vendredi, 26 mai 2017
mardi, 22 décembre 2015

TOUS MOTIVE_E_S. Bientôt nous pourrons remettre en question la politique agricole. Grâce à vous, fin janvier, il y avait un peu plus de 100'000 signatures récoltées dont 60'000 valables, 9'000 invalides et 31'000 en cours de validation. En février 2016, nous devons donc en récolter 7'000 en Suisse romande et 13'000 en Suisse alémanique, c'est faisable! Mais tout le monde doit oeuvrer pour glâner les derniers paraphes sur les marchés, devant les supermarchés, dans les caves et magasins de la ferme ou tout événement drainant du monde.
Délai pour la récolte de signatures: fin février 2016. MERCI
mardi, 22 décembre 2015
«Fin de partie»: serrer la vis à la spéculation sur les denrées alimentaires - on vote!
Le 28 février 2016, l‘initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires (initiative contre la spéculation)» sera soumise au vote. Le 14 décembre, lors d‘une conférence de presse, les organisations humanitaires, les associations d‘agriculteurs, les organisations religieuses et les partis politiques de «l‘alliance contre la spéculation sur les denrées alimentaires» se sont exprimés sur la campagne prévue pour obtenir un clair «OUI» pour cette initiative. 
mardi, 22 décembre 2015
Uniterre, syndicat paysan indépendant vit grâce à ses membres. Non seulement financièrement mais aussi et surtout en terme de dynamique, d'idées provenant de la base paysanne! Syndicat réactif et progressiste, nous sommes à l'écoute des attentes de nos membres pour la défense professionnelle. Chacune et chacun d'entre nous, membres ou sympathisant-e-s avons des collègues, des voisins qui pourraient être intéressé-e-s par l'adhésion à Uniterre.
lundi, 21 décembre 2015
Uniterre vous envoie ses meilleurs voeux!
Cette année 2015 était marquée par l'initiative «souveraineté alimentaire». Cette initiative a permis sans aucun doute d'amorcer le débat sur une autre politique agricole qui pourrait permettre l'émergence d'une agriculture paysanne locale et rémunératrice. Nous avons élargi considérablement le cercle d'appui à notre vision de l'agriculture. Fin mars 2016, nous serons fixés sur la suite de cette aventure.
Nous vous souhaitons quelques jours de repos bien mérités et espérons vous retrouver avec une énergie et une force renouvelée pour 2016! Nous souhaitons poursuivre notre pression sur la politique agricole; c'est un travail de longue haleine. Le menu des luttes sera vaste: entre l'accord de libre-échange Suisse-Malaisie, la ligne blanche, l'indispensable nécessité de mettre de l'ordre dans le marché laitier suisse et européen, les filières courtes équitables, etc.
lundi, 21 décembre 2015
L'année internationale des sols touche à sa fin. Et après? 
Rappelez-vous, 2015 a été décrétée année internationale des sols. 12 mois pour convaincre les gouvernements et la population que cette ressource naturelle est à protéger. Force est de constater que cette année n'a pas eu le même retentissement que la précédente sur l'agriculture familiale. Nous sommes en droit de nous poser la question de l'efficacité d'une telle démarche. Les gouvernements ont-ils pris des résolutions fermes pour protéger le sol, ressource naturelle «non renouvelable»?
lundi, 21 décembre 2015
Le Brésil a une place dominante dans l'agrobusiness mondial. C'est le plus grand exportateur de plusieurs produits agricoles. Cette place, il la doit à son secteur agricole moderne et hautement productif. Mais le Brésil, c'est aussi le pays, où 84 % des fermes familiales nourrissent 70 % de la population avec seulement 24 % des terres fertiles et un minimum de soutien technologique. Jovelina Alves Azevedo Machado est une paysanne du village Grota do Porto dans la commune de Veredinha dans la vallée de Jequitinhonha. Elle nous offre un aperçu d'une autre réalité - peu connue - de l'agriculture  brésilienne.
lundi, 21 décembre 2015
Il y a un an, Uniterre vous présentait un projet agricole dans la région de Hébron au sud de la Cisjordanie, en territoire palestinien occupé. Il s'agit pour les paysans de la région de retrouver une certaine autonomie dans la mise en valeur de leurs raisins. Raed Abu Youssef, Khalil Abu Rayan et Nemin Shatrit, tous trois membres de la coopérative viticole Al Sanabel, étaient de passage en Suisse.
jeudi, 17 décembre 2015
Depuis quelques jours, le président de la Commission européenne Jean Claude Juncker reçoit des colis un peu particuliers. En guise de protestation contre la politique laitière destructive de la Commission européenne, les producteurs et productrices de lait des quatre coins de l'Europe ont commencé à envoyer des briques de lait frais au bureau du président.
mardi, 15 décembre 2015
Un loup déguisé en agnean: l'OMC se réinvente et recherche une légitimité en Afrique
(Nairobi, 15 décembre 2015) Après avoir ignoré les problèmes que le système de commerce mondial pose à l'Afrique, l'OMC - l'un des principaux instruments de gouvernance économique mondiale - arrive sur ce continent à la recherche d'une légitimité.
lundi, 14 décembre 2015
(Paris, 12 décembre 2015) Après deux semaines de projecteurs braqués sur la bonne conscience des chefs d'Etat, la COP 21 s'est achevée sur un accord dont nous savions d'avance qu'il ne contiendrait rien de bon pour les peuples. Rien de contraignant pour les Etats, des contributions nationales qui mènent en fait à un réchauffement supérieur à 3°C, des avancées surtout pour les multinationales...
jeudi, 10 décembre 2015
Depuis plusieurs années déjà, La Vía Campesina et GRAIN dénoncent le système d'alimentation agroindustriel qui cause la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la planète. Mais les gouvernements refusent de s'attaquer sérieusement à ces problèmes. Cette nouvelle vidéo de La Vía Campesina et GRAIN décrit les éléments nécessaires pour comprendre les effets du système agroindustriel sur notre climat et nous explique en même temps comment nous pouvons agir pour renverser la vapeur et commencer à refroidir la planète.
jeudi, 10 décembre 2015
Le 10 décembre est la journée mondiale des Droits de l'Homme. A cette occasion, découvrez une video de 10 minutes qui explique pourquoi les paysannes et paysans au sein de La Via Campesina luttent pour obtenir une déclaration internationale sur les droits paysans à l'ONU (Conseil des Droits de l'Homme)!
 
