Réponse conjointe d'Uniterre et de la Coordination Paysanne Européenne.
Votre rapport sur la faisabilité d'un accord de libre-échange, amène rapidement aux conclusions auxquelles nous nous attendions. Une évolution drastique des structures est prévue, faisant passer le nombre d'exploitations de plus de 60'000 à 30'000. Comme vous l'indiquez, les conséquences sur le revenu et les structures seront pires que celles attendues par un éventuel accord OMC. Le revenu net sectoriel perdrait 300 millions de plus que le scénario OMC et 5'000 exploitations supplémentaires.
A l’attention de l’Office fédéral de l’agriculture, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne
Lausanne, le 29 mai 2006
Concerne : Accord de libre-échange Suisse-UE dans le secteur agroalimentaire ; réponse conjointe d’Uniterre et de la Coordination Paysanne Européenne.
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre document concernant le projet d’accord de libre-échange et nous nous permettons d’y répondre sans utiliser le formulaire ad-hoc proposé, la forme ne nous convenant pas. Nos remarques, générales concernent néanmoins essentiellement les points 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3.
Cet accord souhaite supprimer toutes les entraves au commerce. Il s’agit ici non seulement de s’attaquer aux barrières tarifaires, mais aussi aux barrières non tarifaires (prescriptions sur les produits, procédés de productions, évaluation de la conformité et homologation). Il est pourtant du droit des populations de choisir le type d’alimentation et ses méthodes de production.
Votre rapport sur la faisabilité d’un accord de libre-échange, amène rapidement aux conclusions auxquelles nous nous attendions. Une évolution drastique des structures est prévue, faisant passer le nombre d’exploitations de plus de 60’000 à 30’000. Comme vous l’indiquez, les conséquences sur le revenu et les structures seront pires que celles attendues par un éventuel accord OMC. Le revenu net sectoriel perdrait 300 millions de plus que le scénario OMC et 5’000 exploitations supplémentaires.