Baisse des contributions de base – augmentation des coûts – prix trop bas – coupures d’électricité annoncées… Ça suffit !
Il faut réagir et défendre une production indigène et l'agriculture paysanne !
Venez nombreux et nombreuses le mercredi 19 octobre à 19h30 à la Maison Verte, route de la Gare 2 à Romont
Pour plus d'infos : Rudi Berli 078 707 78 83
Dans le cadre du procès qui l’opposait à ELSA, notre président Maurus Gerber a obtenu gain de cause en première instance auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye. Le procès a permis de mettre en lumière les dysfonctionnements du système actuel de la prime à la transformation fromagère, et la façon dont le géant ELSA exploite à son avantage ledit système.
Selon la loi sur l'agriculture, il est prévu qu'une prime soit versée aux producteur.rice.s (art. 6 let.b de l’Ordonnance sur le Soutien du prix du Lait (OSL) et art. 38 de la loi fédérale sur l’agriculture (Lagr). Cette prime avait pour but de stabiliser le prix du lait industriel après la libéralisation du marché fromager (juin 2007). Elle doit être versée pour une transformation fromagère de haute valeur ajoutée du segment A. Le problème : une grande partie de cette prime n'arrive dans la réalité pas chez les producteur.rice.s ! C'est la raison pour laquelle Maurus Gerber, président d'Uniterre et producteur de lait à la retraite, a ouvert un procès juridique contre le transformateur de lait ELSA.
Dans son jugement, le Président du Tribunal a partiellement admis l’action en paiement de M. Gerber. Dans un premier temps, il admet totalement la demande de versement de la prime à la transformation fromagère. Dans un second temps, il reconnaît toutefois qu’ELSA n’est pas en mesure de fournir avec exactitude les informations permettant de contrôler l’utilisation du lait livré par M. Gerber. L’élément central est que les décomptes mensuels établis par ELSA ne font nullement mention d’un versement octroyé à titre de supplément, puisqu’ELSA prétend que le supplément fait partie intégrante du prix de base. Cette façon de calculer n’est pas conforme à la loi. Le prix étant forfaitaire, il ne permet pas de s’assurer en toute transparence que M. Gerber a bien reçu les suppléments auxquels il avait droit. Le tribunal a également retenu que le système de contrôle mis en place par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ne permet pas non plus de garantir que la prime fromagère revient bien à qui |
de droit, c’est-à-dire au producteur. ELSA ayant échoué à prouver le juste versement de la prime fromagère à M. Gerber, l’entreprise du groupe Migros est condamnée à verser un montant défini par le tribunal au demandeur, et devra en outre s’acquitter de tous les frais de justice et d’avocat. ELSA dispose toutefois d’un délai de 30 jours pour faire recours contre ce jugement. Cela fait de nombreuses années qu’Uniterre réclame un système plus juste et plus transparent dans le cadre de ces suppléments, et ce nouveau jugement vient apporter une pierre de plus à notre édifice. Lors de la mise en consultation du train d’ordonnances 2022, l’OFAG propose un système qui doit permettre de s’assurer que ce seront bien les productrices et producteurs de lait qui toucheront directement ce supplément. Uniterre a bien évidemment soutenu cette révision. Les résultats de la consultation sont attendus dans le courant de l’automne. |
Discussion avec un activiste de La Via Campesina – dans le cadre des Journées de l'agroécologie
Depuis Vasco de Gama et Christophe Colomb, une économie coloniale de plantation a été Imposée à l’ Amérique latine et l’Afrique. Depuis les années 1980, l'OMC et diverses institutions ont tenté - et tentent encore aujourd'hui - de généraliser ce type d'agriculture sans tenir compte des intérêts des populations locales et ignorant le principe de la souveraineté alimentaire. Elles orientent l'agriculture vers l'exportation vers les pays occidentaux selon les principes de l'agrobusiness.
En Amérique latine et en Afrique, cependant, de puissants mouvements se développent à la racine pour maintenir et développer une agriculture paysanne fondée sur les principes de la souveraineté alimentaire, favorisant la fertilité des sols, l'utilisation durable de l'eau et des sols, la combinaison des cultures et le respect des cycles naturels. Sous diverses formes dans différents pays, ces mouvements paysans transmettent leurs connaissances et leurs expérience de paysan·ne à paysan·ne, soutenant et renforçant les agriculteurs en tant qu'élément essentiel pour le pays.