mardi, 01 décembre 2015
Les nouveaux chiffres pour le mois de juillet révèlent un déclin de la rentabilité des exploitations allemandes.
(Bruxelles, le 01/12/2015) 100 pour cent de travail investi et 100 pour cent de qualité - mais seuls 66 pour cent des coûts sont couverts.
Photo: Rapport prix-coût Source : calcul des tendances du BAL sur base de données Destatis et RICA
mardi, 01 décembre 2015
Le prix du succès
À l'appel de l'USP, les paysan-ne-s sont une nouvelle fois dans les rues de la capitale. A cette occasion, la revendication principale consiste à exiger du Conseil fédéral qu'il tienne ses promesses. En d'autres termes, que le contrat passé entre la Confédération et les paysans sur le crédit cadre ne soit ni amputé en 2016 et 17, ni réduit lors de la prochaine période allant de 2018 à 2021. Alors que les familles paysannes n'ont pas encore fini de digérer la nouvelle réforme de la politique agricole qui a profondément remanié le système des paiements directs, il est juste de ne pas provoquer une nouvelle instabilité par une réduction du budget.
lundi, 23 novembre 2015
UNITERRE mobilise ses membres et les encourage à grossir les rangs de la manifestation qui aura lieu le 27 novembre à Berne car la Confédération doit respecter le contrat passé avec les paysan-ne-s et ne doit pas réduire le budget agricole alors que les paysans doivent s'adapter à la nouvelle politique et subissent une pression extraordinaire sur les prix de leurs produits!
lundi, 23 novembre 2015
Début décembre 2015, la COP 21, la Conférence internationale sur le climat, se tiendra à Paris. Pourquoi est-il si important de parler d'agriculture et d'alimentation quand nous abordons le thème du changement climatique? Tout simplement pour la bonne raison que l'agriculture est concernée au moins à trois titres par les enjeux liés aux changements climatiques
lundi, 23 novembre 2015
Le SOC, syndicat andalou des travailleurs des champs, -membre comme Uniterre de La Via Campesina Europe- se situe pour une fois à la rubrique des bonnes nouvelles. Uniterre qui soutient, via la Plate-forme suisse pour une agriculture socialement durable, le combat de ce syndicat est très heureux de pouvoir présenter ces deux succès mérités.
jeudi, 12 novembre 2015
Grande journée d'action dans les pays membres de l'EMB contre la politique de l'UE sur le marché du lait
De nombreuses manifestations et actions symboliques ont eu lieu aujourd'hui sous le slogan « Votre politique ruine les producteurs laitiers! »
jeudi, 12 novembre 2015
Le colza, culture emblématique dans notre pays, est menacé. Notre gouvernement négocie d'un bon train un accord de libre-échange avec la Malaisie. Or, ce pays du sud-est asiatique -grand producteur d'huile de palme- n'a fait qu'augmenter ses exportations vers la Suisse ces dernières années.
(Photo: Rettet den Regenwald e.V)
 
