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Article du journal Uniterre de septembre 2020 - Rudi Berli, maraîcher et secrétaire d'Uniterre

Selon deux études qu'Agroscope et le World Trade Institute de l'Université de Berne ont présenté fin juin pour le compte du SECO et de l'OFAG, l'impact d'un accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et les Etats du Mercosur sur l'environnement et l'agriculture suisse est très faible.
Malgré une large résistance, cet ALE entre la Suisse et les États du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) doit être ratifié en 2021. Les résultats des études montrent à quel point le choix des questions influence une étude et dans quelle mesure nos instituts de recherche publics se laissent instrumentaliser par les commanditaires politiques. Les scénarios de l'étude font abstraction des conséquences sociales et économiques. Quels sont les gains de croissance dans les secteurs du commerce, de la finance, de l'industrie et des services en comparaison du modèle de calcul des importations agricoles ? Quel bilan écologique pour les importations massives d'aliments pour animaux et de viande qui existent déjà aujourd'hui ? Comment la protection juridique des peuples indigènes et des écosystèmes, qui est aujourd'hui massivement affaiblie et attaquée par les gouvernements des pays du Mercosur, est-elle prise en compte ? Dans les conflits commerciaux, la démocratie est mise hors-jeu par les tribunaux d'arbitrage, et les clauses de sauvegarde ne peuvent être activées que temporairement, voire pas du tout. Quelles en sont les conséquences pour l'économie et la démocratie ?

Le libre-échange met en danger la protection du climat.

Les scientifiques du Conseil national des sciences et technologies d'Argentine (CONICET, janvier 2020) écrivent que le projet d'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur est en contradiction avec les objectifs de protection du climat de l'UE. Selon les chercheurs, l'accord augmenterait les émissions de gaz à effet de serre jusqu'à 30 %. En outre, l'importation de soja et de viande dans l'UE, pour la production desquels de vastes zones de forêt tropicale humide en Amazonie sont abattues, augmenterait également. Bien que cet accord, tout comme l'accord avec l’AELE, contienne un chapitre sur la durabilité, ses dispositions ne sont pas juridiquement contraignantes. Les concessions dans l'agriculture servent de monnaie d'échange pour ouvrir les marchés aux exportations de services et de produits industriels à forte valeur ajoutée. Tout nouvel accord au nom de la maximisation du profit à court terme exacerbera la crise sociale et écologique mondiale, menacera de manière irresponsable l'habitat des générations futures et détruira des structures économiques durables. Aujourd'hui, la Suisse exporte des marchandises pour une valeur d'environ 3,6 milliards de francs par an. Les métaux précieux, les pierres précieuses et semi-précieuses représentent de loin la part la plus importante des importations par la Suisse. Selon le SECO, l'ALE permet de réduire les droits de douane d'environ 180 millions de francs par an.

L'étrange conception du Conseil fédéral sur la durabilité.
Les annonces officielles parlent d'agriculture et d'alimentation durables, de protection du climat et d'utilisation durable des ressources forestières. Les pays du Mercosur exportent principalement de la viande, du soja, des céréales et du sucre. Il s'agit de monocultures industrielles qui entraînent des dommages climatiques, l'érosion des sols et l'accaparement des terres - l'exact opposé de la durabilité. Cette politique agricole alimente les grandes propriétés foncières et se fait au détriment de l'agriculture paysanne familiale et diversifiée qui fournit aujourd'hui la population en nourriture et qui est l'épine dorsale de la souveraineté et de la sécurité alimentaire.

