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Information de ProSpecieRara

Un nouveau rapport du réseau « Pas de brevets sur les semences » montre comment de grands groupes semenciers font main basse sur des séquences génétiques naturelles ou des mutations génétiques aléatoires par le biais de brevets. Ils bloquent ainsi la sélection conventionnelle et compromettent la sécurité alimentaire.

Le rapport publié aujourd'hui par le réseau « Pas de brevets sur les semences » et remis à l'Office européen des brevets (OEB)[1] dans le cadre d'une action montre comment des brevets sur des plantes et des animaux obtenus de manière conventionnelle continuent d'être déposés, malgré l'interdiction en vigueur. Dans ses différentes demandes de brevets, Syngenta revendique des milliers de variations génétiques naturelles nécessaires à la culture de plantes alimentaires comme le soja et le maïs, afin d'améliorer leur résistance aux parasites. Bayer, BASF, Rijk Zwaan et consorts ont déposé plusieurs demandes de brevets pour des tomates résistantes au virus Jordan. Ces entreprises ont trouvé les gènes en question principalement chez des parents sauvages de la tomate. Les brevets se recoupent parfois dans les régions intéressantes du génome des plantes, avec pour résultat un « maquis de brevets ». Celui-ci bloque effectivement l'accès au matériel biologique nécessaire à la culture traditionnelle pour produire la résistance virale souhaitée. L’accès autrefois libre aux variétés existantes et aux banques de gènes est ainsi fortement limité pour les sélectionneuses et les sélectionneurs.


Les autorités politiques doivent agir
En avril 2020, la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets a pris une décision historique en établissant que les plantes et les animaux issus de méthodes de sélection « essentiellement biologiques » ne sont pas brevetables. Elle réagissait ainsi aux revendications de longue date de la société civile, du Parlement européen et des organisations d'éleveurs et d'agriculteurs qui s'étaient opposés pendant des années à l'octroi de tels brevets. Mais les organisations membres de la coalition « Pas de brevets sur les semences »[2] avaient déjà signalé à l'époque les nombreuses lacunes permettant de contourner l’interdiction des brevets sur les plantes conventionnelles.

Le rapport confirme ce constat — et souligne l'urgence d’agir au niveau politique afin que les sélectionneuses et sélectionneurs traditionnel-le-s conservent leur capacité d'innovation à l'avenir. « Pas de brevets sur les semences » récolte actuellement des signatures pour une pétition demandant aux ministres des États contractants de l'OEB de prendre des mesures efficaces contre les brevets sur les plantes et les animaux obtenus de manière conventionnelle. Plus de 200 000 signatures ont déjà été recueillies et ce nombre augmente chaque jour.

La manière dont les brevets sur les plantes sont gérés en Europe influence également la pratique dans les pays du Sud. Les brevets sur les semences y sont extrêmement problématiques, car les agriculteurs et agricultrices dépendent de la reproduction conventionnelle des semences pour vivre.


Lien menant au rapport : https://www.no-patents-on-seeds.org/en/report2022

Photos de l’action : https://www.no-patents-on-seeds.org/de/news/patente_gene

Signez la pétition ici : Stop aux brevets sur les semences !

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Soixante ans, c’est assez : neuf organisations suisses ont réalisé ce mercredi une action de protestation à Genève pour demander la dissolution de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Elles se mobilisent ainsi contre la mainmise de cette organisation sur les semences et la menace qu’elle fait planer sur la souveraineté alimentaire. Près de 300 organisations et réseaux dans le monde soutiennent l'appel.

À l’occasion du 60e anniversaire de l’UPOV, des militantes de neuf organisations actives dans le domaine du développement, de l’agriculture et des droits humains*, déguisés en plantes alimentaires, se sont enchaînés devant le bâtiment de l’UPOV à Genève. Cette action symbolisait la situation des paysannes qui, en raison des lois sur la protection des variétés exigées par cette organisation, ne peuvent plus utiliser librement les semences. Or, c’est précisément cette libre utilisation qui est l’un des principaux piliers de la souveraineté alimentaire et du droit à l’alimentation, mais aussi un atout important pour préserver l’agrobiodiversité.