Est-ce un combat de David contre Goliath?
mardi, 03 novembre 2015
Pour Eric Duc de Chavannes-sur-Moudon, il ne faut pas confondre paysan et agriculteur. Plus qu'un métier, la paysannerie est une passion et un mode de vie. Etre paysan, c'est exercer une multitude d'activités qui servent toutes à nous nourrir, comme le faisaient nos ancêtres avant la chimie, avant le productivisme, avant la suprématie de l'agroalimentaire ou les paiements directs.
mardi, 03 novembre 2015
Gilles Roch du domaine des Biolletes à Ballans a été un des premiers agriculteurs du canton de Vaud à produire des légumes biologiques. En raison de demandes de certains de leurs clients, lui et ses parents ont décidé, à la fin des années 80, de changer leur méthode de production et de réduire les traitements chimiques.
vendredi, 30 octobre 2015
Garder confiance en notre potentiel
Ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain
En ces temps difficiles, il n'est pas rare que nous rencontrions des collègues qui doutent de certaines revendications émises par Uniterre. Qui se demandent si Uniterre ne va pas un peu trop loin ou s'il ne faudrait pas être un peu plus pragmatiques... ces questions sont bien sûr légitimes et somme toute assez logiques dans le contexte actuel.
vendredi, 23 octobre 2015
Pascal Viande s'est associé avec Colette et Luc «Lucky» Rempe en 2000, Noémie Deppierraz les a rejoint cinq ans plus tard en tant qu'employée. Amis d'enfance et bergers, Colette, Lucky et Pascal souhaitaient exercer leur passion et construire un modèle économique viable. Chaque associé a fait quelques concessions pour que chacun y trouve son compte. Ces compromis leur ont permis de n'en faire aucun envers le système agro-alimentaire en place et de pratiquer leurs métiers dans le respect de l'environnement.
vendredi, 16 octobre 2015
Videos réalisées par l'association Pissenlit dans le cadre du projet "de Paysan à Paysan, mise en culture de savoir-faire" dont un des partenaires était Uniterre. Suisse, 2015.Le projet "de Paysan à Paysan" a pour but de mettre en lien les agriculteurs du Canton de Vaud (Suisse) qui intègrent ou souhaitent intégrer la biodiversité dans leurs pratiques agricoles. Nous voulons favoriser l'échange de leurs compétences, savoir-faire et expériences dans le but d'aider au développement d'une agriculture utilisant moins d'intrants et qui soit à la fois plus durable et plus respectueuse de l'environnement et du vivant.
vendredi, 16 octobre 2015
Marche paysanne du 22 octobre 2015 à Berne organisée par SAM
Uniterre invite ses membres à rejoindre la marche paysanne organisée par SAM qui se déroulera le 22 octobre à Berne visant à « mettre un terme au vol des produits agricoles ». Uniterre partage plusieurs des revendications de SAM-Swiss Agri Militant- et estime par ailleurs que l'initiative pour la souveraineté alimentaire peut contribuer à résoudre plusieurs des problèmes évoqués. C'est pourquoi des membres d'Uniterre seront également là pour récolter des signatures.
jeudi, 22 juillet 2021
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La décision du Conseil National concernant l’obligation de l’utilisation des pendillards à partir de 2022 a fait réagir les producteur.trice.s de lait d’Uniterre. Un courrier est en cours d’envoi aux Interprofessions fromagères ainsi qu’aux conseillers d’État en charge de l’agriculture afin de faire part de leurs inquiétudes quant aux éventuelles conséquences que la production de fromage pourrait subir notamment sous l’angle de la prolifération des butyriques. Ils demandent qu’une étude soit réalisée afin d’analyser les éventuelles conséquences, et qu’un moratoire sur l’obligation d’utilisation des pendillards pour les épandages soit prononcé jusqu’aux résultats de l’étude.

