Uniterre a pris position en décembre 2005 sur le projet de Politique Agricole 2011.
Courant 2006, elle a également donné son point de vue sur les modifications de différentes ordonnances.
Uniterre suit de près l'évolution du dossier auprès du Parlement.
Parallèlement, nous nous engageons à la récolte de signatures pour la Pétition contre PA 2011 > les photos du dépôt de la pétition le 28 fevrier 2007 à berne
Uniterre participe à l'action pour le maintien du soutien à la mise en valeur de la laine de mouton.Lettre de soutien à la mise en valeur de la laine co-signée par Uniterre.Lettre-type à télécharger et à envoyer à vos Conseillers nationaux et des Etats.
La loi sur l'agriculture voté le 22 juin par le Parlement
La loi sur l'agriculture a été votée et ce n'est pas pour nous réjouir. Nous l'avons toujours dit, ce n'est pas le rythme de la réforme qui pose problème, mais bien l'orientation de celle-ci. De très nombreux signes au plan national et international démontrent que la libéralisation des marchés nous amène dans une voie sans issue, tant pour l'agriculture que pour la société. Uniterre regrette donc que ce soit de simples ajustements qui ait été apportés à la loi et non un vrai changement de cap comme nous l'avions demandé via une pétition qui a eu de larges échos. Uniterre ne se décourage pas pour autant et prépare d'ores et déjà la suite : interpellation des candidat-e-s aux élections nationales de cet automne, afin qu'ils se déterminent sur nos visions et début de réflexions sur une éventuelle initiative populaire. Ce qui s'ajoute à nos luttes sur les marchés, à l'exemple du mouvement lancé pour un prix du lait équitable pour tous « par litre de lait, un franc pour le paysan ».
Votre rapport sur la faisabilité d'un accord de libre-échange, amène rapidement aux conclusions auxquelles nous nous attendions. Une évolution drastique des structures est prévue, faisant passer le nombre d'exploitations de plus de 60'000 à 30'000. Comme vous l'indiquez, les conséquences sur le revenu et les structures seront pires que celles attendues par un éventuel accord OMC. Le revenu net sectoriel perdrait 300 millions de plus que le scénario OMC et 5'000 exploitations supplémentaires.
"Prenons le temps de réfléchir aux causes des crises sanitaires"
Le 29 avril 2006 au Parc Gourgas, dans le quartier de la Jonction à Genève.
> programme
"La fièvre du libre-échange mène à la grippe aviaire"
A force de spécialisation de certains secteurs agricoles vers l'exportation à bas prix, il ne faut pas s'étonner de récolter les fruits désastreux actuels. Après avoir fait porter le chapeau pendant plusieurs mois à la volaille de basse-cour, puis aux oiseaux migrateurs, les grands élevages industriels commencent enfin à être désignés comme vecteurs principaux de la grippe aviaire. Mais si la FAO le reconnaît, elle n'est pourtant pas prête à encourager l'élevage fermier ; bien au contraire, elle s'entête dans une politique de « révolution de l'élevage » synonyme d'intégration verticale du secteur avicole, largement en main des transnationales. (cf article Uniterre avril).
C'est avec ce slogan qu'Uniterre prévoit de lancer, ensemble avec les collègues suisses-alémaniques d'"Arbin" (Arbeitsgruppe bäuerliche Inhalte), une campagne nationale d'affichage contre l'OMC.
> novembre 2006: Quelle ligne doit-on suivre?
> octobre 2006: Arrêtons de subventionner les grands distributeurs!
> septembre 2006: Production de dindes: exigeons le maintien des filières!
> juillet 2006: «Angélisme et pragmatisme» ou «professionnalisme et amateurisme»?
27.11.2006 25'000 signatures contre PA 2011Alors qu'Avenir Suisse propose de clouer l'agriculture au pilori et que PA 2011 ne fait aucun progrès, Uniterre maintient son soutien à la pétition contre PA 2011.
16.10.2006 2030 et la souveraineté alimentaireA l'occasion de la journée internationale sur la souveraineté alimentaire, Uniterre interpelle le seco et les agroscopes sur la durabilité du libre-échange.
27.09.2006 Les grands distributeurs et les coûts Arrêtons de subventionner les grands distributeurs!
20.09.2006 Prix du laitLa situation économique des paysans exige une augmentation du prix du lait.
20.09.2006 Riz génétiquement modifiéRiz transgénique non autorisé en Suisse
04.09.2006 PA 2011La résistance s'élargit
28.06.2006 Le panier à 4 pattesDe la prairie aux gigots, il n'y a qu'un pas
01.06.2006 Accord de libre-échangeUniterre et la CPE s'y oppose
22.05.2006 ESBLa décision du TF laisse sceptique
12.05.2006 OMCDes échanges sur la base du droit à la souveraineté alimentaire
09.05.2006 Grippe aviaireConfinement des responsables de la santé publique
08.05.2006 Plainte ESBUn jugement politique et économique
29.04.2006 Journée «Jonction ville-campagne»à l'occasion de la Journée Internationale de la Lutte Paysanne 2006
25.04.2006 Grippe aviaireLa fièvre du libre-échange mène à la grippe aviaire
02.02.2006 Grévistes de "la Boillat" à ReconvilierUniterre apporte son soutien
10.01.2006 OMC militants inculpésDemande de libération
La décision du Conseil National concernant l’obligation de l’utilisation des pendillards à partir de 2022 a fait réagir les producteur.trice.s de lait d’Uniterre. Un courrier est en cours d’envoi aux Interprofessions fromagères ainsi qu’aux conseillers d’État en charge de l’agriculture afin de faire part de leurs inquiétudes quant aux éventuelles conséquences que la production de fromage pourrait subir notamment sous l’angle de la prolifération des butyriques. Ils demandent qu’une étude soit réalisée afin d’analyser les éventuelles conséquences, et qu’un moratoire sur l’obligation d’utilisation des pendillards pour les épandages soit prononcé jusqu’aux résultats de l’étude.
