Avec la consultation annoncée du 18 décembre 2020 sur l'ordonnance sur l'importation d'huile de palme produite de manière durable en provenance d'Indonésie, le Conseil fédéral fixe entre autres la norme d'importation RSPO Segregated. Les faits montrent pourtant que cette certification n’offre pas les garanties suffisantes : ¾ des plantations de palmiers à huile certifiées RSPO en Indonésie sont situées sur d'anciennes zones forestières. Les directives de la RSPO n'empêchent pas la destruction des tourbières et des forêts tropicales humides riches en biodiversité. Enfin, des pesticides hautement toxiques pourront continuer d’y être utilisés.
Le comité référendaire reste convaincu que cet accord va dans la mauvaise direction et ne fera qu’accroitre les conséquences dramatiques de la surproduction d’huile de palme. Rappelons-nous les énormes superficies qui sont aujourd’hui déjà victimes de l'avidité pour l'huile de palme : 17 millions d'hectares de terres, soit une superficie quatre fois plus grande que la Suisse.
Cependant, cet accord ne concerne pas seulement l'huile de palme, qui est très controversée. L'Indonésie est un pays au cœur de la compétition mondiale pour l’accès aux ressources naturelles. Ce pays connait une militarisation croissante et un durcissement de ses législations. Par ailleurs, on y rapporte de graves violations des droits de l'homme : violence contre les militants, expropriation de paysans, déplacements de populations.
En outre, cet accord, instaurant une libéralisation du secteur bancaire, ainsi qu'une protection plus stricte de la propriété intellectuelle sur les brevets de médicaments et surtout sur la protection des variétés végétales pour les semences, favorisera les entreprises mondiales. Pour le conseiller national Nicolas Walder (les Verts – GE) : « Cette ordonnance est largement insuffisante pour atténuer les effets négatifs de cet accord. Les dispositions relatives à la protection des brevets rendront l’accès aux semences plus difficile et feront augmenter le prix des médicaments pour la population indonésienne. Par ailleurs, comme pour l’accord de libre-échange avec la Chine, aucune sanction n’est prévue en cas de violation des droits humains. C’est irresponsable !». Ce cadre fait d’autant plus défaut que le Parlement indonésien a adopté, le 5 octobre 2020, la loi omnibus prévoyant des mécanismes de déréglementation à large échelle dans le domaine du droit du travail et de l'environnement.
Willy Cretegny, producteur de vin biologique et initiateur du référendum, ajoute que "La réduction des droits de douane sur l'huile de palme et la promotion du libre-échange mettent en danger la durabilité. Le mandat constitutionnel reste méconnu en Suisse comme à l'étranger. Il est contradictoire de relever les exigences de durabilité du système agricole et alimentaire suisse et de précariser en même temps la production en imposant une pression croissante sur les prix en raison de la réduction des droits de douane sur l'huile de palme".
Communiqué de presse : Comité Stop huile de palme