L’introduction obligatoire des pendillards soulève également d’autres questions qui concernent tous les détenteurs de bétail :

  • Impact financier des équipements pour les producteur.trice.s : Particulièrement pour les petites exploitations et les exploitations de montagne. La contribution pour des techniques d'épandage diminuant les émissions polluantes introduite en 2014 est supprimée en 2021. En moyenne cette contribution s'élevait à 1'100 CHF par exploitation. Par quel moyen le marché ou la collectivité publique prévoient-ils d’amortir les coûts générés par l'obligation des pendillards ? Un financement par crédit d'investissement comme pour les pulvérisateurs ne devrait-il pas être envisagé ? Ou une augmentation des prix payés aux producteur.trice.s afin de compenser les coûts supplémentaires ?
  • Qualité des fourrages : au-delà des butyriques dans le fromage, quels autres impacts cette technique pourrait-elle avoir sur la qualité nutritionnelle du fourrage ?
  • Tassement des sols et impact sur la préservation de la biodiversité.
  • Énergie grise : Changement de matériel fonctionnel tant au niveau de l’épandage que des tractions, conséquences environnementales à long terme de tels changements d’équipement.
  • Compatibilité avec la loi routière : largeur, charges maximales, considéré comme un agrégat ou pas, si oui conséquence sur la surcharge de temps de travail.

Un moratoire est indispensable jusqu’à l’obtention de réponses aux points évoqués ci-dessus. Il est hors de question qu’une fois encore les producteur.trice.s aient à subir les coûts relevant de ce changement de législation sur lequel ils n’ont pas d’emprise et sans aucune assurance du bien-fondé de cette décision.

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Contact presse :

Philippe Reichenbach, Président de la Commission lait d’Uniterre – 079 640 89 63

Laurent Curty, Président Section Fribourgeoise d'Uniterre – 079 508 86 35

Annexes :

Courrier aux Interprofessions fromagères

Lettre aux conseillers d’État

mercredi, 21 juillet 2021
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Prise de position concernant le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires et appel à la mobilisation

Uniterre et Agriculture du futur romandie répondent à l'appel de La Via Campesina à boycotter le pré-Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires (UNFSS - 26 au 28 juillet 2021) et à se mobiliser les 25, 26 et 27 juillet pour contrecarrer un Sommet coopté par le secteur privé et pour construire un système alimentaire par et pour les peuples. Nous enjoignons tous nos membres, paysan.e.s et consommateur.ice.s, à participer à l'action "Pas en notre nom"! Il s'agit d'imprimer/dessiner une affiche avec ces mots, de la placarder sur une chaise vide placée sur une ferme, un jardin ou un balcon et de nous l'envoyer ou de la partager sur les réseaux sociaux avec les hashtags #PasEnNotreNom #BoycottUNFoodSummit #FoodSystems4People

Quel Sommet? Pour qui? Par qui?

Rappelons déjà que ce Sommet, qui brille par son opacité depuis son annonce, n’a été ni convoqué par les États membres, ni validé par l'Assemblée générale des Nations Unies. Son initiateur et principal partenaire est le Forum Économique Mondial (WEF), qui rassemble les entreprises les plus puissantes du monde, largement responsables de la dégradation de l'environnement et des changements climatiques ainsi que de l'augmentation des inégalités et de l'insécurité alimentaire. La gouvernance du sommet est bel et bien entre les mains « d'experts » travaillant pour les multinationales qui défendent un modèle d'agriculture industriel, pour les lobbies ou pour les Etats qui les accueillent. Les entreprises actives dans les domaines des semences génétiquement modifiées, de la productions d'engrais et de pesticides, des assurances agricoles ou de la « smart-agriculture » devraient participer en masse à un Sommet esquissé par leurs pairs, et à de nombreuses discussions bilatérales, afin de défendre leurs fausses solutions, sans qu'aucune indication n'ait été fournie sur la manière dont leur pouvoir sera contrôlé. Plus d'informations ici https://viacampesina.org/en/wp-content/uploads/sit...