L’introduction obligatoire des pendillards soulève également d’autres questions qui concernent tous les détenteurs de bétail :
- Impact financier des équipements pour les producteur.trice.s : Particulièrement pour les petites exploitations et les exploitations de montagne. La contribution pour des techniques d'épandage diminuant les émissions polluantes introduite en 2014 est supprimée en 2021. En moyenne cette contribution s'élevait à 1'100 CHF par exploitation. Par quel moyen le marché ou la collectivité publique prévoient-ils d’amortir les coûts générés par l'obligation des pendillards ? Un financement par crédit d'investissement comme pour les pulvérisateurs ne devrait-il pas être envisagé ? Ou une augmentation des prix payés aux producteur.trice.s afin de compenser les coûts supplémentaires ?
- Qualité des fourrages : au-delà des butyriques dans le fromage, quels autres impacts cette technique pourrait-elle avoir sur la qualité nutritionnelle du fourrage ?
- Tassement des sols et impact sur la préservation de la biodiversité.
- Énergie grise : Changement de matériel fonctionnel tant au niveau de l’épandage que des tractions, conséquences environnementales à long terme de tels changements d’équipement.
- Compatibilité avec la loi routière : largeur, charges maximales, considéré comme un agrégat ou pas, si oui conséquence sur la surcharge de temps de travail.
Un moratoire est indispensable jusqu’à l’obtention de réponses aux points évoqués ci-dessus. Il est hors de question qu’une fois encore les producteur.trice.s aient à subir les coûts relevant de ce changement de législation sur lequel ils n’ont pas d’emprise et sans aucune assurance du bien-fondé de cette décision.
Contact presse :
Philippe Reichenbach, Président de la Commission lait d’Uniterre – 079 640 89 63
Laurent Curty, Président Section Fribourgeoise d'Uniterre – 079 508 86 35
Annexes :
Prise de position concernant le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires et appel à la mobilisation
Uniterre et Agriculture du futur romandie répondent à l'appel de La Via Campesina à boycotter le pré-Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires (UNFSS - 26 au 28 juillet 2021) et à se mobiliser les 25, 26 et 27 juillet pour contrecarrer un Sommet coopté par le secteur privé et pour construire un système alimentaire par et pour les peuples. Nous enjoignons tous nos membres, paysan.e.s et consommateur.ice.s, à participer à l'action "Pas en notre nom"! Il s'agit d'imprimer/dessiner une affiche avec ces mots, de la placarder sur une chaise vide placée sur une ferme, un jardin ou un balcon et de nous l'envoyer ou de la partager sur les réseaux sociaux avec les hashtags #PasEnNotreNom #BoycottUNFoodSummit #FoodSystems4People
Quel Sommet? Pour qui? Par qui?
Rappelons déjà que ce Sommet, qui brille par son opacité depuis son annonce, n’a été ni convoqué par les États membres, ni validé par l'Assemblée générale des Nations Unies. Son initiateur et principal partenaire est le Forum Économique Mondial (WEF), qui rassemble les entreprises les plus puissantes du monde, largement responsables de la dégradation de l'environnement et des changements climatiques ainsi que de l'augmentation des inégalités et de l'insécurité alimentaire. La gouvernance du sommet est bel et bien entre les mains « d'experts » travaillant pour les multinationales qui défendent un modèle d'agriculture industriel, pour les lobbies ou pour les Etats qui les accueillent. Les entreprises actives dans les domaines des semences génétiquement modifiées, de la productions d'engrais et de pesticides, des assurances agricoles ou de la « smart-agriculture » devraient participer en masse à un Sommet esquissé par leurs pairs, et à de nombreuses discussions bilatérales, afin de défendre leurs fausses solutions, sans qu'aucune indication n'ait été fournie sur la manière dont leur pouvoir sera contrôlé. Plus d'informations ici https://viacampesina.org/en/wp-content/uploads/sit...
Les organisations de la société civile n'ont eu quant à elles aucun mot à dire lors de l'élaboration du processus et, à l'inverse de ce que clame la communication officielle du Sommet, celui-ci marque un net recul de la représentativité citoyenne dans l’histoire de ces sommets, ceci malgré la récente adoption par l'ONU de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), et un nouveau déni de l'importance de la souveraineté alimentaire pour résoudre l'insécurité alimentaire. Il est aussi un désaveu de la stratégie de partenariat de la FAO avec les mouvements sociaux et de son Mécanisme de la Société Civile et des Peuples Autochtones (MSC) pour les relations avec le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA). Le MSC n'ayant finalement été invité à rejoindre les consultations autour des objectifs du Sommet près d'une année après le début du processus. Plus d'informations ici https://www.csm4cfs.org/fr/note-du-groupe-de-liais...