L’UPOV a été créée en 1961 par quelques pays européens pour adopter une convention qui donne aux semenciers la possibilité d’imposer un droit de propriété intellectuelle, analogue au brevet, sur les semences. Depuis cette date, les normes ont été plusieurs fois durcies et la version de la convention en vigueur depuis 1991 (UPOV 1991) interdit aux paysannes de conserver, de multiplier, de planter, d’échanger ou de vendre librement les semences protégées par des certificats d’obtention végétale.

Cette limitation contredit la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysannes et le Traité international sur les ressources phytogénétiques de la FAO qui garantit aux paysannes le droit de se livrer à ces activités. Il faut en effet que les paysannes puissent disposer librement des semences pour qu’ils soient en mesure de jouer leurs rôles de nourriciers d’une grande partie de la population mondiale et de gardiens des semences pour les générations futures.

Le Sud sous pression

En raison des pressions toujours plus fortes exercées ces dernières décennies par des pays industrialisés, de plus en plus de pays en développement ont dû se soumettre aux règles de l’UPOV. Les grands semenciers, le secrétariat de l’UPOV et, en particulier, divers pays industrialisés ne relâchent pas la pression afin de convaincre les pays récalcitrants de modifier leur législation et de limiter les droits des paysannes.

En l’occurrence, la Suisse joue elle aussi un rôle peu glorieux en obligeant les pays partenaires, dans les accords négociés par l’Association européenne de libre-échange (AELE), à adhérer à l’UPOV ou à adopter ses règles. Paradoxalement, les pays membres de l’AELE – la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein – ont décidé de ne pas adapter leurs lois nationales aux exigences de l’UPOV 1991. Il est hypocrite et inéquitable, de la part de ces nations, d’exiger des pays en développement l’adoption de lois qu’elles jugent inadéquates.

En lieu et place des droits d’obtention végétale régis par l’UPOV, les ONG demandent d’adopter des lois qui favorisent plutôt que limitent l’échange et l’utilisation des semences. C’est en effet la seule façon de préserver la diversité des semences et d’en garantir l’utilisation à long terme. Et seule une agriculture diversifiée sera à même de faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité alimentaire, comme les changements climatiques.

*L’action a reçu le soutien des organisations suivantes : Action de Carême, Alliance Sud, EPER, FIAN, Pain pour le prochain, Public Eye, Swissaid, Uniterre et APBREBES.

Plus d’informations :

Personnes de contact :

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Si l’accord de libre-échange que le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) négocie actuellement avec la Malaisie entre en vigueur, les paysannes et paysans malaisiens perdront la maîtrise de leurs semences au profit de grands groupes agro-industriels. Action de Carême, Pain pour le prochain et Être Partenaires lancent une action internationale pour que les normes de protection des obtentions végétales qui menacent les systèmes semenciers paysans dans les pays du Sud ne soient plus incluses dans les accords de libre-échange.

Aujourd’hui, plus de la moitié des semences commerciales sont contrôlées par trois multinationales, dont Syngenta, qui a son siège en Suisse. Une poignée d’entreprises décide donc de ce que nous cultivons et de ce que nous mangeons. La gamme des semences produites par ces multinationales ne comprend que quelques espèces, généralement inadaptées aux particularités locales. Pour qu’elles poussent et atteignent un rendement élevé, les paysannes et paysans doivent aussi acheter des engrais et des pesticides aux mêmes multinationales, qui obtiennent ainsi de juteux bénéfices, au détriment de l’environnement et de la biodiversité.

Dans l’accord de libre-échange en cours de négociation, la Suisse demande à la Malaisie d’adopter une loi stricte en matière de protection des obtentions végétales conforme à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales ratifiée en 1991 (UPOV 91). La protection des obtentions végétales – une sorte de brevet sur les semences – garantit aux semenciers un monopole, dont tirent parti, pour l’essentiel, les multinationales de l’agriculture. « Si nous ne pouvons plus produire nos semences, ce sont les semenciers qui fixeront les prix. Cette loi nous empêche en outre de transmettre nos connaissances ancestrales aux générations de demain », explique Borhan Omar, membre du conseil communal de Sungai Rusa en Malaisie. Depuis des générations, les familles paysannes de son village sélectionnent leurs propres semences, qu’elles multiplient, échangent et vendent. Or, ce sont précisément ces pratiques qu’une nouvelle loi veut interdire.