Concrètement, pour la première fois, la Suisse accorde également des contingents bilatéraux en dehors des quotas prévus par les accords de l'OMC, en plus des importations existantes. Sur les quelque 320'000 tonnes d'aliments pour animaux importés d'outre-mer (22 %), environ 150 000 tonnes de soja et de tourteaux de soja proviennent du Brésil. Cela correspond à environ 50'000 ha, soit un cinquième du total des terres arables suisses. Ce soja dit durable provient souvent d'une utilisation secondaire après le bétail, les défrichements par brûlis et les déplacements violents des populations indigènes. Le réseau du soja, dont l'Union Suisse des Paysans est membre, défend ces importations massives. En plus des importations existantes de blé fourrager, 6 600 tonnes de maïs-grain s'ajouteront.
3'000 tonnes de boeuf, 1'000 tonnes de poulet et 200 tonnes de porc doivent être ajoutées aux importations significatives existantes. En 2018, la Suisse a importé un peu plus de 21'000 tonnes de viande des pays du Mercosur. Plus d'un cinquième des produits carnés importés en Suisse pour la consommation humaine l'année dernière proviennent désormais du Brésil. 3'700 tonnes de viande bovine proviennent principalement du Paraguay et de l'Uruguay. Les plus de 16'000 tonnes d’importations de volaille, qui représentent environ 40% des importations totales, proviennent pratiquement à 100% du Brésil. Le Brésil est le deuxième producteur mondial de viande de poulet. Les conditions de production sont en totale contradiction avec nos normes pour le bien-être des animaux. Ces normes sont également bafouées dans l'élevage en parc d'engraissement indépendant du sol et avec l'utilisation d'hormones et d'antibiotiques alimentaires pour favoriser l'engraissement, ce qui est interdit en Suisse. En clair, cela signifie que les normes suisses de protection des consommateurs sont sapées.

Une réduction douanière de 20 % est accordée pour 2'000 tonnes d'huile d'arachide et de soja. Celles-ci sont en concurrence directe avec l'huile de colza ou de tournesol suisse. Même sans réduction douanière supplémentaire, les États du Mercosur sont déjà responsables d'environ un tiers des importations d'huile d'arachide en Suisse, selon les statistiques d'importation de la Suisse pour 2018. Le contingent de l'OMC de 170 millions de litres pour le vin doit être adapté à la consommation suisse et réduit de 60 millions de litres au lieu d'être augmenté de 3,5 millions de litres supplémentaires. Bien que la Suisse produise suffisamment de céréales panifiables et que le contingent tarifaire de 70'000 tonnes soit déjà très élevé, 1'500 tonnes supplémentaires de blé panifiable peuvent être importées dans le cadre de l'accord.

Des relations commerciales équilibrées.

En lieu et place de l'ALE, nous voulons des relations et des contrats économiques fondés sur le partenariat, pour un bénéfice mutuel clairement défini. Les marchés et les cycles locaux, les structures économiques diverses à petite échelle et axées sur les besoins doivent être encouragés. Un système alimentaire démocratique, la protection de l'accès aux ressources publiques, telles que la terre, l'eau, les semences, le crédit, les marchés, doivent être promus et garantis. Les politiques commerciales responsables devraient réduire la pauvreté et les inégalités, renforcer les droits de l'homme et la démocratie et protéger le climat mondial et l'écologie locale. L'objectif est une production agricole écologiquement et socialement durable et un système alimentaire démocratique. C'est ce que défend Uniterre, qui est prêt à soutenir un référendum contre cet accord de libre-échange.

Source:
www.db.zs-intern.de/uploads/1579162016-2020StudyMercosurGreens.pdf

Déclaration commune sur le Conseil du Commerce informel de l’UE, 20-21 septembre

Nous ne voulons pas simplement des amendements, nous en demandons une réorientation complète. Nous avons besoin d’une politique commerciale qui garantisse des prix justes, couvrant les coûts de production, qui protège l’environnement et respecte les droits de l’Homme.

Dans une déclaration signée conjointement par les paysannes européennes, 42 organisations paysannes dans 14 pays – Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Allemagne, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Suisse – ainsi que les organisations fédératrices European Coordination Via Campesina (ECVC) et European Milk Board (EMB), nous demandons à nos gouvernements respectifs de rejeter l’accord EU-Mercosur.

Cet Accord de Libre Échange est remis en question dans plusieurs États Membres. Des critiques très claires ont été formulées en Autriche, au Pays-Bas, en France, en Irlande et en Belgique. L’Allemagne, qui est actuellement à la présidence du Conseil, a annoncé qu’elle souhaiterait avancer sur la ratification de l’accord EU-Mercosur, même si la Chancelière allemande Angela Merkel a récemment émit des doutes sur l’accord. Nous craignons que l’Allemagne essaye d’accommoder les pays critiques afin de les pousser à ratifier l’accord.

