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Table ronde et vernissage de "La terre à celleux qui la cultivent. Accès collectif à la terre en Suisse" Une brochure réalisée par le le groupe "accès à la terre" de la commission Jeunes d'Uniterre.

Quel type de collectif constituer, comprendre les possibilités et écueils juridiques et financiers, comment fonctionner au quotidien ou encore écouler sa production, autant de sujets abordés par cette brochure dont nous discuterons ensemble lors de cette soirée.
Nous parlerons aussi des prochaines actions à entreprendre pour faciliter l'accès à la terre pour les jeunes, les néo-ruraux·ales et les collectifs!

Berne, le 2 décembre 2022 – Des représentant^·es de sept organisations suisses* ont manifesté ce vendredi sur la Place fédérale à Berne contre l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), qui criminalise dans le monde entier des paysannes et des paysans souhaitant réutiliser leurs semences. La Suisse demande aux pays avec lesquels elle conclut des accords de libre-échange d’adhérer aux règles de l’UPOV. Une intervention parlementaire vise à mettre fin à cette pratique inacceptable.

Habillées en prisonnières et prisonniers, des militantes de plusieurs organisations suisses ont manifesté aujourd’hui sur la Place fédérale, symbolisant les paysannes et les paysans criminalisées par les règles de l’UPOV et par l’inscription dans la législation locale d’un droit de propriété intellectuelle apparenté à un brevet accordé sur les semences. Cette action s’inscrit dans le cadre d’une protestation mondiale contre l’UPOV et le monopole dont font l’objet les semences.

Les militantes ont remis leur revendication au Parlement : la Suisse doit s’abstenir d’exiger l’inscription d’une clause UPOV dans les futurs accords de libre-échange. Le conseiller national Nicolas Walder, qui a accusé réception de cette revendication, déposera la semaine prochaine une initiative parlementaire avec sa collègue Christine Badertscher pour demander de rayer cette exigence inacceptable des accords de libre-échange. Les partenaires commerciaux de la Suisse doivent en effet pouvoir continuer à être libres d’adopter des lois sur les semences qui tiennent compte de leur situation, qui respectent les droits des paysannes et des paysans, et qui favorisent la souveraineté alimentaire.

Depuis des millénaires, des paysannes et des paysans conservent, multiplient, plantent, échangent ou vendent les semences qu’ellesils produisent, une pratique à la base de la souveraineté alimentaire et indispensable à la sécurité alimentaire des pays de l’hémisphère Sud. Le système semencier paysan se porte ainsi garant de l’approvisionnement en semences et joue un rôle clé dans la préservation et le développement de la diversité de nos plantes cultivées. C’est pour ces raisons que le droit de libre utilisation des semences a été inscrit dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysannes et dans le Traité international sur les ressources phytogénétiques de la FAO.

Or, c’est précisément l’exercice de ce droit que l’UPOV criminalise en interdisant aux paysannes et aux paysans d’échanger ou de vendre les semences enregistrées qu’ellesils produisent sur leurs champs. Même la réutilisation est souvent interdite ou soumise à redevances. Le Ghana, dernier pays à avoir rejoint l’UPOV, va jusqu’à prévoir une peine d’emprisonnement de dix ans au moins. De la sorte, on fait d’un droit élémentaire un acte criminel.

En sa qualité de membre de l’AELE**, la Suisse contraint les pays avec lesquels elle conclut des accords de libre-échange à adhérer aux règles de l’UPOV, une exigence pour ainsi dire cynique, puisque le Liechtenstein n’applique pas du tout ces règles et la Norvège ne le fait que partiellement, octroyant de la sorte davantage de libertés à ses paysannes et paysans. Même la Suisse a interprété ces règles de sorte qu’elles ne satisfont pas aux exigences de l’UPOV. Dès lors, les pays membres de l’AELE imposent à leurs partenaires commerciaux l’adoption de règles plus strictes que celles qu’ils sont disposés à appliquer eux-mêmes. Le prochain accord sur la liste est l’accord de libre-échange négocié avec la Thaïlande, pays dans lequel la société civile et les organisations paysannes s’opposent énergiquement aux règles de l’UPOV afin de défendre leur droit aux semences et, par conséquent, leur droit à l’alimentation.

* Cette action a été organisée par Action de Carême, Alliance Sud, EPER, FIAN, Public Eye, SWISSAID et Uniterre.