Les conséquences de ce modèle sont déjà visibles dans d’autres pays d’intervention d’Action de Carême et de Pain pour le prochain. « Au Honduras, nos partenaires ont déposé une plainte constitutionnelle contre une loi qui met en péril le droit à l’alimentation de la population et plus spécifiquement le droit aux semences. La procédure est encore en cours », relate Ester Wolf, responsable Droit à l’alimentation à Pain pour le prochain. « Le droit aux semences est reconnu dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans, approuvée en 2018 par de nombreux pays, dont la Suisse. Il est incohérent que la Suisse demande une loi qui limite l’accès aux semences des familles paysannes dans les accords de libre-échange », poursuit-elle.

Pour que la Malaisie ne connaisse pas le même sort, plus de 90 paysannes et paysans malaisiens ont envoyé des lettres au SECO pour lui demander d’exclure l’adoption d’une loi conforme à l’UPOV 91 des négociations de l’accord de libre-échange. Par signe de solidarité avec la Malaisie et parce qu’elles sont elles-mêmes concernées, plus de 1000 personnes d’Afrique, d’Amérique latine et d’autres pays d’Asie ont elles aussi écrit au SECO. Le public suisse est également invité à soutenir cette action, comme l’ont déjà fait plus de 200 personnes et de nombreuses paroisses.

En lançant leur Campagne œcuménique 2020 (du 26 février au 12 avril) intitulée « Ensemble pour une agriculture qui préserve notre avenir », Action de Carême, Pain pour le prochain et Être Partenaires demandent que les paysannes et paysans puissent conserver la propriété et la maîtrise de leurs semences.

Afin de sensibiliser le public suisse aux enjeux liés aux semences, les trois œuvres ont mis sur pied plusieurs événements (voir les détails plus bas) qui auront comme protagonistes des spécialistes du domaine semencier, des personnes du milieu associatif qui s’engagent pour la sécurité alimentaire ainsi que des académiciennes. L’hôte de la campagne de cette année, Octavio Sánchez Escoto, interviendra à trois des six événements proposés et apportera son témoignage sur la situation au Honduras. Octavio Sánchez Escoto est coordinateur d’ANAFAE, une organisation partenaire qui promeut l’agroécologie et l’accès aux semences traditionnelles.

Dossier de presse comprenant des documents de fond :

Modèle de la lettre adressée au SECO : www.voir-et-agir.ch/semences

Photos des expéditeurs et expéditrices de la lettre adressée au SECO : www.voir-et-agir.ch/lettres

Notre publication Perspectives sur le sujet : « Les semences appartiennent aux familles paysannes »

Reportage multimédia : « Les semences, à l’origine de tout »

Court film d’animation qui explique la problématique en 3’50’’ : « Semences en résistance ».

Hôte de la campagne 2020 (en Suisse du 17 au 29 mars, mais joignable à distance) : Octavio Sanchez Escoto, Honduras, coordinateur d’ANAFAE, une organisation partenaire qui promeut l’agroécologie et l’accès aux semences traditionnelles

Site web de la campagne : www.voir-et-agir.ch/semences

Renseignements :

Ester Wolf, responsable Droit à l’alimentation chez Pain pour le prochain

wolf@bfa-ppp.ch, 021 614 77 13, 076 481 06 01

Tiziana Conti, responsable de la communication chez Action de Carême

conti@fastenopfer.ch, 021 617 88 82, 076 366 06 40

A) Ben... tout le monde, chaque paysan-ne peut réutiliser ses graines. Normal quoi !

B) Chaque État, ce sont eux qui certifient les producteurs locaux et les semenciers
C) Des multinationales, car elles détiennent 80% du marché des graines


Rendez-vous le mardi 19 novembre pour avoir la réponse et bien d’autres infos.
La soirée se fera sous forme d’un workshop interactif où nous échangerons, débattrons et tenterons de trouver des alternatives pour libérer les semences.