Finalement, la nomination de la présidente de l'AGRA (Alliance for a Green Revolution in Africa), la Dr Agnes Kalibata, comme Envoyée Spéciale pour le Sommet, constitue un énorme conflit d'intérêts. L'AGRA défend en effet ouvertement un modèle agricole mortifère. Elle a récemment connu un échec catastrophique de son plan continental visant à stopper la faim par une modification agressive des systèmes agricoles africains vers des modèles d’agriculture industrielle employant massivement des agrotoxiques. Les solutions qui devraient sortir d'une telle orientation ne seront clairement pas en faveur des paysan.ne.s du continent africain, pas plus qu'elle ne devraient être en accord avec le « Green New Deal » européen, ni avec les aspirations de nos concitoyen.ne.s romands à une agriculture de proximité et plus écologique. Infos sur AGRA https://www.rosalux.de/en/publication/id/42635
Si les organisateurs du Sommet – Etats, entreprises et institutions – prétendent ouvrir grand leurs oreilles aux messages et revendications des représentant.e.s légitimes des paysan.ne.s et des citoyen.ne.s rien ne nous dit ce qu'ils feront au final des fameux « dialogues » avec la société civile. Cela s'est déjà vu récemment en Suisse avec les recommandations de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) publiées au début du mois en vue dudit Sommet, et pour lesquelles il avait organisé des dialogues multipartites, dont les conclusions se sont avérées superficielles, non contraignantes et donc insuffisantes. Uniterre, Agriculture du futur et six autres organisations suisses ont déjà publié un communiqué de presse à ce sujet qui est disponible ici https://uniterre.ch/fr/thematiques/communique-de-p...
Agriculture du futur s’engage pour que les citoyen.nes soient impliquées dans les décisions concernant l’alimentation, car nous pensons que celle-ci est l’affaire de toutes et tous. C’est pourquoi nous travaillons actuellement à la mise en place d’une assemblée citoyenne pour une politique alimentaire suisse. C’est dans cette logique que nous nous opposons au simulacre de Sommet organisé par et pour les intérêts agro-industriels.
Contacts:
Berthe Darras, Uniterre, 079 904 63 74 - b.darras@uniterre.ch
Ella-Mona Chevalley, Agriculture du Futur, 079 396 91 16 - ella-mona@agriculturedufutur.ch
La section Uniterre du canton de Neuchâtel déplore la légèreté avec laquelle les milieux politiques et économiques considèrent les terres agricoles de notre pays.
Le pôle économique en projet à Marin (Commune de la Tène) n’est qu’un exemple parmi tant d’autres du grignotage constant que nos surfaces cultivables subissent. S’il est choquant par l’ampleur du projet, qui va engloutir en une fois 24 hectares, il n’est de loin pas unique. Les besoins urbanistiques restent, aux yeux d’Uniterre, mal contrôlés et nous regrettons amèrement que la solution de facilité soit privilégiée au détriment des familles paysannes et de notre souveraineté alimentaire.
Uniterre Neuchâtel est consciente de la situation économique difficile que vivent beaucoup de citoyennes et citoyens neuchâtelois, et que la création d’emplois est bien évidemment nécessaire. Toutefois, la section relève différents aspects :
- Notre taux d’auto-approvisionnement, déjà peu élevé, ne va hélas pas dans la bonne direction, et continue de baisser année après année ;
- La population montre de façon générale un fort attachement à une production alimentaire locale et de qualité ;
- Notre canton ne dispose pas de tant de bonnes terres plates et en plaine ;
La pression constante exercée sur l’agriculture helvétique pour qu’elle produise selon des normes écologiques sévères implique que toute perte de terres agricoles induira en conséquence une pression plus forte sur les terrains restants. Il n’est pas tolérable de faire fi des soucis exprimés par une part toujours plus grande des citoyennes et citoyens, qui souhaitent bénéficier d’une alimentation locale et saine.
De plus, les récents événements liés aux intempéries à Cressier sont venus nous rappeler à quel point l’imperméabilisation des sols est un danger pour la population, les infrastructures et le patrimoine bâti. Les dégâts constatés dans le littoral Est vont coûter des millions à la collectivité. Nous devons maintenant apprendre de nos erreurs et stopper le bétonnage à outrance.
Tout sacrifice de terrain agricole est aujourd’hui une hérésie. Nous devons tout faire pour préserver nos moyens de production tant qu’il en est encore temps. A l’avenir, il sera primordial d’étudier d’autres solutions, en particulier de réhabiliter des friches industrielles. La production de nourriture doit impérativement redevenir et rester un objectif prioritaire.
Contacts presse :
Philippe Reichenbach, président : 079 640 89 63
Vanessa Renfer, secrétaire : 078 821 24 83
L’articulation des Jeunes d’ECVC a publié un document de position sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), document auquel a participé Uniterre. À la suite du dernier accord entre la Commission européenne, le Parlement européen, et le Conseil européen, les jeunes membres d’ECVC tiennent à faire part de leurs opinions, inquiétudes, et propositions concernant la réforme de la PAC et son application au niveau national.
La publication présente une série de demandes visant à résoudre certains des problèmes graves auxquels les jeunes agriculteurs et agricultrices continueront d'être confrontés à la lumière de la nouvelle PAC.
