Communiqué ECVC
La Coordination Européenne Via Campesina appelle à la solidarité avec les travailleur.euse.s de l’entreprise Sudaphi qui fait partie du groupe Premium Foods Solutions, située dans la province d’Inezgane Ait Melloul dans le Souss Massa, au Maroc. Sudaphi est spécialisée dans la transformation et l’exportation de produits à base de tomates. Elle produit les marques Sud’n’Sol et Sunblush Tomatoes et vend ses produits aux supermarchés et aux transformateur.rice.s alimentaires en Europe.
En décembre 2021, Sudaphi a annoncé unilatéralement qu’elle soumettait l’ensemble de son personnel en place à un nouveau contrat écrit qui menace la sécurité d’emploi des travailleur.euse.s et leur transfert vers des sites de production éloignés de leur domicile, sans consultation préalable des employé.e.s de l’entreprise ni de leurs représentant.e.s élu.e.s. Les travailleur.euse.s sous le nouveau contrat Sudaphi protestent contre ces changements devant les portes de l’entreprise depuis le 26 mai.
Un délégué du personnel affilié au syndicat de la Fédération nationale du secteur agricole (FNSA-UMT) a été licencié par Sudaphi le 27 mai 2022. Deux autres délégué.e.s ont été sanctionné.e.s par des mises à pied de 8 jours et 3 membres ont été contraint.e.s de changer de poste. Les pratiques abusives de Sudaphi représentent une violation du droit à la libre association et à la négociation collective. Le délégué a organisé un sit-in devant les bureaux de Sudaphi à Inezgane Ait Melloul depuis son licenciement il y a plus d’un mois. ECVC et la FNSA exigent le respect des droits syndicaux et un dialogue sérieux et responsable avec les autorités régionales pour mettre un terme à ce conflit.
Les conditions de travail sont également contestées par les employé.e.s et leurs représentant.e.s syndicaux.ales, notamment :
– L’absence de transport de nuit pour les travailleuses (exigé par le décret n° 2-04-568 fixant les conditions du travail de nuit des femmes le 29 décembre 2004).
– Des conditions de travail peu sûres et peu hygiéniques, avec une absence de vêtements de protection des employé.e.s contre le froid (6°C) et la chaleur (60°C) sur le lieu de travail.
– Le Comité de sécurité et d’hygiène (CSH), institué selon l’article 336 du Code du travail, n’est pas fonctionnel au sein de Sudaphi.
– Il n’existe pas de Comité d’entreprise pourtant prévu par la loi conformément à l’article 464 du Code du travail.
– Les heures de travail dépassent la limite légale de 8 heures par 30 minutes.
Malgré les violations du droit du travail marocain par Sudaphi, les autorités marocaines sont intervenues contre le sit-in et les protestations des employé.e.s et des militant.e.s devant le siège de Sudaphi les 14 et 17 juin. Les autorités locales ont confisqué du matériel et arrêté l’un des délégués, bien qu’il ait été libéré le même jour sans charge. Malgré cela, les membres de la FNSA à Sudaphi restent déterminés à défendre leurs droits.
ECVC espère que ce conflit social sera résolu le plus rapidement possible et exige que la direction de Sudaphi respecte les droits fondamentaux des travailleur.euse.s.
Dans ce contexte, la Coordination Européenne Via Campesina :
– Interpelle Sudaphi et exige la réintégration du délégué licencié et la compensation des jours de travail perdus.
– Exige que Sudaphi retire sa proposition de contracter tous ses travailleur.euse.s avec de nouvelles conditions non consensuelles.
– Demande que Sudaphi engage des négociations immédiates avec la FNSA pour améliorer les conditions de travail et répondre aux violations du code du travail dans ses installations.
– Condamne l’intervention de la gendarmerie contre la FNSA, et appelle les autorités locales marocaines à faire le nécessaire pour résoudre les problèmes sociaux des travailleur.euse.s et à maintenir le dialogue entre les partenaires sociaux.
– Appelle les supermarchés et les entreprises agroalimentaires qui achètent des produits à Sudaphi à se rapprocher de l’entreprise pour exiger la résolution des pratiques illégales au sein de leur chaîne d’approvisionnement.