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Difficile de parler de souveraineté alimentaire sans évoquer la multiplication des semences et la sélection de variétés adaptées à l’agriculture paysanne. L’ASPSP (l’association sénégalaise des producteurs de semences paysannes), organisatrice de la 6ème édition de la foire ouest africaine des semences paysannes, pose le débat avec comme fil rouge de l’événement: Souveraineté alimentaire – quel rôle pour la semence?

De Genève à Djimini

Nous sommes deux jardinièr-e-s de l’association Semences de pays, travaillant dans le canton de Genève, à nous être déplacé-e-s à Djimini, en haute-Casamance, à l’occasion de cette foire.

Depuis 2009, nous sélectionnons et multiplions des variétés de légumes issues de sélections paysannes. Le projet comporte des dimensions sociales, politiques et agroécologiques: de nos pratiques culturales à des projets avec des maraîcher-e-s, nous soutenons une démarche de souveraineté alimentaire. Nous réfléchissons à de nouvelles formes de système semencier, nous permettant de reconquérir et de gagner notre autonomie vis-à-vis des grandes industries, de nous réapproprier les choix variétaux et la multiplication des semences, au niveau local. Pour ce faire, nous nous inspirons de différentes formes existantes, à l'image d'un système initié il y a une dizaine d'années en Haute-Savoie par des maraîcher-e-s qui s’organisent pour produire en commun leurs graines dans le cadre d’une maison de semences.

L’ASPSP travaille depuis 13 ans à la création d’un réseau de semences paysannes au niveau national et international. Elle est constituée de producteur-trice-s et valorise les systèmes d’échange existants dans les communautés paysannes. Nous avons à apprendre de son travail et de ces systèmes semenciers paysans.

Face aux multinationales, il est nécessaire de s’organiser et de se renforcer entre militant-e-s, à travers des moments departage de pratiques et d’expériences. C’est dans cette optique que nous nous sommes rendu-e-s à Djimini.

Précisons que plusieurs langues étaient utilisées durant ces trois jours: le Moré, le Français, le Wolof et le Pulaar pour celles traduites lors des moments formels. Nous ne comprenions pas les langues majoritairement utilisées par les participant-e-s lors des moments informels.


Diversité des moments d’échanges et d’organisation politique

La base constituante de la foire est l’échange de semences, impressionnant de par son importance. Cet échange est formalisé à travers des fiches, sur lesquelles les données du/de la donneuse/donneur et celle du/de la receveur/receveuse sont inscrites, ainsi que le nom de la variétés et des renseignements liées à sa culture. Ces informations sont récoltées par l’ASPSP, afin de répertorier les variétés paysannes. Nous avons vu de nombreuses variétés de mil, riz, petit mil, sorgho, ainsi que des variétés de maïs, oseille, gambo, arachide, niébé, d’aubergines et pour finir quelques variétés de tomates et de piments. Chaque variété porte soit le nom de la personne qui a commencé à la diffuser, soit celui du village d’origine. Ce fonctionnement permet de retracer son chemin.

Ces semences viennent toutes de la sélection paysanne, c’est à dire issues d'un travail de sélection et de multiplication qui remonte parfois à plusieurs générations.s. Elles sont amenées par des collectifs ou organisations paysannes, actives dans la promotion de l’agriculture paysanne familiale et de l’agroécologie.

Cet échange permet de mettre en circulation des variétés paysannes. Dynamique indispensable à l'existence et à la qualité de la biodiversité cultivée, ellemet en connexion des paysan-ne-s multiplicateur-trice etleur permet de trouver de nouvelles variétés et d’échanger sur leur pratique de multiplication et de sélection. Nous avions amené quelques semences, ce qui nous a permis de prendre part à l’échange et de comprendre son importance : c’est un lieu de diffusion essentiel pour les semences paysannes, qui seront réellement utilisées dans la production.

En définitive, cet échange s’inscrit dans les pratiques des paysan-ne-s que nous avons rencontrées. Dans leur région, ils/elles produisent leurs propres semences (principalement de céréales) ou/et les échanges avec leurs voisin-e-s. Comme l’a souligné une paysanne de l’ASPSP: «la semence paysanne est une semence communautaire»; ces pratiques, complété par des échanges locaux, nationaux ou régionaux, forment les systèmes semenciers paysans autonomes basé sur la confiance. Ils sont mis en péril par les semences certifiées. Lors de cette foire, des propositions sont faitesafin de les renforcer. Par exemple, la construction de «cases de semences», qui permettent de mieux conserver les semences, de mettre à disposition les variétés paysannes de la région et de mieux les répertorier.