Les organisations de la société civile n'ont eu quant à elles aucun mot à dire lors de l'élaboration du processus et, à l'inverse de ce que clame la communication officielle du Sommet, celui-ci marque un net recul de la représentativité citoyenne dans l’histoire de ces sommets, ceci malgré la récente adoption par l'ONU de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), et un nouveau déni de l'importance de la souveraineté alimentaire pour résoudre l'insécurité alimentaire. Il est aussi un désaveu de la stratégie de partenariat de la FAO avec les mouvements sociaux et de son Mécanisme de la Société Civile et des Peuples Autochtones (MSC) pour les relations avec le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA). Le MSC n'ayant finalement été invité à rejoindre les consultations autour des objectifs du Sommet près d'une année après le début du processus. Plus d'informations ici https://www.csm4cfs.org/fr/note-du-groupe-de-liais...

Finalement, la nomination de la présidente de l'AGRA (Alliance for a Green Revolution in Africa), la Dr Agnes Kalibata, comme Envoyée Spéciale pour le Sommet, constitue un énorme conflit d'intérêts. L'AGRA défend en effet ouvertement un modèle agricole mortifère. Elle a récemment connu un échec catastrophique de son plan continental visant à stopper la faim par une modification agressive des systèmes agricoles africains vers des modèles d’agriculture industrielle employant massivement des agrotoxiques. Les solutions qui devraient sortir d'une telle orientation ne seront clairement pas en faveur des paysan.ne.s du continent africain, pas plus qu'elle ne devraient être en accord avec le « Green New Deal » européen, ni avec les aspirations de nos concitoyen.ne.s romands à une agriculture de proximité et plus écologique. Infos sur AGRA https://www.rosalux.de/en/publication/id/42635

Si les organisateurs du Sommet – Etats, entreprises et institutions – prétendent ouvrir grand leurs oreilles aux messages et revendications des représentant.e.s légitimes des paysan.ne.s et des citoyen.ne.s rien ne nous dit ce qu'ils feront au final des fameux « dialogues » avec la société civile. Cela s'est déjà vu récemment en Suisse avec les recommandations de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) publiées au début du mois en vue dudit Sommet, et pour lesquelles il avait organisé des dialogues multipartites, dont les conclusions se sont avérées superficielles, non contraignantes et donc insuffisantes. Uniterre, Agriculture du futur et six autres organisations suisses ont déjà publié un communiqué de presse à ce sujet qui est disponible ici https://uniterre.ch/fr/thematiques/communique-de-p...

Agriculture du futur s’engage pour que les citoyen.nes soient impliquées dans les décisions concernant l’alimentation, car nous pensons que celle-ci est l’affaire de toutes et tous. C’est pourquoi nous travaillons actuellement à la mise en place d’une assemblée citoyenne pour une politique alimentaire suisse. C’est dans cette logique que nous nous opposons au simulacre de Sommet organisé par et pour les intérêts agro-industriels.

Contacts:

Berthe Darras, Uniterre, 079 904 63 74 - b.darras@uniterre.ch

Ella-Mona Chevalley, Agriculture du Futur, 079 396 91 16 - ella-mona@agriculturedufutur.ch

lundi, 19 juillet 2021
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La section Uniterre du canton de Neuchâtel déplore la légèreté avec laquelle les milieux politiques et économiques considèrent les terres agricoles de notre pays.


Le pôle économique en projet à Marin (Commune de la Tène) n’est qu’un exemple parmi tant d’autres du grignotage constant que nos surfaces cultivables subissent. S’il est choquant par l’ampleur du projet, qui va engloutir en une fois 24 hectares, il n’est de loin pas unique. Les besoins urbanistiques restent, aux yeux d’Uniterre, mal contrôlés et nous regrettons amèrement que la solution de facilité soit privilégiée au détriment des familles paysannes et de notre souveraineté alimentaire.


Uniterre Neuchâtel est consciente de la situation économique difficile que vivent beaucoup de citoyennes et citoyens neuchâtelois, et que la création d’emplois est bien évidemment nécessaire. Toutefois, la section relève différents aspects :

  • Notre taux d’auto-approvisionnement, déjà peu élevé, ne va hélas pas dans la bonne direction, et continue de baisser année après année ;
  • La population montre de façon générale un fort attachement à une production alimentaire locale et de qualité ;
  • Notre canton ne dispose pas de tant de bonnes terres plates et en plaine ;

La pression constante exercée sur l’agriculture helvétique pour qu’elle produise selon des normes écologiques sévères implique que toute perte de terres agricoles induira en conséquence une pression plus forte sur les terrains restants. Il n’est pas tolérable de faire fi des soucis exprimés par une part toujours plus grande des citoyennes et citoyens, qui souhaitent bénéficier d’une alimentation locale et saine.


