Qu'est-ce que le TTIP ?
Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement TTIP entre l'UE et les États-Unis vise principalement une chose : laisser le champ libre aux multinationales. La Suisse ne peut pas participer aux négociations, mais elle peut rejoindre l'accord en tant qu'État tiers. Le SECO a déjà entamé les pourparlers dans ce sens.
L’aboutissement de ce partenariat créerait la plus grande zone de libre-échange dans le monde (TAFTA). Traditionnellement, les accords de libre-échange servent à réduire les barrières commerciales telles que les taxes douanières. Toutefois, il ne reste plus beaucoup d’obstacles de ce genre entre les États-Unis et l’UE : les taxes douanières sont déjà extrêmement basses. Ainsi, les négociations TTIP se concentrent sur les « barrières non tarifaires » (normes, directives d’emballage, restrictions d’admission et d’importation).
Et ce n’est pas tout : le TTIP prévoit d’harmoniser les législations de part et d’autre de l’Atlantique. Non seulement en ce qui concerne les produits alimentaires et industriels, mais aussi dans les domaines du droit du travail, de la santé, de la protection des données ou de l’environnement et du climat, les multinationales obtiendraient des droits très élargis d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout État dont la politique nuirait à leurs profits à venir. De tels accords de protection des investissements existent déjà. Ils confèrent un droit aux multinationales - mais pas aux États - d’intenter des actions (judiciaires). Par conséquent, les pays hésitent à introduire certaines lois de crainte de se retrouver coincés dans des procédures sans fin.
Par exemple, si un parlement décidait l’introduction d’un salaire minimum ou d’une norme en matière d’environnement qui limiterait les perspectives de gain d’un investisseur, l’État en question devrait alors restituer le manque à gagner à ce dernier. Le risque entrepreneurial serait reporté sur la société civile, à l’image de ce qu’ont fait les banques durant la dernière crise financière. Parmi les 185 plaintes pendantes, il y a par exemple celle du groupe suédois Vattenfall contre l’Allemagne (raison : sortie du nucléaire et désaffectation de deux centrales nucléaires) à hauteur de quatre milliards d’Euros. Un autre exemple : l’entreprise américaine Lone Pipe a porté plainte contre le Canada. Elle réclame 250 millions de Dollars US de manque à gagner causé par un moratoire sur le « fracking » entrée en vigueur au Québec.
Sources : Wochenzeitung et Lore Wallach
traduction : Stefanie Schenk
Qu’est-ce que TiSA ?
TiSA, c’est l’acronyme de « Trade in Services Agreement » ou « Accord sur le commerce des services » en français. Outre la Suisse, les États-Unis et l’UE, 22 pays sont associés aux négociations. Lancées début 2012, ces négociations devraient déjà aboutir cette année, vu que les pourparlers se passent maintenant au niveau ministériel. La Suisse joue un rôle très actif dans ces négociations et le SECO soumet des contributions au sein du groupe des « Really Good Friends ». L’aspect problématique de TiSA est principalement la libéralisation de divers domaines du Service public (hôpitaux, chemin de fer, éducation, énergie, théâtre, etc.), c’est-à-dire de ce dont nous avons besoin au quotidien. Aucune entreprise d’État ne serait exclue. Cependant, le SECO refuse de publier son mandat et le public est tenu dans l’ignorance, tandis que l’économie privée est impliquée. Il est prévu de transformer tous les services en produits commerciaux sur un marché international. Les cantons seraient obligés d’accepter des hôpitaux privés internationaux sur leurs listes des hôpitaux. Et nous pourrions être contraints par nos caisses maladies d’accepter l’offre la moins chère pour un traitement (même si c’est à l’étranger). Cette libéralisation du commerce des services restreint la marge de manoeuvre politique d’une nation. TiSA pourrait, par exemple, complètement annihiler tous les efforts de (re)municipalisation des services. Et, une fois les négociations closes, le rôle de notre Parlement se bornera à accepter ou refuser ces accords.
Source : Wochenzeitung WOZ,
traduction : Stefanie Schenk
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