A côté de cet échange, plusieurs espaces ont permis de débattre et d'échanger sur les savoirs et les luttes paysannes, à travers des conférences,des ateliers et des animations culturelles. De notre coté, nous avions proposé de la documentation sur des luttes paysannes d’autres pays (Colombie, Inde, etc.) qui soulevait les questions de la pollution des eaux, des sols et de l’air par l’installation des multinationales, de la lutte contre les OGM et pour la préservation de l’environnement dans le but de maintenir une souveraineté alimentaire et une culture paysanne locale.

Le premier jour de la foire, s’est tenue une pièce de théâtre, en français, crée par la troupe de théâtre forum Kaddu Yaraax, de Dakar. Elle ouvrait le débat, avec humour, sur les réglementations touchant aux semences paysannes, et plus particulièrement sur leur vol par les multinationales. Les spectateurs et spectatrices ont pu réagir, et condamner le comportement de certains personnages. Il en est ressorti une méfiance vis à vis des scientifiques, plus particulièrement blancs et occidentaux.


La question de la place de la recherche scientifique dans les luttes paysannes pour la souveraineté alimentaire est centrale. Plusieurs fois, il a été mis en avant que les paysan-ne-s sont des «chercheur-euse-s» dans leur champ, et que leurs savoirs et pratiques sont mis en péril par la recherche scientifique et ne sont pas considérés dans le cadre institutionnel. Il en émane un autre questionnement fondamental: comment se protéger et lutter contre les grandes entreprises semencières, qui s’accaparent les semences paysannes et qui disposent d’un important arsenal judiciaire et législatif (notamment via le brevetage)?

Plusieurs modes de lutte cohabitent pour répondre à cette problématique : d'une organisation locale, permettant aux communautés paysannes de se renforcer, à une voie plus légale pour une reconnaissance des semences paysannes hors du système de propriété intellectuelle. La loi Tirpaa (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture) a fait par exemple le sujet d’une conférence. Plusieurs paysann-ne-s déplorent d'ailleurs par le manque d’engagement et de mise en pratique de ce traité au Sénégal.


Plus concrètement, une lutte qui nous a particulièrement intéressée était celle portée par le mouvement «Nous Sommes la Solution» (NSS), lancé initialement par douze femmes leader paysannes. Nous avons pu rencontré une militante active dans ce mouvement, Mariama Sonko, qui nous a expliqué son organisation et ses objectifs. NSS est présent dans sept pays: le Ghana, le Burkina Faso, le Mali, la Guinée-Bissau, la Guinée-Conakry la Gambie et le Sénégal. Lancé en 2011 à travers une campagne pour la promotion de la paysannerie familiale, il rassemble maintenant plus de 500 associations de femmes paysannes. Elles travaillent autours de trois objectifs:

  • promouvoir le savoir et les pratiques hérités des ancêtres qui ont toujours servis à soutenir la souveraineté alimentaire
  • influencer les décideur-eu se-s pour la prise en compte de la pratique agroécologique dans la politique national agricole
  • valoriser les produits issus de l’agriculture paysanne et de l’agroécologie

Elles s’organisent au niveau local, national et international et les différents projets de luttes sont reliés grâce à des comités de pilotage composés de coordinatrices. Leur structure leur permet d’être efficace, et de faire circuler facilement les informations entre des localités éloignées.

Etant les premières concernées par l’alimentation de leur famille et communauté, les femmes sont à même d’identifier les problématiques liées à la nourriture et de proposer des solutions pour atteindre l'autonomie . De la multiplication de semences à la transformation de produits, le travail qu’elles réalisent donne des outils concrets pour atteindre la souveraineté alimentaire. Par exemple, elles ont élaboré deux types de bouillon, l’un à base de crevettes et l’autre à base de néré, une légumineuse. Elles les présentent comme une alternative et une résistance aux cubes Maggi ou Jumbo, qui se sont imposés dans la grande majorité des plats de leurs pays.