** L’Association européenne de libre-échange (AELE) compte quatre membres : la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Plus d’informations

Coalition suisse pour le droit aux semences

Personnes de contact

Simon Degelo, responsable semences et biodiversité chez SWISSAID, tél. : 076 824 00 46, s.degelo@swissaid.ch

Nicolas Walder, conseiller national des Vertes, tél. : 079 550 05 13, nicolas.walder@parl.ch

https://www.gouts-et-terroirs.ch/fr/

L'association des petits paysans et ses organisations partenaires, dont Uniterre fait partie, ont déposé le 21 novembre 2022 la pétition "Chaque ferme compte - stopper maintenant la disparition des fermes !" auprès de la Chancellerie fédérale. Au total, 13'367 signatures ont été récoltées en deux mois et demi. La pétition demande au Conseil fédéral de prendre des mesures concrètes contre la disparition des fermes et de promouvoir une agriculture à petite échelle, paysanne et diversifiée.

En effet, chaque jour en Suisse, entre deux et trois fermes mettent définitivement la clé sous la porte. Le nombre total d'exploitations agricoles a été divisé par plus de deux au cours des 40 dernières années et est tombé à moins de 50 000. De plus, l'accès à la terre, même en tant qu'agriculteurrice qualifiée, est très difficile – en particulier pour les jeunes, les collectifs et les femmes. Les transmissions de fermes hors du cadre familial sont financièrement désavantagées.

Les exploitations agricoles ont tendance à s'agrandir de plus en plus. Cela est également lié à la pression sur les prix : Les agriculteurrices de notre pays font face à des distributeurs, des transformateurs et des détaillants peu nombreux mais beaucoup plus puissants. Le marché alimentaire national est en effet contrôlé à près de 80% par deux entreprises seulement : Migros et Coop. Celles-ci possèdent un poids énorme quand il s’agit de fixer les prix. Les structures collectives, les ACP ou les fermes pratiquant la vente directe se trouvent structurellement désavantagées sur le marché. Ce rapport de force doit être inversé.

Une chose est claire : nous devons repenser nos pratiques agricoles, commerciales et alimentaires. L'exigence de prix équitables est un défi socio-éthique. En effet, la question de la répartition de la valeur au sein des chaînes d'approvisionnement est d'intérêt public et ne se limite pas aux aspects privés de l'économie. Nous ne pouvons plus nous cacher derrière le prétexte du secret commercial ou de la libre concurrence. Il est tout simplement injuste d'appliquer ces catégories à l'agriculture !

Nous dénonçons le rapport de force totalement déséquilibré entre les producteurrices et les grands distributeurs. La complicité de l'État en fait également partie : des prix équitables et des chaînes de valeur transparentes ne peuvent être obtenus que si la Confédération, et en particulier l'OFAG, assume ses responsabilités et adapte et promulgue les lois correspondantes. Nous demandons un cadre légal qui garantisse des prix couvrant les coûts de production.

Une agriculture durable ne peut exister que si les fermes elles-mêmes sont viables, et celle-ci ne peut à son tour être atteinte que grâce à des prix équitables et couvrant les coûts. Quand il n'y aura plus de paysannes et de paysans, il sera trop tard. Que mangerons-nous alors ?

C

La pétition "Chaque ferme compte - Halte à la disparition des fermes !", à été lancée par l'Association des petits paysans et adressée au conseiller fédéral Guy Parmelin. Les positions d'Uniterre et de l'Association des petits paysanssont souvent proches. C'est pourquoi il est important pour nous de travailler ensemble afin d'augmenter le poids de nos actions respectives.

Nous nous retrouverons donc ensemble, avec nos outils et nos produits divers et diversifiés sur la place fédérale pour déposer cette pétition qu'il est encore possible de signer là

Toutes les infos https://uniterre.ch/fr/thematiques/petition-chaque...

Le terme d’agriculture paysanne est connu et évident pour certain·es, bien moins pour d’autres. Dans le cadre d’une dynamique unique dans le canton, nous sommes persuadé·es de l'urgence de renforcer la compréhension de l'agriculture paysanne et de l’importance de valoriser son potentiel d'approvisionnement en circuits courts.

Fédérons-nous, paysannes et paysans, mangeurs, mangeuses et citoyennes du canton, autour d’une démarche qui puisse prendre du sens pour le plus grand nombre !

Dans cette optique, nous vous invitons à venir écouter nos voisins français, qui travaillent depuis la fin des années 90 autour de la notion d'agriculture paysanne. Ils nous présenteront le Diagnostic Agriculture paysanne, mis en place en collaboration avec le mouvement mené par les ADEAR, porteuses de cette démarche unique.