Contacts
press@eurovia.org
Federico Pacheco, membre du Comité de Coordination d’ECVC – + 34 690 65 10 46
Communiqué de presse d'ECVC du 27 juin 2022
La Commission européenne a dévoilé le nouveau plan mercredi 22 juin pour définir les moyens d'assurer la protection du climat, de l'environnement et des droits des travailleur.euse.s dans les accords commerciaux de l'UE avec le monde entier.
Selon les annonces, ce plan permettrait de s’assurer que les partenaires commerciaux s’engagent à respecter les normes définies selon l'Accord de Paris sur le climat et les principes fondamentaux de l'Organisation Internationale du travail (OIT).
ECVC dénonce la faible ambition de la Commission européenne de s’attaquer qu’aux futurs traités de libre-échange, laissant carte blanche aux anciens traités de continuer leurs ravages environnementaux et sociaux.
Ces accords profitent beaucoup plus aux entreprises agroalimentaire d’import/export, qui s’accaparent des terres, exploitent des ressources, et nourrissent les investissements financiers dont l’intérêt n’est que de spéculer. La Commission ne s’intéresse pas aux causes réelles des problèmes et enjeux mondiaux puisque la base de ces accords est d’être destructeurs pour le climat, l’environnement, et la souveraineté des pays, notamment du Sud.
Alors que l’OMC termine sa 12e réunion ministérielle, il est clairement démontré que la volonté de l’UE est de poursuivre la dynamique des trois décennies passées de déréglementation, de privatisation et de politiques qui ont structurellement violé les droits des paysan.ne.s, décimé les économies rurales, les marchés agricoles internes et la souveraineté alimentaire de nos territoires.
Pour ECVC, il n’est plus possible de signer de nouveaux accords de libre-échange soi-disant durables, sans repenser l’ensemble des règles du commerce international.
De fait, cette libéralisation exacerbée des échanges, empêche la mise en place de nouvelles politiques publiques visant à privilégier les systèmes alimentaires diversifiés du monde et faciliter la relocalisation durable de la production agricole. L’agriculture ne doit plus être vue comme un objet d’échange, mais comme un droit nécessaire à la prospérité des territoires, en privilégiant les stocks publics, la régulation des marchés afin d’assurer un revenu aux paysan.ne.s et un accès sécurisé à une alimentation saine, y compris pour les couches plus pauvres de la société.
Soutenir une production locale, en aidant les pays du Sud à sécuriser leurs approvisionnements plutôt que leurs importations serait un réel pas en avant vers une politique de commerce internationale verte, équitable et juste.
Si l’ambition de la Commission est d’avoir des systèmes alimentaires justes et en ligne avec les Accords de Paris, elle doit changer de paradigme commercial en reconnaissant l’exception agricole pour réellement avancer en matière de climat et d’environnement. Elle doit veiller à ce que les paysan.ne.s qui produisent localement obtiennent un revenu équitable et que leurs droits soient respectés en Europe et dans le monde entier. Par conséquent, la priorité pour l'UE, acteur incontournable du commerce international, devrait être de remettre en cause les règles de l'accord de Marrakech de 1994, plutôt que de tenter d’en minimiser les impacts.
Contacts :
ECVC bureau : press@eurovia.org
Morgan Ody, Comité de Coordination d’ECVC, +33 626 97 76 43 – FR, EN
Andoni García Arriola, Comité de Coordination d’ECVC, +34636451569 – ES, EUS
Antonio Onorati, Groupe de travail sur le commerce et les marchés d’ECVC, +39 3408219456 (EN, FR, IT, ES)
***
Quel est le contenu du plan ?
Contexte : Il s'agit d'améliorer, via un mécanisme d’application clair, les chapitres existants TSD (Trade and Sustainable Development - Commerce et développement durable) dans les accords commerciaux de l'UE (Accords de Libre Echange), qui contiennent un ensemble complet de dispositions contraignantes et qui sont ancrées dans des normes multilatérales (conventions de l'Organisation internationale du travail = OIT, les accords multilatéraux sur l'environnement = AME).
Ce qui est nouveau : Pour la première fois, la Commission envisage de recourir à des sanctions contre les pays partenaires qui violent deux accords multilatéraux : l'Accord de Paris sur le changement climatique et la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT).
