La problématique de l'accès à la terre est un préalable central à toute réflexion sur l'agriculture. Pour permettre l'existence d'une agriculture de proximité, respectueuse de l'environnement et de la santé humaine, il ne suffit pas de sauvegarder des zones agricoles. Il faut encore s'assurer de la répartition des terres et des conditions de leur travail.
Partout en Europe, la taille moyenne des exploitations augmente et les domaines se morcellent. La pression sur les prix à la production et les revenus insuffisants sont une des causes de la difficulté rencontrée lors d’une cessation d’activité et de la remise d’une ferme. Des fermes sont transformées en habitations sans lien avec un domaine, tandis les paysans font des trajets toujours plus importants pour rejoindre les lieux de culture, de stockage et de transformation. D’un autre côté, de nombreux jeunes issus de milieux non agricoles entreprennent des formations agricoles, mais rencontrent des difficultés pour trouver une ferme pour pouvoir s’installer. En effet la remise d’une ferme hors cadre familial, si elle doit être envisagée, n’est pas aisée. Il existe certes de bonnes solutions de type fermage ou remise sous forme de droit de superficie, mais celles-ci ne conviennent pas toujours aux situations concrètes. Les bâtiments d’habitations et de production, les équipements ainsi que les terrains nécessitent des fonds propres énormes et représentent en général une telle valeur de capital sur le marché, qu’elle ne pourra jamais être amortie par l’activité agricole. Les banques imposent des conditions toujours plus sévères aux paysans et les conditions d’attribution des crédits d’investissements ne correspondent que rarement aux objectifs de développement d’une agriculture paysanne. Les fonds de placement des caisses de prévoyance, qui gèrent des fortunes colossales, ne veulent pour l’instant guère investir dans le développement d’un système alimentaire durable basé sur une agriculture paysanne. Une telle politique d’investissement resterait cependant sûre et utile à la collectivité, bien que moins lucrative que le placement dans des fonds spéculatifs. Il reste un important travail de lobbying à faire pour en convaincre les milieux financiers.
Comment agir ?
C’est en réponse à cette situation que depuis un certain temps, partout dans le monde des structures à but non lucratif se créent pour soutenir l’installation de nouvelles fermes et pour aider à la préservation de fermes et de terres agricoles menacées. Par exemple en France, il y a « Terre de Liens », dans les pays anglophones les « Community Land Trust » et en Allemagne la coopérative « Kulturland » qui collectent des fonds dans ce but.
Dans la région Franco-Valdo-Genevoise, la fondation « Le Lombric », fondée en 2012, soutient le maintien ou la création de petites structures agricoles polyvalentes et l’installation de nouveaux paysans en Suisse et en France voisine. Une action décisive dans le domaine de l’accès à la terre implique des moyens financiers importants et une solide assise juridique. C’est pour cette raison que la forme de la fondation - qui garantit une pérennité et une utilisation transparente des fonds - a été choisie. Pour atteindre ses objectifs, la fondation a développé plusieurs moyens d’action :
- intervenir dans des reprises d’exploitation par des prêts sans intérêt ou des dons, ou encore en acquérant elle-même des biens-fonds ;
- soutenir financièrement des projets existants (amélioration des accès à l’eau, construction-rénovation de locaux de stockage, de transformation ou de lieux d’habitation sur les domaines) ;
- diffuser l’information (connaissances juridiques, informations pratiques) ;
- mettre en contact les porteurs de projets et les propriétaires de terres ;
- favoriser l’évolution du droit foncier rural.
Elle soutient donc la réalisation de projets paysans qui maintiennent ou constituent des domaines cohérents dont la production est écoulée à proximité. Depuis sa création elle a déjà à son actif le soutien à quatre projets d’installation dans la région genevoise.
La fondation Le Lombric est reconnue d’utilité publique, elle peut recevoir des dons et des legs sans être sujette au droit d’enregistrement. Les dons sont également déductibles de vos impôts cantonaux et communaux sur le revenu.
Rudi Berli
Pour des informations complémentaires sur les activités de cette fondation et la manière de pouvoir la soutenir, vous pouvez consulter le site : www.lelombric.org