« Nous craignons que la nouvelle PAC ne continue de négliger les besoins réels des jeunes agriculteur·rice·s, et en particulier des petites fermes agroécologiques. De plus, nous craignons que la PAC ne continue de faillir à l’une de ses missions principales : faciliter l’arrivée de nouveaux et nouvelles agriculteur·rice·s. Les politiques de la PAC nous affectent grandement. Pourtant, nous n'avons pas voix au chapitre dans son processus de réforme. En effet, sans jeunes agriculteur·rice·s, l'agriculture européenne n'a pas d'avenir. »
Plus précisément, l'articulation des jeunes exige les mesures suivantes :
·Les États membres doivent allouer un budget obligatoire et suffisant aux jeunes agriculteur·rice·s et élever le niveau maximum de financement au-delà de 3% du budget total de la PAC. Tout·e·s les nouvelles et nouveaux arrivant·e·s devraient toucher une aide financière directe au moment opportun afin de pouvoir se lancer (par exemple 25 000 €).
·Un changement plus radical du fonctionnement de l’octroi de subventions et d’autres aides financières : non pas selon la surface des exploitations, le capital ou la capacité à investir, mais plutôt selon l’utilisation de pratiques socio-écologiques et la prestation de services bénéficiant aux communautés locales et à l’intérêt général.
·L’inclusion et l'implémentation de la conditionnalité sociale dans la PAC. Les exploitations agricoles qui violent les droits humains et les droits des jeunes devraient être privées du soutien de l’UE et des États membres et le rôle des jeunes femmes et des jeunes migrant·e·s dans l’agriculture doit être clairement reconnu et soutenu.
·Un groupe de dialogue civil de l’UE dédié aux jeunes agriculteur·rice·s pour améliorer et diversifier leur participation dans les espaces de prise de décision et processus politiques, dans la logique des principes de la souveraineté alimentaire.
·L’UE doit cesser de soutenir les accords de libre-échange et les projets miniers parce qu’ils aggravent le changement climatique, la destruction de l’environnement et les injustices sociales et sont un obstacle à la souveraineté alimentaire aussi bien dans les pays du Nord que du Sud.
·Pas de dépendance sur la numérisation et les nouvelles technologies, en particulier les OGM et les nouvelles techniques de sélection (NBT). Nous préférons promouvoir les technologies et l’innovation paysannes, fondées sur l’agroécologie et accessibles à tout·e·s.
Pour l'articulation des jeunes d’ECVC, répondre à ces demandes dans le cadre de la réforme de la PAC et des Plans Stratégiques Nationaux est la meilleure voie pour atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe, de la stratégie F2F et de la stratégie en faveur de la biodiversité. Si l’Europe veut garantir la sécurité alimentaire pour les prochaines années, il faut qu’elle encourage et soutienne l’arrivée de nouvelles et nouveaux agriculteur·rice·s.
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Réaction à la communication de ce jour de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
Les recommandations de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) publiées ce jour en vue du sommet des Nations Unies sur l’alimentation dans le monde sont superficielles, non contraignantes et donc insuffisantes. Huit organisations exigent qu’à l’avenir, la société civile et les paysannes jouent un rôle de premier plan dans la transformation globale des systèmes alimentaires.
L’OFAG revient aujourd’hui sur les dialogues multipartites suisses sur les systèmes alimentaires. Ces dialogues sont censés être la contribution au Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires (UNFSS), qui se tiendra en septembre à NewYork. Ce sommet fait partie de l’Agenda 2030 des Nations Unies pour la réalisation des objectifs de développement durable. Il ne vise rien de moins que la « mise en place des systèmes alimentaires du futur ».
Jelena Filipovic, coprésidente d’Agriculture du Futur, a participé au dialogue. A ses yeux, « il est illusoire de croire que les déséquilibres fondamentaux de pouvoir et les désaccords peuvent s’évaporer grâce à un ou deux brefs échanges entre des acteurs variés aux intérêts parfois contradictoires. »
La Confédération mise sur la participation pour donner forme aux systèmes d’alimentation du futur. Nous le saluons, mais de réelles transformations ne pourront avoir lieu que grâce à un processus de dialogue plus complet, qui intègre davantage la population et vise des changements d’ordre politique.
La situation au niveau mondial est encore plus critique : il apparaît de plus en plus clairement que l’UNFSS néglige des aspects aussi importants que les droits humains, en particulier les droits des paysannes, et préfère promouvoir des solutions techniques correspondant avant tout aux intérêts de l’agro-industrie.
Pistes non contraignantes
Les dialogues multipartites de l’OFAG n'ont mené qu’à des pistes d’action générales et non contraignantes. Les dialogues avec les villes étaient meilleurs, car ils ont débouché sur des mesures plus concrètes et prometteuses. En parallèle, la Direction du développement et de la coopération (DDC) a organisé son propre forum de discussion. Il est regrettableque l’administration fédérale ait mené des dialogues séparément car c’est en pensant ensemble les politiques intérieures et extérieures que l’on pourra finalement atteindre une politique globale cohérente.
Les organisations signataires s’engagent en faveur d’une agriculture visant le respect du droit à l’alimentation, libérée de la dépendance aux engrais chimiques et aux pesticidesqui rendent les sols stériles à moyen terme et mettent en danger l’environnement et la santé. Des études scientifiques et d’innombrables paysannes, au Sud comme en Suisse, ont prouvé que des formes d’agriculture agroécologiques sont efficaces. Ces alternatives restent néanmoins dans l’ombre en raison de mauvaises conditions-cadre politiques.
Le sommet à venir illustre bien la tendance : les multinationales ont une influence grandissante dans les processus décisionnels de l’ONU, au détriment des droits humains et de la justice sociale et donc également de la communauté internationale et de la société civile. « L’ONU perd en légitimité. Il est préoccupant de constater que ses agences confient la résolution des problèmes actuels des systèmes alimentaires aux entreprises qui ont contribué à les causer », affirme Simon Degelo, responsable semences et biodiversité chez SWISSAID.