Les autres éléments de nouveauté : la définition d'objectifs adaptés et des feuilles de route pour des résultats plus efficaces, l’intensification des processus de coopération avec pays partenaires pour favoriser le respect des normes internationales en matière de travail et d'environnement et l’ouverture de nouveaux marchés pour l'importation et l'exportation de biens et de services verts et de matières premières, « ce qui est particulièrement important pour réduire les dépendances dans le climat géopolitique actuel » (Communication de la Commission)
L’articulation des Jeunes d’ECVC a publié un document de position sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), document auquel a participé Uniterre. À la suite du dernier accord entre la Commission européenne, le Parlement européen, et le Conseil européen, les jeunes membres d’ECVC tiennent à faire part de leurs opinions, inquiétudes, et propositions concernant la réforme de la PAC et son application au niveau national.
La publication présente une série de demandes visant à résoudre certains des problèmes graves auxquels les jeunes agriculteurs et agricultrices continueront d'être confrontés à la lumière de la nouvelle PAC.
« Nous craignons que la nouvelle PAC ne continue de négliger les besoins réels des jeunes agriculteur·rice·s, et en particulier des petites fermes agroécologiques. De plus, nous craignons que la PAC ne continue de faillir à l’une de ses missions principales : faciliter l’arrivée de nouveaux et nouvelles agriculteur·rice·s. Les politiques de la PAC nous affectent grandement. Pourtant, nous n'avons pas voix au chapitre dans son processus de réforme. En effet, sans jeunes agriculteur·rice·s, l'agriculture européenne n'a pas d'avenir. »
Plus précisément, l'articulation des jeunes exige les mesures suivantes :
·Les États membres doivent allouer un budget obligatoire et suffisant aux jeunes agriculteur·rice·s et élever le niveau maximum de financement au-delà de 3% du budget total de la PAC. Tout·e·s les nouvelles et nouveaux arrivant·e·s devraient toucher une aide financière directe au moment opportun afin de pouvoir se lancer (par exemple 25 000 €).
·Un changement plus radical du fonctionnement de l’octroi de subventions et d’autres aides financières : non pas selon la surface des exploitations, le capital ou la capacité à investir, mais plutôt selon l’utilisation de pratiques socio-écologiques et la prestation de services bénéficiant aux communautés locales et à l’intérêt général.
·L’inclusion et l'implémentation de la conditionnalité sociale dans la PAC. Les exploitations agricoles qui violent les droits humains et les droits des jeunes devraient être privées du soutien de l’UE et des États membres et le rôle des jeunes femmes et des jeunes migrant·e·s dans l’agriculture doit être clairement reconnu et soutenu.
·Un groupe de dialogue civil de l’UE dédié aux jeunes agriculteur·rice·s pour améliorer et diversifier leur participation dans les espaces de prise de décision et processus politiques, dans la logique des principes de la souveraineté alimentaire.
·L’UE doit cesser de soutenir les accords de libre-échange et les projets miniers parce qu’ils aggravent le changement climatique, la destruction de l’environnement et les injustices sociales et sont un obstacle à la souveraineté alimentaire aussi bien dans les pays du Nord que du Sud.
·Pas de dépendance sur la numérisation et les nouvelles technologies, en particulier les OGM et les nouvelles techniques de sélection (NBT). Nous préférons promouvoir les technologies et l’innovation paysannes, fondées sur l’agroécologie et accessibles à tout·e·s.
Pour l'articulation des jeunes d’ECVC, répondre à ces demandes dans le cadre de la réforme de la PAC et des Plans Stratégiques Nationaux est la meilleure voie pour atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe, de la stratégie F2F et de la stratégie en faveur de la biodiversité. Si l’Europe veut garantir la sécurité alimentaire pour les prochaines années, il faut qu’elle encourage et soutienne l’arrivée de nouvelles et nouveaux agriculteur·rice·s.
Pour
télécharger le PDF du document de position, cliquez ici.
Pour
télécharger le PDF du document de position résumé, cliquez ici.
Aux Gouvernements et dirigeants de l'UE
Cette pétition est lancée par European Coordination of La Via Campesina
Les 2 milliards de personnes travaillant dans les zones rurales réclament leurs droits à la dignité et notre droit à une alimentation saine. Une déclaration de l’ONU sur leurs droits est l’instrument légal le plus puissant contre les abus comme l’accaparement des terres, la biopiraterie et l’exploitation au travail. Cela serait une base solide pour la défense de systèmes alimentaires sains et durables. Nous appelons les gouvernements européens à cesser de faire échouer cette initiative.
Pourquoi c'est important ?