Les paysannes européennes demandent à leurs gouvernements de rejeter l’accord EU-Mercosur. Comme le dit Andoni García Arriola, membre du Comité de coordination de European Coordination Via Campesina (ECVC) :

« Avec l’accord EU-Mercosur, les importations de produits tels que la viande, le sucre et le soja des pays du Mercosur vont forcément augmenter, ce qui, en conséquence, poussera ces pays à adopter un modèle fortement tourné vers l’export, un modèle de production toujours plus industriel. La forêt Amazonienne, essentielle à la préservation du climat et de la biodiversité, doit être protégée de ce système. La violation des droits de l’Homme est un facteur que nous ne pouvons ignorer dans le contexte d’un tel développement. Parallèlement, les agriculteurs familiaux européens font face à des défis toujours plus grands afin de produire des denrées qui respectent des normes strictes sur l’environnement et le bien-être des animaux, ce qui augmente leurs coûts de production. L’augmentation des importations non équivalentes des pays du Mercosur exerce une pression sur les prix supplémentaire pour les petites exploitantes agricoles.Cette politique commerciale et ces productions, normes environnementales et sociales inégalées qui privilégient l’industrie agro-alimentaire ne font qu’accélérer la disparition des petites exploitations agricoles des deux côtés de l’Atlantique. »

Les paysannes demandent une politique agricole qui favorise des prix justes, couvrant les coûts de production dans le monde entier, qui favorise aussi la protection environnementale, la biodiversité et le bien-être animal, les droits de l’Homme, l’agriculture à petite échelle, les denrées régionales, la préservation et le développement de normes européennes ainsi que des conditions de travail justes.

Les organisations d’agriculteur.trice.s signataires

Associations européennes
European Coordination Via Campesina (ECVC)

European Milk Board (EMB)

Biodynamic Federation – Demeter International

Autriche
Bio-Verband Erde & Saat

Grüne Bäuerinnen und Bauern

IG-Milch

Land & Forst Betriebe Österreich

Land schafft Verbindung Österreich

Landwirtschaft verbindet Österreich

ÖBV-Via Campesina Austria

Perspektive Landwirtschaft

SPÖ Bäuerinnen und Bauern Unabhängiger Bauernverband (UBV)

Belgique
Entraide et Fraternité

Fédération Unie de Groupements d’Éleveurs et d’Agriculteurs (FUGEA)

Flemish Milk Board (FMB)

Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG)

Mouvement d'Action Paysanne (MAP)

Croatie
Udruga OPGH Život (Association of Croatian family farms Life)

Udruga proizvođača agruma i povrća Neretvanska mladež

Danemark

Landsforeningen af Danske Mælkeproducenter (LDM)

Espagne

COAG-Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos
EHNE Bizkaia (Euskal Herria/País Vasco)

SLG Sindicato Labrego Galego (Galizia)

France

Association des Producteurs de Lait Indépendants (APLI)

Confédération Paysanne

Coordination Rurale (CR)

Allemagne

Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL)

Demeter

Land schafft Verbindung Deutschland e.V. i.G.

MEG Milch Board

Italie

Centro Internazionale Crocevia

Lituanie

Lietuvos pieno gamintojų asociacija (LPGA)

Luxembourg

Luxembourg Dairy Board (LDB)

Pays-Bas

Agractie Nederland

Dutch Dairymen Board (DDB)

Nederlandse Akkerbouw Vakbond (NAV)

Nederlandse Melkveehouders Vakbond (NMV)

Toekomstboeren

Norvège

Bondesolidaritet

Portugal

CNA - Confederação Nacional da Agricultura

Suisse

Uniterre

En accordant des concessions douanières massives sur l'huile de palme, l'accord de libre-échange avec l'Indonésie signé par la Suisse neprofite qu'aux négociants de matières premières et à l'industrie agro-alimentaire.

Alors qu'en septembre 2019, 300'000 ha de forêts tropicales étaient en feu en Indonésie, il est incompréhensible que la Suisse favorise l'extension du commerce d'huile de palme.

Les importations d'huile de palme bon marché mettent sous pression la production indigène de tournesol et de colza.