De plus, les récents événements liés aux intempéries à Cressier sont venus nous rappeler à quel point l’imperméabilisation des sols est un danger pour la population, les infrastructures et le patrimoine bâti. Les dégâts constatés dans le littoral Est vont coûter des millions à la collectivité. Nous devons maintenant apprendre de nos erreurs et stopper le bétonnage à outrance.


Tout sacrifice de terrain agricole est aujourd’hui une hérésie. Nous devons tout faire pour préserver nos moyens de production tant qu’il en est encore temps. A l’avenir, il sera primordial d’étudier d’autres solutions, en particulier de réhabiliter des friches industrielles. La production de nourriture doit impérativement redevenir et rester un objectif prioritaire.


Contacts presse :

Philippe Reichenbach, président : 079 640 89 63
Vanessa Renfer, secrétaire : 078 821 24 83

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jeudi, 15 juillet 2021
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L’articulation des Jeunes d’ECVC a publié un document de position sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), document auquel a participé Uniterre. À la suite du dernier accord entre la Commission européenne, le Parlement européen, et le Conseil européen, les jeunes membres d’ECVC tiennent à faire part de leurs opinions, inquiétudes, et propositions concernant la réforme de la PAC et son application au niveau national.

La publication présente une série de demandes visant à résoudre certains des problèmes graves auxquels les jeunes agriculteurs et agricultrices continueront d'être confrontés à la lumière de la nouvelle PAC.

« Nous craignons que la nouvelle PAC ne continue de négliger les besoins réels des jeunes agriculteur·rice·s, et en particulier des petites fermes agroécologiques. De plus, nous craignons que la PAC ne continue de faillir à l’une de ses missions principales : faciliter l’arrivée de nouveaux et nouvelles agriculteur·rice·s. Les politiques de la PAC nous affectent grandement. Pourtant, nous n'avons pas voix au chapitre dans son processus de réforme. En effet, sans jeunes agriculteur·rice·s, l'agriculture européenne n'a pas d'avenir. »

Plus précisément, l'articulation des jeunes exige les mesures suivantes :

·Les États membres doivent allouer un budget obligatoire et suffisant aux jeunes agriculteur·rice·s et élever le niveau maximum de financement au-delà de 3% du budget total de la PAC. Tout·e·s les nouvelles et nouveaux arrivant·e·s devraient toucher une aide financière directe au moment opportun afin de pouvoir se lancer (par exemple 25 000 €).

·Un changement plus radical du fonctionnement de l’octroi de subventions et d’autres aides financières : non pas selon la surface des exploitations, le capital ou la capacité à investir, mais plutôt selon l’utilisation de pratiques socio-écologiques et la prestation de services bénéficiant aux communautés locales et à l’intérêt général.

·L’inclusion et l'implémentation de la conditionnalité sociale dans la PAC. Les exploitations agricoles qui violent les droits humains et les droits des jeunes devraient être privées du soutien de l’UE et des États membres et le rôle des jeunes femmes et des jeunes migrant·e·s dans l’agriculture doit être clairement reconnu et soutenu.

·Un groupe de dialogue civil de l’UE dédié aux jeunes agriculteur·rice·s pour améliorer et diversifier leur participation dans les espaces de prise de décision et processus politiques, dans la logique des principes de la souveraineté alimentaire.

·L’UE doit cesser de soutenir les accords de libre-échange et les projets miniers parce qu’ils aggravent le changement climatique, la destruction de l’environnement et les injustices sociales et sont un obstacle à la souveraineté alimentaire aussi bien dans les pays du Nord que du Sud.

·Pas de dépendance sur la numérisation et les nouvelles technologies, en particulier les OGM et les nouvelles techniques de sélection (NBT). Nous préférons promouvoir les technologies et l’innovation paysannes, fondées sur l’agroécologie et accessibles à tout·e·s.

Pour l'articulation des jeunes d’ECVC, répondre à ces demandes dans le cadre de la réforme de la PAC et des Plans Stratégiques Nationaux est la meilleure voie pour atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe, de la stratégie F2F et de la stratégie en faveur de la biodiversité. Si l’Europe veut garantir la sécurité alimentaire pour les prochaines années, il faut qu’elle encourage et soutienne l’arrivée de nouvelles et nouveaux agriculteur·rice·s.