Encadré UNFSS
L'UNFSS est organisé par l'ONU en partenariat avec le World Economic Forum (WEF) sur la base du vaste « cadre de partenariat stratégique » signé par les deux organisations en 2019. Ce cadre n’admet pas la participation des organisations d'agriculteurstrices et des organisations de la société civile. En revanche, il permet aux grandes entreprises et aux groupes liés à l'industrie d’exercer une influence considérable. En préparation de l'UNFSS, des « dialogues nationaux » sur les systèmes alimentaires ont lieu au sein de chaque Etat membre. Les solutions élaborées lors de ces dialogues (organisés en Suisse par l'OFAG et la DDC) sont censées alimenter le sommet de l’ONU.
Plus d'informations sur l'UNFSS et les critiques dont il fait l'objet :Nourrir le monde avec le Forum économique mondial (publiceye.ch)
Signataires: Uniterre, Swissaid, PPP, Public Eye, EPER, Agriculture du Futur, Greenpeace, Action de carême
Pour de plus amples informations:
Simon Degelo, SWISSAID, responsable semences et biodiversité, 076 824 00 46, s.degelo@swissaid.ch
Jelena Filipovic, Agriculture pour le Futur, coprésidente, 079 289 06 41,
40 organisations prennent position sur l’ordonnance relative au contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables. Elles critiquent d’une même voix l’inefficacité de la proposition du Conseil fédéral. Dans le projet d’ordonnance, alors que le contre-projet est déjà largement critiqué, son champ d’application devient si limité que cette loi minimaliste s’apparente désormais à une farce.
En 2019, le Conseil fédéral a usé d’une manœuvre inhabituelle : il a monté un contre-projet de dernière minute qu’il a proposé en plein milieu des débats parlementaires au sujet de l’initiative pour des multinationales responsables, alors que ceux-ci duraient déjà depuis deux ans. Son objectif était d’empêcher qu’un compromis suffisant pour les deux parties ne soit adopté au Parlement et de faire croire à la population que l’initiative n’était plus nécessaire au regard de son contre-projet. Chantal Peyer, membre du comité de la coalition pour des multinationales responsables fait cette critique au nom des 40 organisations : « Le Conseil fédéral prévoit tellement d’exceptions et de conditions dérogatoires qu’il n’y aura pratiquement aucune entreprise qui ne devra remplir ses obligations de diligence raisonnable concernant le travail des enfants et les minerais de conflit. C’est un désaveu pour les citoyennes et citoyens, dont la majorité avait approuvé l’initiative pour des multinationales responsables. »
Aux yeux des organisations signataires, les points suivants sont particulièrement problématiques :
Minerais de conflit : les petits revendeurs douteux sont récompensés
- Dans le domaine des minerais de conflit, le projet d’ordonnance du Conseil fédéral prévoit des seuils jusqu’auxquels les entreprises sont exemptées du devoir de diligence qui sont beaucoup trop élevés. Ainsi, une partie importante des minerais de conflit importés en Suisse n’y sera pas soumise. Marc Ummel de Swissaid précise : « L’or provenant de zones de conflit et extrait dans des conditions douteuses est généralement importé en petites quantités en Suisse. Si le seuil n’est pas revu à la baisse, ces petits revendeurs pourront poursuivre impunément leur commerce. »
- De surcroît, bien qu’il n’existe pas de base juridique pour cela, les entreprises qui commercialisent des minerais recyclés sont a priori exemptées. « En ajoutant cette exception, le Conseil fédéral laisse libre cours à une pratique déjà courante qui consiste à importer de l’or recyclé pour en dissimuler l’origine douteuse », ajoute Ummel.
Travail des enfants : une incitation à détourner le regard
Dans le domaine concernant le travail des enfants, des entreprises encore plus nombreuses pourront échapper à toute responsabilité :
- Les PME sont complètement exclues du projet d’ordonnance du Conseil fédéral, même si elles sont actives dans un domaine à hauts risques. Malgré les promesses, il n’est plus question d’une approche qui soit basée sur ces risques – alors que c’était ce qui était prévu dans la loi.
- De plus, les grandes entreprises seront exemptées si la production finale de leurs produits a lieu dans un pays sans risques connus de travail des enfants. Si une entreprise suisse vend une chaussure "Made in Germany" (bien que ce ne soit que l'assemblage final qui ait lieu en Allemagne), elle ne doit remplir aucune obligation de diligence raisonnable. Pourtant, les composants de la chaussure pourraient bien avoir été produits avec le travail des enfants dans un pays tiers. Cela va complètement à l'encontre de l'esprit et de l'objectif de cette disposition.
- Si, malgré ces deux premières dispositions, une grande entreprise n’a pas pu s’affranchir de son devoir de diligence sur le travail des enfants, l’ordonnance prévoit une troisième possibilité : s’il n’y a pas de « soupçon fondé » en ce qui concerne le travail d’enfants en relation avec un produit ou un service en particulier, il n’y a pas non plus besoin d’accomplir son devoir de diligence raisonnable. C’est une incitation inopportune : les entreprises qui ferment les yeux sur l’éventuel travail des enfants dans leur chaîne d’approvisionnement sont encouragées à ne rien changer à leurs pratiques. Finalement, seules les entreprises qui travaillent déjà de manière responsable sont soumises au devoir de diligence – et il s’agit généralement de celles qui ont déjà mis en place des mesures volontaires pour lutter contre le travail des enfants.