Nous voulons dénoncer le rôle des entreprises de sociétés de trading avec les matières premières alimentaires tel que l'huile de palme. Pour quatre sociétés d'entre elles, toutes actives à Genève, à savoir Cargill, Bunge, Louis Dreyfuss Company et Olam elles engrangent à elles seules des bénéfices annuels de 220 Mrds de dollars. Cette somme équivaut au PIB de l'ensemble des 40 pays les plus pauvres.

Selon le principe du pollueur-payeur, nous leur adresserons aujourd'hui une facture pour les coûts sociaux et environnementaux qu'elles causent.

Parallèlement nous lançons notre campagne de financement participatif pour la campagne sur l'huile de palme, car nous devons compter sur nos propres moyens pour que cette question puisse être soumis à une votation populaire.

Lien vers le site : https://wemakeit.com/projects/stop-huile-de-palme

Pour plus de renseignements :

Rudi Berli, président Uniterre Genève, (fr/de), 078 70 77 883

Willy Cretegny, Nouveau Radical, (fr), 079 626 08 25

www.stop-huile-de-palme.ch

pdf

Le lancement du Manifeste paysan, avec au 28 novembre, près de 1000 signatures d'agricultrices et agriculteurs, a été rendu public lors de la conférence de presse du 28 novembre à Berne. A cette occasion, nous avons mis le focus sur les contradictions de la politique agricole helvétique. En Suisse, des exigences de plus en plus strictes en matière de développement durable et de bien-être animal sont mises en concurrence avec les normes sociales et écologiques douteuses des importations bon marché, le dernier exemple en date étant l'accord de libre-échange avec le Mercosur que la Suisse a signé le 23 août 2019.

Le Conseil fédéral s'emploie activement à négocier ce genre d’accords, qui vont pourtant à l'encontre de l'intérêt général de la population pour une meilleure protection du climat, la durabilité, la sécurité et la souveraineté alimentaire. Les conséquences pour l'agriculture sont catastrophiques : Vanessa Renfer, paysanne et secrétaire d'Uniterre, a déclaré au début de la conférence de presse : " Plus de la moitié des exploitations ont disparu en 20 ans ! En fait, la seule option qui s'offre aux familles paysannes est "grandir ou mourir ! ". Cette logique implacable a ses conséquences : grandes fermes, grands bâtiments, grosses machines = grosses dettes ! Plus d'heures de travail, mais pas vraiment plus de revenus = burn-out, dépression, divorce..." Cette logique imprègne tous les secteurs de l'agriculture.

Avec ce manifeste, nous souhaitons redonner à nos collègues paysannes et paysans plus de respect et de reconnaissance pour leur profession. Aujourd'hui, nous exigeons des prix équitables pour nos produits, un marché transparent et une concurrence loyale.

Il s'agit de la première étape du renforcement du dialogue au sein de l'agriculture, de la transformation et des consommateurs. Dans un deuxième temps, nous formulerons des revendications que nous voulons intégrer activement à la politique fédérale. C'est pourquoi nous organiserons des réunions régionales en janvier et février 2020, afin de formuler une liste complète de revendications communes et d'avoir ainsi une influence positive sur la suite des discussions autour de la PA22+.

A cette fin, nous soutenons également la mobilisation des "Raisins de la colère" le 2 décembre 2019 à Berne à 10 heures pour défendre l'agriculture indigène.

Signez ce manifeste au lien suivant ! (Attention: vous pouvez le signer si vous êtes paysanne ou paysan).

Introduction de Vanessa Renfer, paysanne et membre d'Uniterre

Intervention d'Yves Batardon, pour la filière viti-vinicole

Intervention de Romain Beuret, pour la filière céréalière

Intervention de Markus Müller, pour la filière porcine

Intervention de Stefan Brunner, pour la filière maraîchère

Intervention de Philippe Reichenbach, pour la filière laitière

Revue de presse

https://www.schweizerbauer.ch/politik--wirtschaft/agrarpolitik/manifest-zu-widerspruechlicher-agrarpolitik-54150.html

https://www.laliberte.ch/news-agence/detail/uniterre-veut-federer-les-paysans-autour-d-un-manifeste/544194

https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Uniterre-veut-federer-les-paysans-avec-un-manifeste-30134736

https://www.youtube.com/watch?v=VdySmW4nssw

https://www.lematin.ch/suisse/uniterre-federe-paysans-manifeste/story/29978909

https://www.tdg.ch/suisse/uniterre-federe-paysans-manifeste/story/29978909

https://www.laliberte.ch/news-agence/detail/uniterre-veut-federer-les-paysans-autour-d-un-manifeste/544194

https://www.swissinfo.ch/fre/uniterre-veut-fédérer-les-paysans-autour-d-un-manifeste/45398776

