C'est autour du vaste sujet de l'accès à la terre que se sont rencontrés une quarantaine de personnes à la cafétéria de l'université de Neuchâtel lundi 19 décembre 2016. Les participant·e·s sont venu·e·s de toute la Suisse romande, même du Tessin.
A qui appartient la terre? Comment accéder à la terre sans héritage familial*? Comment se partager la terre? Constat et réponses.
Christine Schilter, des Jardins de Cocagne à Genève a commencé par évoquer l’expérience de la coopérative qui a été fondée en 1978 par des citadines et des citadins. Une des premières coopératives en Europe. Il existe des spécificités administratives quand on cultive la terre à plusieurs, sous un modèle autre que celui familial traditionnel. Les administrations ne sont pas encore pleinement adaptées à cette nouvelle manière de faire. Pour recevoir les paiements directs, il faut une personne physique désignée responsable et non une personne morale telle qu’une coopérative. Le collectif perd souvent son sens et n’a pas un statut suffisamment reconnu. Les jardins de Cocagne ne reçoivent pas les paiements directs.
Le droit foncier rural sur la table, Yann Huguelit de la Chambre Neuchâteloise d’agriculture a donné le point de vue des administrations et a donné quelques exemples de lois qui protègent l’agriculture. Tout comme les propriétaires de forêts, les propriétaires de terres agricoles doivent respecter un plan d’aménagement. Nous bénéficions d’un cadre juridique efficace dans une certaine mesure, et comparé à d’autres pays. Mais qu’en est-il de ce plan d’aménagement du territoire lorsqu’il peut être modifié par la pression des investisseurs immobiliers ou autres lobbies? Dans le canton de Genève, le nombre d’hectares dédiés à l’agriculture diminue chaque année au profit de la construction d’industries, de logements, de parkings ou de bureaux.
Ryan du Jardin des Charrotons a présenté la coopérative située dans la zone industrielle de Confignon/GE. Cette coopérative est contrainte de cesser ses activités suite au déclassement de la zone.
A Neuchâtel, plusieurs zones à bâtir suscitent également des interrogations sur la place que l’on décide d’allouer à l’agriculture et aux futur·es agriculteurs/·trices.
La rencontre fut participative et a permis un bon dialogue avec toutes les personnes présentes. Riches de différents point de vue, les réflexions ont été constructives et ont permis de dégager collectivement les enjeux de l’accès à la terre en Suisse.
Coline Choquet
*En Suisse, les familles paysannes achètent le terrain à la valeur de rendement, les autres payant le prix vénal, 2 à 6 fois plus élevé.