acquisitions par les pouvoirs publics : L'acquisition par la collectivité ou par ses établissements est autorisée quand le fermage est destiné à des exploitants à titre personnel qui ne peuvent pas reprendre d’exploitation au sein de la famille." (art.65 nouveau).

En France également, certains organismes étatiques (p. ex. communautés de communes) ou privés avec une vocation de service public (p. ex. SAFER, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) peuvent faire l’acquisition d’exploitations ou de terres pour les rétrocéder à des porteurs de projets. Pour que ce genre de démarche atteigne ses objectifs, il faut toutefois que la sélection des projets et des candidats à l’installation s’effectue selon des critères de compétence impartiaux et que ces institutions foncières ne soient pas détournées de leur vocation première. •

Liste de projets favorisant la remise et l’accès à la terre: www.uniterre.ch/fr/accesTerre-liens

Ces éléments sont des premières pistes de solution. Quelles sont vos expériences, vos réflexions, vos idées?

Complément d'information à l'article : l'Association des petits paysans a un service de courtage qui s'adresse à tous les exploitants et repreneurs potentiels, indépendamment de la taille ou de la production du domaine à remettre ou recherché. Pour plus d'informations, www.remisedeferme.ch

Rudi Berli, Agriculteur et Secrétaire d'Uniterre
Article paru dans le Journal d'Uniterre, le Journal Paysan Indépendant - mars 2018

Légende de la photo: Exploitation maraîchère abandonnée. Les prix de reprises élevés rendent les reprises à la valeur vénale difficiles, d'autant plus que les charges maximales limitent l'endettement à 135 % de la valeur de rendement.

Liste de projets favorisant la remise et l’accès à la terre

En Suisse:

• www.remisedeferme.ch - L’Association des petits paysans a un service de courtage qui s’adresse à tous les exploitants et repreneurs potentiels, indépendamment de la taille ou de la production du domaine à remettre ou recherché.
• www.agrijura.ch/cja/themes/transmission-exploitations - La chambre jurassienne d’agriculture offre un accompagnement pour la remise de fermes :
• www.lelombric.org - Le lombric : fondation Pour le maitien et la création de petites structures paysannes polyvalentes
• La fondation «Stiftung Lebendige Höfe» (fermes vivantes) vient d’être crée.
• www.demeter.ch - Demeter dispose également d'une plateforme de conseil au sujet des remises d'exploitations extra-familiales
• www.hofnachfolge.ch - La fondation «Stiftung zur Erhaltung bäuerlicher Familienbetriebe»

En Europe:

• Terre de liens en France
• Terre-en-vue (Wallonie)
• De Landgenoten (Flandres) en Belgique
• Kulturland en Allemagne
• Hofbörse Perspektive Landwirtschaft en Autriche

Le 10 mars 2018 a eu lieu la deuxième rencontre jeunes à Aubonne. 24 personnes ont répondu présent!

Nous avons bien avancé sur deux des thématiques soulevées à la 1ère rencontre : l'accès à la terre et la sensibilisation et communication autour de la souveraineté alimentaire.

Beaucoup d'idées d'actions et projets sont ressorties : pour l'accès à la terre, développement d'une brochure/manuel compilant les lois et politiques en place, mettant en avant des cas concrets de reprise de fermes, etc.

Pour la sensibilisation et communication autour de la souveraineté alimentaire, faire de la sensibilisation dans les écoles primaires et secondaires, contact sur Genève notamment, travailler sur des outils de vulgarisation pour la transition agricole, etc.

Après avoir bien bossé, nous avons fini la soirée autour d'un verre et de bons fromages à refaire le monde!

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Rdv pour 3e rencontre jeunes
le samedi 5 mai à 16h à Genève
soit à la ferme de la Touvière, soit à la Tortue (à confirmer)

Inscrivez-vous auprès de Berthe Darras b.darras@uniterre.ch

En Suisse:

• www.remisedeferme.ch - L’Association des petits paysans a un service de courtage qui s’adresse à tous les exploitants et repreneurs potentiels, indépendamment de la taille ou de la production du domaine à remettre ou recherché.
• www.agrijura.ch/cja/themes/transmission-exploitations - La chambre jurassienne d’agriculture offre un accompagnement pour la remise de fermes :
• www.lelombric.org - Le lombric : fondation Pour le maitien et la création de petites structures paysannes polyvalentes
• La fondation «Stiftung Lebendige Höfe» (fermes vivantes) vient d’être crée.
• www.demeter.ch - Demeter dispose également d'une plateforme de conseil au sujet des remises d'exploitations extra-familiales
• www.hofnachfolge.ch - La fondation «Stiftung zur Erhaltung bäuerlicher Familienbetriebe»

En Europe:

• Terre de liens en France
• Terre-en-vue (Wallonie)
• De Landgenoten (Flandres) en Belgique
• Kulturland en Allemagne
• Hofbörse Perspektive Landwirtschaft en Autriche

Le 18 janvier 2018 a eu lieu dans les locaux d’Uniterre la première rencontre jeunes, qui marquait la relance de la commission jeunes d’Uniterre. Au total, se sont 26 jeunes qui ont répondu présent à l’appel!

Des paysan-ne-s, des sympathisant-e-s, de Genève, Vaud, du Jura - même quelques un-e-s de Suisse-Alémanique, un beau mélange s’est retrouvé en ce 18 janvier en soirée à Lausanne. L’objectif, après un tour de table: définir les problématiques qui intéressent les jeunes ; et dégager ainsi deux à trois thématiques prioritaires sur lesquelles concentrer le travail.

Pour cela, nous nous sommes scindés en deux groupes de travail, armés de post-it et flipchart. Chacun a apporté sa pierre à l’édifice: «Thématiser la problématique de l’accès à la terre», «Vulgarisation et recherche alternative sur l’agriculture paysanne», «Meilleures connaissances du public du monde agricole, lien producteurs-consommateurs», «Soutien des paysans en détresse», beaucoup de problématiques ont été exprimées.

Au final, en recoupant les résultats des deux groupes de travail, trois thématiques sont clairement ressorties du lot: la sensibilisation et la communication en lien avec l’initiative pour la souveraineté alimentaire, l’accès à la terre et le soutien aux paysans.

Prochaine étape: organiser le travail autour de ces trois thématiques et apporter des solutions concrètes: plateforme d’échanges, outils, etc. A construire!

La soirée s’est finie aux alentours de 23h autour d’un petit apéro où les échanges ont continué bon train.

Bilan de cette première rencontre: des jeunes très différents, plein d’échanges, une belle énergie, bref, une belle réussite!

Rdv pour 2ème rencontre jeunes
samedi, 10 mars 2018, 16h
La Croix de Luisant 21, Aubonne

Inscrivez-vous auprès de Berthe Darras b.darras@uniterre.ch