Et si on arrivait à faire de même en Suisse romande ?

Une situation unique
Aujourd’hui, de nombreux nouveaux quartiers se construisent à Genève. Plusieurs coopé- ratives d'habitation influencent la dynamique de ces quartiers en repensant leur qualité de vie, leur organisation, voire même leur projet alimentaire. Nombreuses sont également les épiceries de tous styles qui tentent de se créer à la recherche d'alternative de distribution.

Dans ce contexte où notre alimentation devient une préoccupation citoyenne, le lien avec le monde paysan - désireux de nourrir la population locale - doit être renforcé et clarifié. L'industrie alimentaire a déjà acquis une grande part de marché et très fortement influencé les structures et organisations agricoles actuelles. Il est urgent de se positionner, si nous souhaitons qu’une agriculture paysanne continue d’exister.

Infos sur la démarche des ADEAR : www.agriculturepaysanne.org

L'entreprise transformatrice de lait ELSA a fait recours dans le procès qui l'oppose au président d'Uniterre Maurus Gerber concernant le versement de la prime à la transformation fromagère : Elle souhaite porter le procès en deuxième instance. Uniterre n'abandonne pas, mais a besoin pour cela d'un soutien financier.

Lors de la libéralisation du marché du fromage entre la Suisse et l’UE le 1er juin 2007, les taxes à la frontière sont tombées. Pour éviter l’effondrement du prix du lait de fromagerie, l'ordonnance sur le soutien du prix du lait (OSL) prévoit un supplément pour le lait transformé en fromage qui est versé au transformateur, mais explicitement destiné aux producteur.trice.s de lait. Cependant, une grande partie de cette prime ne parvient pas aux producteur.trice.s ! Maurus Gerber, président d'Uniterre et producteur de lait à la retraite, a donc ouvert une procédure judiciaire contre l'entreprise de transformation du lait ELSA - et a gagné en première instance.

Dans son jugement du 10 octobre, le tribunal d'arrondissement de la Broye a statué que la manière du versement de la prime fromagère par ELSA aux producteur.trice.s ne correspond pas à la volonté du législateur, entre autres, parce que le mode de contrôle par l’OFAG et défaillant et ne va pas jusqu’au bout. ELSA a fait appel contre ce jugement et porte ainsi le procès devant la deuxième instance, le tribunal cantonal.

Uniterre ne peut et ne veut pas s'avouer vaincue sur ce point. La prime pour le lait transformé en fromage doit enfin être versée directement aux producteur.trice.s, et non pas que dans un avenir indéterminé, comme le prévoit le nouveau paquet d'ordonnances du Conseil fédéral. C'est pourquoi il est clair que nous sommes déterminés à continuer le combat ! Mais pour cela, nous avons besoin de soutien. Les frais de justice et d'avocat seront certes pris en charge par ELSA, si Uniterre obtient à nouveau gain de cause. Mais nous ne pouvons pas compter sur cela. C'est pourquoi Uniterre va lancer prochainement un crowdfunding en collaboration avec une plateforme de financement participative, afin de couvrir les frais liés à la procédure. Ensemble, nous rendrons l'agriculture suisse plus juste !

Contacts pour les médias:

Maurus Gerber : plaignant, président Uniterre (FR/DE), 081 864 70 22, maurus.gerber@bluewin.ch
Rudi Berli : secrétaire Uniterre (FR/DE), 078 707 78 83, r.berli@uniterre.ch

Plus d’informations :

Communiqué de presse Uniterre 18.10.2022
La Migros condamnée en première instance face à un producteur de lait (RTS, 18.10.2022)

https://www.retropomme.ch/

L'Atelier Paysan : Les technologies paysannes sont-elles efficaces pour développer l'agroécologie ?

Partie pratique la journée à Marcelin, et conférence - présentation de "Reprendre la terre aux machines" – le soir à L'UNIL.

https://agroecologyworks.ch/fr/journees-de-l-agroe...

https://agroecologyworks.ch/fr/journees-de-l-agroe...

Une ACP célébrant cette année ses 40 ans
La visite sera axée sur la transition agroécologique et les différents éléments de la transition: soin des sols en MSV (maraîchage sur sol vivant), agroforesterie et les différents aspects techniques de cette mise en œuvre depuis 5 ans.

https://agroecologyworks.ch/fr/journees-de-l-agroe...