Le 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l’avant-projet de loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange. Ce projet prévoit la suppression de la soumission au référendum facultatif des accords de libre-échange. Le prétexte invoqué pour ce démantèlement des droits démocratiques est la "lenteur administrative", une "dilution politique" et "l'influence négative sur l'attrait de la place économique et la réputation de partenaire". Si on comprend bien la logique du Conseil Fédéral autant supprimer directement la démocratie. Uniterre se positionne très fermement contre ce projet qui veut limiter les droits démocratiques sur des questions qui touchent les bases de notre vie dans la société.

Les accords de libre-échange ont eu un impact global extrêmement négatif, notamment en termes de dégradation des conditions de travail, mais aussi de destruction environnementale. Aujourd'hui, il est question d'intégrer des critères de durabilité dans ces accords de libre-échange. Mais la logique commerciale dominante, qui s’appuie sur une mise en concurrence acharnée, assigne d'emblée une fonction d'alibi à ses prétendues bonnes intentions. Le droit au travail et aux moyens de production, la protection de l'environnement et un développement porteur d'avenir sont les éléments clés des relations commerciales et pas un annexe en bas de page.

Bien que la planète surchauffe, la Suisse accélère la cadence des négociations sur de nouveaux accords de libre-échange (Indonésie signé en attente de ratification, Malaisie, Mercosur, Etats-Unis, Accord cadre avec l'UE). Chacun de ces projets porte atteinte à la Constitution, à la sécurité et à la souveraineté alimentaire. Que faudra-t-il comme pression populaire pour faire comprendre à notre gouvernement que le local vaut mieux que le global au niveau des transports de marchandises, au niveau environnemental et au niveau de la protection des salaires et des revenus suisses ? Les accords de libre-échange sont une régression par rapport à un système douanier différencié, démocratiquement instauré et qui peut à tout moment évolué et être adapté.

Rudi Berli, secrétaire d'Uniterre

C'est par ces mots forts qu'Olivier De Schutter, ancien rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l'alimentation et co-Président du nouveau «panel international d'experts pour des systèmes alimentaires durables» qualifie le processus de négociation entourant les accords de libre-échange entre l'UE et les USA. Pour lui comme pour ses pairs ou la société civile, il est impossible de faire une étude d'impact «droits humains» sur ces accords puisque nous n'avons rien sous la main à étudier. Et de lancer à la salle de l'Uni de Genève: «s'ils ont si peur de la démocratie, qu'ils le disent». Cela se passait à l'occasion d'une conférence organisée par FIAN Suisse et intitulée «Cohérence des politiques publiques au service du droit à l'alimentation».

Réponse d'Uniterre à la consultation sur la réserve au bilan pour financer les mesures d'accompagnement pour l'agriculture dans le cas d'un accord de libre échange
Sur le fond, nous sommes surpris que l'argumentaire utilisé pour promouvoir l'accord de libre échange n'ait pas changé depuis 2006... Bientôt trois ans après, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts ; des crises financière, économique, alimentaire et bientôt climatique et énergétique se succèdent à un rythme soutenu. Le libre-échange « à tout va » a été remis en question par le rapport mondial sur l'agriculture des 400 experts de l'ONU (IAASTD), mais cela ne semble pour le moins pas perturber les offices concernés (OFAG et Seco). 

Réponse conjointe d'Uniterre et de la Coordination Paysanne Européenne.
Votre rapport sur la faisabilité d'un accord de libre-échange, amène rapidement aux conclusions auxquelles nous nous attendions. Une évolution drastique des structures est prévue, faisant passer le nombre d'exploitations de plus de 60'000 à 30'000. Comme vous l'indiquez, les conséquences sur le revenu et les structures seront pires que celles attendues par un éventuel accord OMC. Le revenu net sectoriel perdrait 300 millions de plus que le scénario OMC et 5'000 exploitations supplémentaires.