Pour finir, Nous Sommes la Solution propose également des perspectives de luttes féministes : à travers des formations et la constitution de réseaux visant à enrichir les savoirs des femmes et la possibilité de générer des revenus, une des femmes rencontrées témoigne de la position d’autorité qu’elle et ses camarades ont pu acquérir dans leur village.

Durant ces trois jours, nous avons pu créer des liens avec différent-e-s militant-e-s, avec qui nous partageons des bases communes, comme la nécessité d’utiliser des variétés paysannes pour atteindre une indépendance semencière. Grâce à ces rencontres, nous sommes rentré-e-s avec quelques graines dans les poches, une bonne bouteille de miel, du bouillon et une confiance renforcé-e-s dans nos valeurs et actions.


par Olivia et Marlène, Semences de Pays
Photos: Eline Muller



La Commission Internationale d'Uniterre (CIU)

La Commission Internationale d'Uniterre (CIU), est une commission qui fait partie de notre syndicat paysan et qui s'occupe principalement de solidarité internationale, notamment en venant en soutien à certaines organisations également membres de La Via Campesina ou en offrant un appui technique aux délégations qui visitent Genève à l'occasion du processus de la Déclaration des droits des paysan-ne-s à L'ONU. La CIU, qui est également membre de la Fédération genevoise de coopération, mène aussi un projet pour la souveraineté alimentaire au Sud. Depuis 2016, elle travaille au Sénégal avec l'ASPSP, l'association sénégalaise des producteurs de semences paysannes, une association faîtière qui regroupe une trentaine d'organisations paysannes. Le projet commun, qui se déroule dans quatre régions distinctes du territoire sénégalais, vise à développer l’intégration des semences paysannes aux démarches agroécologiques. Plus d'informations sur le projet ici. Chaque année l'ASPSP organise une foire des semences, une fois sous-régionale comme cette fois-ci, une fois nationale comme l'année passée. C'est dans ce cadre qu'une petite délégation suisse, composée de membres de Semences de Pays et d'une personne de la CIU, volontaire pour fournir un soutien technique à ASPSP ont eu la chance de participer à la foire des semences paysannes de Djimini, un grand moment de la lutte pour la souveraineté alimentaire en Afrique de l'Ouest.



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Soirée publique «Conserver et promouvoir le Droit aux semences pour les paysan-ne-s ; expériences pratiques au Sud et au Nord»
Jeudi 18 mai 2017 au Palais Eynard à Genève
Soirée publique dans le cadre de la mobilisation «Ensemble pour la Déclaration des Droits des Paysans à l’ONU»

Les vidéos de la soirée ont été réalisées par Justice5continents

[pour un meilleur visionnement, utilisez Firefox]

Dans le cadre des mobilisations pour la déclaration des droits paysans de l'ONU, ne manquez pas la soirée publique «Conserver et promouvoir le droit aux semences des paysan-ne-s; expériences pratiques au Sud et au Nord» jeudi 18 mai
Uniterre et l'association sénégalaise des producteurs de semences paysannes (ASPSP) ont initié début 2016 un partenariat sur la valorisation des semences paysannes1. Le projet est né des rencontres de la plateforme souveraineté alimentaire de la fédération genevoise de coopération, à laquelle Uniterre a contribué depuis ses débuts.
Les dizaines de témoins qui avaient déilé à la barre du Tribunal Monsanto les 15 et 16 octobre dernier attendaient avec impatience l'avis consultatif rendu le 18 avril à La Haye. «Nous attendions cet avis en décembre déjà, mais le dossier était si épais qu'il a fallu beaucoup plus de temps», a expliqué l'un des initiateurs de ce tribunal, le Bâlois René Lehnherr.
Catherine Morand, paru dans le Courrier du 20 avril 2017
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Loin des regards, dans la plus complète opacité, des méga-accords commerciaux poursuivent la privatisation des semences du monde et de la biodiversité. Comment expliquer qu'en notre nom, sans que cela n'émeuve grand-monde, le bien commun de l'humanité soit bradé aux géants de l'industrie des semences et des biotechnologies ; et ce, au détriment des droits les plus élémentaires de celles et ceux qui nourrissent l'humanité en améliorant et en transmettant ces semences depuis la nuit des temps ?