Uniterre et La Via Campesina sont heureux d'avoir pu organiser cette rencontre entre Valentin Val, chercheur du Département « Agriculture, Société et Environnement » du « Colegio de la Frontera Sur », Chiapas (Mexique), et des agriculteur·ices, consommateur·ices et expert·es de différents pays dans le cadre des Journées de l’Agroécologie en Suisse. Valentin présentera les développements dans quelques pays d’Amérique Latine et d’Afrique. Nous nous réjouissons d'un dialogue intensif avec lui sur les potentiels et les défis sur la voie du développement de l'agroécologie.
Les villes comme hotspots de la transition des systèmes alimentaires : https://contrelafaim.ch
La Via Campesina a commencé à produire une série de quatre livrets d’éducation populaire destinés à la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) sur tous les territoires.
Très didactiques, ces publications sous forme de bandes-dessinées sont très utiles pour comprendre comment appliquer la déclaration.
Il met en évidence la manière dont l’UNDROP peut être utilisée pour
aborder et protéger les droits des paysan·nes aux ressources et aux
moyens de production. Les obligations de l’État sont décrites. Il donne
aussi des exemples sur la façon dont les communautés du monde entier
utilisent l’UNDROP pour protéger leurs droits. Il est disponible ici https://viacampesina.org/fr/lacces-aux-ressources-...
Le deuxième livret, sur la production alimentaire paysanne explore la façon dont l’UNDROP peut être utilisé pour (1) aborder et protéger les droits des paysan·nes à produire de la nourriture selon leurs propres conditions et défier les monopoles qui contrôlent la terre, les outils et la technologie, (2) transformer la production alimentaire et le système alimentaire industriel en un système basé sur l’agroécologie et la souveraineté alimentaire, (3) lutter pour la protection des systèmes de connaissances traditionnelles et des cultures qui façonnent la production alimentaire paysanne, (4) comprendre les responsabilités des États et se donner les moyens d’élever la voix, et travailler à des réformes agraires populaires intégrales pour atteindre la souveraineté alimentaire. Il est intitulé “Droits des paysan·nes et production alimentaire” et il est en ligne ici
Coordonnées par la toute jeune association suisse Agroecology works! – dont fait partie Uniterre – les journées de l'agroécologie proposent plusieurs dizaines d'événements, en ligne ou sur le terrain, jusqu'à fin octobre.
Notre
système alimentaire, de la production à la consommation, n’est plus au
service de notre santé ni à celle de la planète. Les Journées de l’agroécologie
montrent qu‘il est possible de faire autrement: ensemble, nous rendons
visibles et célébrons la diversité des solutions agroécologiques pour
une agriculture durable et une alimentation saine. Pendant tout le mois
d’octobre, de nombreuses organisations, associations et particuliers
ayant un lien avec l’agroécologie présenteront leurs visions et leurs
projets dans toute la Suisse.
Voici quelques événements à ne pas rater!
- Les défis de l'agroécologie – 16 octobre, 12h00, Loëx (GE)
Pourquoi la permaculture est-elle plus utile que jamais? – 18 octobre, 18h30, Unil (Lausanne) - Forum origine, diversité et territoires – 19-21 octobre, Saignelégier (JU)
- Organisé par Uniterre et La Via Campesina : Formation de réseaux paysans en Afrique et en Amérique Latine – 14 octobre, 18h00, en ligne
- Rencontres avec l'Atelier Paysan – 26 octobre, Journée : école d'agriculture de Marcelin (Morges) Soir : Université de Lausanne
- S'imprégner d'approches agroécologiques – 26 octobre, 17h45, Boudry (NE)
Trouvez le programme complet ici https://agroecologyworks.ch/fr/journees-de-l-agroe...
Les conseillères nationales vertes Isabelle Pasquier-Eichenberger (GE) et Valentine Python (VD) ont déposé deux initiatives parlementaires en collaboration avec Uniterre. Elles visent une plus grande transparence dans la formation des prix et des marges prélevées sur les denrées alimentaires entre la ferme et la table. En outre, un service de médiation doit être mis en place pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales auxquelles sont confronté·es les paysan·nes.