La Suisse fait cavalier seul
Durant la campagne, les opposantes et opposants à l’initiative pour des multinationales responsables ne se lassaient pas d’affirmer que leur contre-projet serait plus adapté au contexte international que l’initiative. Pourtant, cette loi prise dans son ensemble présente d’énormes défauts, à commencer par le choix de la restreindre arbitrairement à quelques thématiques et par l’absence totale de contrôles et de sanctions. En comparaison internationale, cette loi est en retard sur son temps avant même d’entrer en vigueur. La résolution du Parlement européen, la loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement, la Loi de Vigilance en France, la Transparency Law en Norvège et les projets de loi en Belgique et aux Pays-Bas vont tous beaucoup plus loin et prévoient des contrôles étatiques, la responsabilité civile en cas d’infraction voire même des sanctions au niveau pénal. Danièle Gosteli Hauser d’Amnesty International Suisse est formelle : « La Suisse est clairement à la traîne et son manque de réglementation va perpétuer l’impunité dont jouissent les multinationales qui abusent des droits humains ou violent l’environnement. »
Les organisations signataires demandent au Conseil fédéral d’améliorer cette ordonnance et, pour ce faire, lui ont soumis des propositions concrètes. Mais il est clair pour elles que même la meilleure des ordonnances à ce contre-projet alibi ne sera pas suffisante au regard de la situation internationale. C’est pourquoi la coalition pour des multinationales responsables » continuera de s’engager en faveur d’une loi contraignante pour des multinationales enfin plus responsables.
Vous trouverez la réponse de la coalition pour des multinationales responsables » à la consultation de l’ordonnance du Conseil fédéral ici (en allemand) : https://konzern-initiative.ch/wp-content/uploads/2021/06/2021_vernehmlassungsantwort-vsotr_kvi-koalition_de_def.pdf
Les organisations suivantes soutiennent ce communiqué de presse
Action de Carême
Alliance Sud
Amnesty International Suisse
Arbeitsgruppe Schweiz-Kolumbien
Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana
Brücke - Le Pont
Bruno Manser Fonds
Campax
EcoSolidar
Fédération romande des consommateurs
Femmes protestantes en Suisse (FPS)
FIAN Suisse
Gebana
Greenpeace
GSsA
Guatemalanetz Bern
Helvetas Swiss Intercooperation
Juristes Démocrates de Suisse (JDS)
Justitia et Pax
Ligue suisse des femmes catholiques
Medico international schweiz
OeME-Kommission der Evangelisch-reformierten Gesamtkirchgemeinde Bern
Pain pour le prochain
Pain pour le prochain
Pro Natura
Public Eye
Save the Children
Société pour les peuples menacés
Solidar Suisse
Solifonds
StopArmut 2015 / Interaction
Swissaid
Terre des hommes schweiz
Travail.Suisse
TRIAL International
Union syndicale suisse
Unité
Uniterre
Le Conseil fédéral souhaite prolonger de quatre ans le moratoire sur les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins agricoles. Le moratoire s'applique également aux produits issus de nouvelles techniques de génie génétique (NTGG). Cette décision est extrêmement bienvenue. Il permettra de sauvegarder et de renforcer la production suisse sans OGM et la stratégie qualité suisse. Cette prolongation permettra également de disposer de temps pour résoudre les questions non résolues relatives à la coexistence de différents types de culture et à la réglementation des NTGG.
La production sans OGM est un élément central de la bonne position de la Suisse sur le marché alimentaire et de la stratégie qualité suisse. La dernière enquête de l'Office fédéral de la statistique montre également que le génie génétique utilisé dans la production alimentaire est rejeté par la majorité de la population suisse. Il est donc logique que le Conseil fédéral veuille prolonger le moratoire et l'appliquer également aux nouvelles techniques de génie génétique.
Les plantes génétiquement modifiées n'offrent aucune solution aux défis de l'agriculture et du changement climatique. Le génie génétique classique n'a pas permis de développer des solutions aux problèmes liés au climat, tels que la sécheresse : 98 % des plantes produites au moyen du génie génétique classique sont résistantes aux herbicides ou produisent une toxine insecticide. Il ne s'agit clairement pas d'alternatives durables aux pesticides. Au contraire, ils contribuent à l'intensification de l'agriculture et donc aux effets néfastes qui en découlent sur l'environnement et la santé.Les nouvelles techniques de génie génétique poursuivent également des objectifs similaires. La mise au point de plantes tolérantes à la sécheresse, résistantes en permanence aux maladies ou offrant des rendements plus élevés continue d'échouer en raison de la complexité du bagage génétique qui détermine ces caractéristiques.
Dans la petite agriculture suisse, la coexistence de cultures sans OGM et de cultures OGM est pratiquement impossible. Des conditions-cadres efficaces pour la coexistence seraient coûteuses et ne pourraient exclure les risques de contamination avec toutes les conséquences économiques qui y seraient liées. Grâce au moratoire, la liberté de choix des consommateurs, inscrite dans la loi, peut continuer à être garantie.
Contrairement à l'agriculture intensive et biotechnologique qui nécessite de fortes quantités d'intrants, les approches interdisciplinaires telles que l'agroécologie représentent une alternative plus durable pour maintenir la sécurité alimentaire. Ils ont déjà fait leurs preuves dans le monde entier et ne sont pas orientés unilatéralement vers les besoins des pays riches. Ils sont également recommandés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Au lieu d'investir dans des solutions techniques coûteuses et risquées, un cadre politique devrait être mis en place pour encourager l'innovation dans ces alternatives plus durables.