Les négociations à l’ONU pour une Déclaration sur les droits du monde rural pourrait changer l’histoire: cela garantirait les droits des paysans à nourrir leurs communautés, protégerait leur subsistance ainsi que des systèmes alimentaires durables et divers qui nous nourrissent tous.
Cependant, après 15 ans de mobilisation par les organisations paysannes à travers le monde, cette initiative est maintenant en danger. Son avancée au sein de l’ONU risque d’être sabotée pour de bon par les gouvernements européens entre le 9 et 13 avril, lors de la prochaine session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Inébranlables dans la défense de leur cause, pour cette occasion, une délégation internationale de paysans sera présente à Genève et nous appelle à nous unir pour défendre cette Déclaration!
Aidez-nous à défendre ce processus historique et l’avenir du monde
Envoyons comme message puissant, venu de toute l’Europe, aux gouvernements européens et leurs leaders qu’ils doivent appuyer cette Déclaration!
Nos signatures seront remises aux gouvernements européens au cours de cette prochaine session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU (et, si nécessaire, à la suivante) comme preuve du soutien clair de l’opinion publique à la protection des communautés rurales et des systèmes alimentaires durables en Europe et dans le monde.
Servant de reconnaissance claire du rôle fondamental des petits producteurs, cette Déclaration leur donnerait des perspectives concrètes pour des conditions de travail et de vie décentes. En Europe, malgré une agriculture particulièrement industrialisée, les petits agriculteurs et leur modèle de production constituent la base d'une alimentation de qualité et garantissent la création de la plupart des emplois dans les zones rurales ainsi que la gestion durable des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique. Cependant, en raison d'un manque de revenus décents et de soutien insuffisant des pouvoirs publics et du fait de l’accaparement des terres, les fermes disparaissent à un rythme vertigineux au profit de l'expansion des grands complexes agroindustriels, qui capturent également l'alimentation des populations.
En Europe de l’Est, où est située la vaste majorité des fermiers en Europe, cette Déclaration est extrêmement importante. Les dix millions de personnes dans cette région qui vivent et travaillent dans les zones rurales ont besoin que leur gouvernements appuient cette Déclaration.
70% de la nourriture produite dans le monde provient de l’agriculture paysanne. Les éleveurs, les pêcheurs et les paysans sont les gardiens de la biodiversité et assurent une alimentation durable et de qualité en offrant des alternatives à l’agriculture industrielle de grande échelle. Toutefois, le financement public de l’agro-industrie, l’accaparement des terres, la biopiraterie liée aux semences et les toxiques accords de libre-échange minent les moyens de subsistance dans les communautés rurales ainsi que les systèmes alimentaires durables et sains. Ils ont donc besoin de notre soutien.
Les droits des paysans peuvent être protégés par une Déclaration unique de l’ONU et nous pouvons les aider à la faire adopter en faisant pression sur nos Ministres des affaires étrangères pour qu’ils l’approuvent! Une telle Déclaration serait un outil concret pour arrêter les violations contre les communautés rurales: les paysans seraient capables d’affirmer leurs droits spécifiques à l’image du droit à la terre, à un revenu décent et aux semences. De plus, cela serait un instrument international qui devra être respecté et protégé par les gouvernements et les institutions internationales.
Tous les représentants des syndicats paysans européens - membres de la Coordination Européenne de la Via Campesina (ECVC) - se sont retrouvés les 14,15 et 16 janvier 2018 à Bruxelles pour sa XIe Assemblée Générale. Michelle Zufferey et moi-même représentions Uniterre pour cette AG. Au total, nous étions environ 50 personnes à s’être réuni pour l’occasion.
Au programme: Assemblée des jeunes le dimanche matin - à laquelle j’ai participé. Nous avons discuté de l’importance de la formation politique pour les jeunes - jeunesse qui doit aussi prendre sa place au sein du mouvement de la Via Campesina. Nous avons également soulevé l’importance de la mise en commun de nos luttes.
L’assemblée des femmes s’est tenue le dimanche après-midi et a été suivie par Michelle. Les discussions on tourné autour de l’organisation de formations spécifiques pour les femmes, ainsi que des événements importants à venir (journée des femmes le 8 mars et l’événement sur les femmes en milieu rural qui aura lieu à l’ONU courant mars). Il a été rappelé l’importance de continuer la campagne contre la violence faite aux femmes. Une attention toute particulière a également été accordée à l’agroécologie puisque cette activité ancestrale est empreinte d’une vision plus féministe.