Il existe toujours un déséquilibre flagrant au sein des chaînes de création de valeur agricoles entre les paysan·nes d’une part et la transformation et les grands distributeurs d’autre part. Bien trop souvent, les agriculteur·rices sont contraint·es de vendre des aliments en dessous de leurs coûts de production. Cette pression a pour conséquence qu’en Suisse, deux à trois fermes mettent chaque jour la clé sous la porte. Un système agricole et alimentaire durable doit garantir aux producteur·rices des prix qui leur permettent de vivre dans la dignité, et qui valorisent à nouveau le travail important de la production agricole.
Uniterre a donc élaboré deux initiatives parlementaires avec les deux coprésidentes du groupe parlementaire pour la souveraineté alimentaire. La première initiative vise à étendre l’Observatoire du marché de l’Office fédéral de l’agriculture. Ce dernier sera chargé de calculer et de publier les coûts de production et les marges des différents acteurs du marché tout au long de chaque chaîne, par filière. L’observatoire devra intégrer les résultats de recherche pertinents dans son travail. La deuxième initiative a pour but de mettre en place un service de médiation auquel les producteur·rices peuvent s’adresser anonymement lorsqu’ils ou elles sont victimes de pratiques commerciales déloyales. L’ombudsman a le pouvoir de prononcer des sanctions.
Les deux initiatives ont été déposées le 29.09.2022 auprès de la Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national, dont l’agriculture fait partie des attributions. Sous les codes 22.476, respectivement 22.477, les affaires peuvent être suivies depuis leur traitement au sein de la commission jusqu’au vote au Parlement.
Contacts pour les médias
Katharina Schatton, secrétaire d’Uniterre et du groupe parlementaire pour la souveraineté alimentaire (DE), 078 740 17 89, k.schatton@uniterre.ch
Alberto Silva, secrétaire d’Uniterre (FR), 079 326 31 34, a.silva@uniterre.ch
Plus d’informations
Sur Curia Vista, les initiatives se trouvent sous les codes suivants :
22.476 : « Protégeons nos agriculteurs et agricultrices : pour un Ombudsman agricole et alimentaire »
22.477 : « Pour un observatoire des prix efficace dans les filières agroalimentaires »
Publications Le Temps, Heidi.news et la Fédération romande des consommateurs (FRC) :
- Prix du lait: marges grasses pour Coop et Migros, vaches maigres pour les paysans
- Comment Coop et Migros font leur beurre sur les produits laitiers
- Décryptage des marges: la rentabilité avant tout
- Omerta dans le maraîchage - les raisons de la colère une enquête approfondie de la FRC
Dans le domaine agricole et alimentaire, le rapport de force est de plus en plus déséquilibré : d’un côté, les mastodontes oranges de la grande distribution contrôlent 80% du marché helvétique, jouissent d’une force de négociation démesurée et élaborent des pratiques commerciales déloyales ; de l’autre, les paysan.ne.s voient leurs revenus diminuer et ne disposent pas nécessairement des moyens légaux et financiers pour contester ces pratiques commerciales injustes et honteuses. La rémunération équitable et juste du travail paysan, donc des prix couvrant les coûts de production, est le premier pas vers la construction de systèmes agricoles durables. Mais, nous ne pourrions l’atteindre sans l’établissement de filières agricoles transparentes.
La fixation des prix pour des denrées agricoles, tout au long de la chaîne de valeur, reste un élément très opaque. La transparence est un élément crucial, dans la mesure où cela permet aux consommatrices et consommateurs d’avoir toutes les informations nécessaires pour faire des choix éclairés. Cela sert également aux productrices et producteurs de vivre dignement de leur production. Le marché « libre » ne fonctionne pas et appauvrit la paysannerie au détriment de grandes entreprises. Pour des millions de paysan.ne.s, d’ici et d’ailleurs, la main invisible est très visible et les traités de libre-échange ont des conséquences désastreuses. Parce que notre alimentation – locale, saine et de qualité – vaut plus que les profits de quelques multinationales !
L’agriculture nous concerne toutes et tous ! Nous ne saurions faire tout ce travail sans l’appui de notre base paysanne. La mobilisation collective est essentielle pour atteindre nos revendications. Consommatrices et consommateurs, productrices et producteurs, toutes et tous ensemble, exigeons des prix justes, des filières transparentes et le respect des droits des paysan.ne.s pour une agriculture véritablement durable.
Par Katharina Schatton et Alberto Silva, secrétaires d'Uniterre
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