ALLIANCE SUISSE POUR UNE AGRICULTURE SANS GENIE GENETIQUE
La Coordination européenne Via Campesina (ECVC) lance sa publication « Embrasser la diversité rurale : genres et sexualités dans le mouvement paysan », afin d’ouvrir le dialogue autour de la diversité des genres et des sexualités dans les zones rurales et dans le mouvement paysan, et en espérant renforcer la lutte en faveur d’une transformation inclusive et systémique.
À travers les témoignages et les histoires de petit·e·x·s et moyen·ne·x·s agriculteur·rice·x·s et de travailleur·euse·x·s ruraux·ale·x·s d'Europe et d'ailleurs, ECVC poursuit son travail sur la diversité des genres et des sexualités en milieu rural, qui a débuté en 2015 lors de l'assemblée annuelle des femmes d'ECVC.
Cette publication appelle à une action organisée, afin d’ajouter de la couleur à la lutte paysanne, de briser les stéréotypes ruraux traditionnels, d’adopter des langages inclusifs et de reconnaître que la nature elle-même est diverse et queer. Pour ECVC, cette perspective de diversité doit jouer un rôle politique clé dans la transformation du système alimentaire.
Dans le contexte plus large des célébrations des fiertés et en voyant les agressions et attaques dont sont victimes les personnes LGBTQIA+ dans les contextes ruraux, il est évident qu’il faut faire davantage pour créer un espace sûr et inclusif au sein du mouvement de la souveraineté alimentaire pour aborder ces questions. Pour les contributeur·rice·x·s, l'état d'esprit conservateur de nombreuses zones rurales illustre la nécessité d'unir nos forces pour comprendre les diverses identités comme des identités politiques et partager la valeur des expériences LGBTQIA+ avec le mouvement paysan et la société en général.
Comme le décrit Betty Wienforth, membre d’Uniterre, Suisse, les expériences de genre dans le monde de l'agriculture peuvent être difficiles : « On est loin d’un partage équitable du travail reproductif, de la fin de la virilité́ dans les champs, d’un usage respectueux des pronoms souhaités par les personnes trans ou non-binaires. (...) Faisons entendre nos diverses voix dans nos champs pour enfin y prendre nos places ! »
Ce fil conducteur de l'identité et de la liberté de prendre sa place dans le monde rural est un thème clé de cette publication. "On peut être un paysan, fier de son métier, aimer les hommes, tenter activement de se départir des clichés de l’hétéro-normativité et porter haut et fort la parole de son syndicat ! Je n’ai pas à avoir honte de qui je suis !", déclare Jean-Baptiste Roux de La Confédération paysanne, France.
Et Beth Stewart, de la Landworkers' Alliance, au Royaume-Uni, souligne l'importance de la dimension intersectionnelle de ce travail : « Nous voulons questionner les idées des gens sur ce à quoi est censé ressembler un·e·x travailleur·euse·x de la terre. Et nous voulons inspirer et encourager les personnes rurales, qu’elles soient queer, noires, trans ou qui qu’elles soient ! »
À travers les divers témoignages de cette publication, ECVC, LVC et leurs allié·e·x·s poursuivront le travail de lutte pour la souveraineté alimentaire dans la diversité, à la fois interne et externe, en mettant l'accent sur la solidarité, l'autonomisation et l'échange. Toute personne intéressée par le travail effectué au sein de l'organisation et au-delà est encouragée à rentrer contact avec nous, afin d'élargir nos alliances et de renforcer les diverses communautés dans les zones rurales et dans le mouvement paysan.
Vous pouvez lire la publication en entier en français, anglais et espagnol ici.
Contacts :
Paula Gioia – Comité de
coordination d’ECVC- +49 178 1390024, paula.gioia@eurovia.org – EN, ES, PT, DE
Yeva Swart - Articulation des jeunes d’ECVC - info@yevaswart.com+31 6 13168717 - ND, EN, FR,
Ou envoyer un mail à press@eurovia.org
Campagne de La Via campesina en faveur de Gaza
La récente vague de bombardements par les forces israéliennes à Gaza a tué plus de 260 personnes, dont 60 enfants et 40 femmes, et a déplacé de force plus de 120 000 personnes de leurs foyers. Les missiles ont pilonné la région pendant 11 jours consécutifs, infligeant des dommages catastrophiques aux vies et aux moyens de subsistance des habitant⋅e⋅s de la région.
Le ministère de l’agriculture de Gaza a estimé à environ 27 millions de dollars les dommages causés, notamment aux serres, aux terres agricoles et aux élevages de volailles. L’Union of Agricultural Workers Committee (UAWC), membre de La Via Campesina, informe que des milliers de travailleur⋅se⋅s paysan⋅ne⋅s, d’agriculteur⋅rice⋅s et de pêcheur⋅se⋅s de Gaza ont subi des pertes de récoltes et des dommages aux infrastructures agricoles et de pêche.
Les installations agricoles telles que les fermes d’élevage, les puits et les réseaux d’irrigation ont été gravement endommagés. La fermeture complète de la mer et la destruction des bateaux de pêche ont perturbé les activités de pêche et menacent la sécurité alimentaire de plus de 3600 familles de pêcheurs.