Une assemblée générale bien chargée !
Puis, nous avons assisté à l’assemblée générale les lundi et mardi. A l’ordre du jour :
- Point à date et analyse en profondeur sur les grandes thématiques traitées au sein de la coordination: commerce international, semences, migration, PAC et droits paysans.
- Election des nouveaux coordinateurs de la coordination européenne
- Intégration de nouvelles organisations paysannes: polonaise et flamande au sein de la coordination européenne. Avec ces nouvelles adhésions, le mouvement paysan européen s’étend notamment à une région importante d’Europe de l’Est et consolide ainsi la coordination du mouvement et la diversité des contributions sur le continent.
- Adoption de trois motions:
- La production de soja et autres protéagineuses en Europe – il a été décidé de participer aux efforts pour parvenir à une plus grande auto-suffisance en protéines végétales durables et faire barrage aux importations de soja transgénique et aux monocultures industrielles de soja en Europe.
- Motion de soutien pour la récupération des terres en Andalousie – soutien inconditionnel à la récupération des terres en Andalousie et appel à la solidarité envers les syndicalistes victimes de représailles dans le cadre de ces luttes. En Andalousie, 55,6% des terres cultivables sont détenues par 2% des propriétaires alors qu’il y a plus d’un demi million de paysan-ne-s sans terre ainsi que des saisonnier-ère-s souffrant de terribles conditions de travail. Aujourd’hui, deux fermes ont été récupérées, mais il y plane une forte menace d’expulsion: Somonte et Cerro Libertad. Les organisations membres de ECVC se sont engagées à communiquer en interne la situation en Andalousie et la lutte menée par le SOC-SAT et à leur apporter le soutien nécessaire.
- Reconnaissance des surfaces pastorales et problème de la prédation – ECVC s’est engagée à rassembler des informations sur la reconnaissance des surfaces pastorales et l’indemnité compensatoire de handicap naturel dans les différents pays européens - question cruciale pour la protection du pastoralisme en Europe. Les aides aux surfaces pastorales sont remises en cause par la commission européenne et pourraient l’être dans la future PAC. Cette même motion a également engagé ECVC à rassembler des informations sur la situation de la prédation (loup, ours et autres grands prédateurs), les mesures mises en œuvre en la matière dans les pays touchés et les actions menées par les membres de ECVC.
Enfin, l’AG s’est clôturée par une action menée le lendemain matin face aux bureaux de la Commission européenne pour protester contre le processus actuel de réglementation des OGM mené par les institutions européennes et, en coulisses, par l’industrie biotechnologique. En effet, cette dernière orchestre une vaste campagne pour introduire ses nouveaux OGM sur le marché, sans évaluation ni étiquetage préalables.
Une nouvelle étape importante a été franchie lors de cette rencontre de lutte pour la souveraineté alimentaire, renforçant toujours plus le mouvement paysan et la convergence régionale en Europe.
Bilan
Nous sommes reparties la tête bien farcie après 3 jours intenses de réunions! Mais aussi le cœur rechargé à bloc de toute cette belle énergie militante, humaine et solidaire que nous partageons tous au sein du mouvement Européen!
Pour plus d’informations, http://www.eurovia.org/fr/
Berthe Darras
Le 2e Forum de Nyéléni, le plus grand rassemblement européen de défense du droit à la Souveraineté Alimentaire, s'est terminé dimanche à Cluj-Napoca en Roumanie. Il a réuni du 25 au 30 octobre 2016 plus de 700 personnes en provenance de 40 pays d'Europe. Parmi eux, figurent des membres de la société civile, à savoir des agriculteures-trices, des consommateurs-trices, des ONG, des peuples autochtones et des syndicats.
Mots-clés
- Communiqués de presse
- Edito du Journal d'Uniterre
- Thématique
- Uniterre - sections
- Campagnes
- Manifestations
- Traductions journal
- Journal Articles Internationaux
-
Autres
- producteurs
- gestion des quantités
- prix
- droits paysans
- via campesina
- femmes
- ECVC
- jeunes
- spéculation
- accaparement des terres
- OGM
- agrocarburants
- semences
- céréales
- partenariats
- parlementaires
- consommateurs
- ACP
- engagement citoyen
- environnement
- équitable
- votations
- national
- international
- libre échange
- PAC
- OMC
- Cassis de Dijon