Une évaluation rapide de l’UAWC à Gaza estime la perte de récolte à plus de 50 hectares. Les attaques de missiles ont eu un impact sur la santé du sol et ont infligé de graves dommages aux réseaux d’irrigation et de transmission. Des centaines de serres ont été détruites. L’équipe d’évaluation informe également que des dizaines d’étangs agricoles sont pollués ou recouverts de gravats.
Les dommages importants causés aux stations d’épuration, aux réseaux d’égouts, aux puits d’eau posent un défi énorme et entraînent des risques sanitaires dus à des conditions insalubres. Selon les Nations unies, environ 800 000 personnes à Gaza n’ont pas d’accès régulier à l’eau courante propre, car près de 50 % du réseau d’eau a été endommagé lors des bombardements.
Comment pouvez-vous aider ?
Le système alimentaire de Gaza est en ruines. Les Palestinien⋅ne⋅s cherchent maintenant à restaurer entre autres leurs puits d’eau, leurs serres, leurs étables pour les animaux et leurs bateaux de pêche. La Via Campesina veut aider en contribuant à hauteur de 250 000 USD d’ici le 31 août 2021.
En contribuant par ce lien, vous pouvez aider directement la population de Gaza, en particulier les fermes familiales et les pêcheurs, à reconstruire et à retrouver leur dignité et leurs moyens de subsistance. Chaque somme compte. En tant que citoyen⋅ne⋅s solidaires , soutenons le peuple de Gaza dans sa lutte pour reconstruire sa vie et accéder à la justice.
Mondialisons la lutte, mondialisons l’espoir !
La Via Campesina
Action organisée par Uniterre, Big-M et BBK
Si la production laitière doit avoir un avenir, cela ne peut se faire qu'avec un prix du lait qui couvre les coûts de production. Jusqu'à présent, cependant, les producteurs laitiers ont été contraints de livrer du lait B bon marché. Avec ce système, la lutte pour des segments de marché à faible valeur ajoutée se fait sur le dos des fournisseurs. Le prix indicatif du lait B est inférieur de 18 centimes à celui du lait A. Ce lait bon marché, qui sert même à financer des exportations de dumping, fait baisser le prix, de sorte qu'aucun lait durable ne peut être produit à long terme ! Ainsi, la production de lait durable et paysanne en Suisse est détruite un peu plus chaque jour !
Il est un fait que la pression constante sur les prix dans l'agriculture conduit à des formes de production qui sont de moins en moins acceptées par la population. Le Parlement fédéral l'a reconnu. Avec une unanimité historique de gauche à droite, la motion « Améliorer les termes du contrat-type de l'Interprofession du lait » de la CER du Conseil des États a été acceptée par le Conseil des États le 24.09.2019, et par le Conseil national le 28.06.2020 avec seulement 2 voix contre. Un élément décisif est que l'approvisionnement en lait B bon marché devienne volontaire. La résistance des acheteurs de lait et de l'industrie laitière était prévisible. Aujourd'hui, lors de son assemblée des délégués, l'Interprofession du lait refusera de se plier à cette exigence parlementaire. C'est un scandale !
La demande du Parlement est justifiée et peut être mise en œuvre sans aucun problème. Pour les consommateurs, cela ne changera rien du tout, mais la renonciation au lait B augmentera considérablement le prix du lait pour les agriculteurs.
Nous, producteurs laitiers, demandons que la motion soit appliquée.
Mise à jour
Décisions de l'assemblée des délégués de l’IP Lait du 2.7.2021 : à partir du 1er janvier 2022, les conditions suivantes s'appliqueront au contrat d'achat du lait : les conditions d'achat du lait (quantités et prix) doivent être portées à la connaissance de chaque fournisseur individuellement chaque mois pour les segments A et B au plus tard le 20 du mois précédent. Les délégués ont accepté de ne pas rentrer en matière concernant la livraison facultative du lait segment B, tel qu'exigé par le Parlement. L’IP Lait confirme donc ainsi le non respect de la décision parlementaire du 28.6.2020.
Motion « Améliorer les termes du contrat-type de l'Interprofession du lait »
Déposé par la CER-CE le 28.06.2019, Accepté par le Conseil des Etats le 24.09.2019, accepté par le Conseil National le 28.06.2020
Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès de l'Interprofession du lait afin que le contrat type pour l'achat et la vente de lait cru comprenne, conformément à l'article 37 de la loi sur l'agriculture, les éléments suivants:
Le contrat d'achat de lait doit indiquer les prix auxquels la livraison est effectuée afin que le fournisseur de lait en ait connaissance avant la livraison et qu'il puisse planifier son activité entrepreneuriale. La segmentation A, B, C en vigueur doit être maintenue. En outre, il s'agit d'interdire de ne pas fixer de prix pour le segment C et d'écouler les excédents laitiers dans le cadre du segment B : un prix spécifique doit impérativement être déterminé pour les segments B et C. Les prix appliqués aux segments A et B doivent être définis dans le contrat, au moins pour une durée de trois mois, en indiquant la quantité et le prix au kilogramme. Il convient par ailleurs de laisser au fournisseur de lait le choix d'accepter ou non une livraison de lait du segment C. Par conséquent, les vendeurs et acheteurs doivent convenir des quantités de lait de segment B livrées et du prix de livraison. Les producteurs qui ne souhaitent pas livrer de lait des segments B et C bon marché ne doivent cependant pas être sanctionnés par une réduction des quantités pour les segments A et B.