Pour télécharger le PDF du document de position, cliquez ici.
Pour télécharger le PDF du document de position résumé, cliquez ici.

jeudi, 08 juillet 2021
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Réaction à la communication de ce jour de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)

Les recommandations de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) publiées ce jour en vue du sommet des Nations Unies sur l’alimentation dans le monde sont superficielles, non contraignantes et donc insuffisantes. Huit organisations exigent qu’à l’avenir, la société civile et les paysannes jouent un rôle de premier plan dans la transformation globale des systèmes alimentaires.

L’OFAG revient aujourd’hui sur les dialogues multipartites suisses sur les systèmes alimentaires. Ces dialogues sont censés être la contribution au Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires (UNFSS), qui se tiendra en septembre à NewYork. Ce sommet fait partie de l’Agenda 2030 des Nations Unies pour la réalisation des objectifs de développement durable. Il ne vise rien de moins que la « mise en place des systèmes alimentaires du futur ».

Jelena Filipovic, coprésidente d’Agriculture du Futur, a participé au dialogue. A ses yeux, « il est illusoire de croire que les déséquilibres fondamentaux de pouvoir et les désaccords peuvent s’évaporer grâce à un ou deux brefs échanges entre des acteurs variés aux intérêts parfois contradictoires. »

La Confédération mise sur la participation pour donner forme aux systèmes d’alimentation du futur. Nous le saluons, mais de réelles transformations ne pourront avoir lieu que grâce à un processus de dialogue plus complet, qui intègre davantage la population et vise des changements d’ordre politique.

La situation au niveau mondial est encore plus critique : il apparaît de plus en plus clairement que l’UNFSS néglige des aspects aussi importants que les droits humains, en particulier les droits des paysannes, et préfère promouvoir des solutions techniques correspondant avant tout aux intérêts de l’agro-industrie.

Pistes non contraignantes

Les dialogues multipartites de l’OFAG n'ont mené qu’à des pistes d’action générales et non contraignantes. Les dialogues avec les villes étaient meilleurs, car ils ont débouché sur des mesures plus concrètes et prometteuses. En parallèle, la Direction du développement et de la coopération (DDC) a organisé son propre forum de discussion. Il est regrettableque l’administration fédérale ait mené des dialogues séparément car c’est en pensant ensemble les politiques intérieures et extérieures que l’on pourra finalement atteindre une politique globale cohérente.

Les organisations signataires s’engagent en faveur d’une agriculture visant le respect du droit à l’alimentation, libérée de la dépendance aux engrais chimiques et aux pesticidesqui rendent les sols stériles à moyen terme et mettent en danger l’environnement et la santé. Des études scientifiques et d’innombrables paysannes, au Sud comme en Suisse, ont prouvé que des formes d’agriculture agroécologiques sont efficaces. Ces alternatives restent néanmoins dans l’ombre en raison de mauvaises conditions-cadre politiques.

Le sommet à venir illustre bien la tendance : les multinationales ont une influence grandissante dans les processus décisionnels de l’ONU, au détriment des droits humains et de la justice sociale et donc également de la communauté internationale et de la société civile. « L’ONU perd en légitimité. Il est préoccupant de constater que ses agences confient la résolution des problèmes actuels des systèmes alimentaires aux entreprises qui ont contribué à les causer », affirme Simon Degelo, responsable semences et biodiversité chez SWISSAID.

Encadré UNFSS

L'UNFSS est organisé par l'ONU en partenariat avec le World Economic Forum (WEF) sur la base du vaste « cadre de partenariat stratégique » signé par les deux organisations en 2019. Ce cadre n’admet pas la participation des organisations d'agriculteurstrices et des organisations de la société civile. En revanche, il permet aux grandes entreprises et aux groupes liés à l'industrie d’exercer une influence considérable. En préparation de l'UNFSS, des « dialogues nationaux » sur les systèmes alimentaires ont lieu au sein de chaque Etat membre. Les solutions élaborées lors de ces dialogues (organisés en Suisse par l'OFAG et la DDC) sont censées alimenter le sommet de l’ONU.

Plus d'informations sur l'UNFSS et les critiques dont il fait l'objet :Nourrir le monde avec le Forum économique mondial (publiceye.ch)

Signataires: Uniterre, Swissaid, PPP, Public Eye, EPER, Agriculture du Futur, Greenpeace, Action de carême

Pour de plus amples informations:

Simon Degelo, SWISSAID, responsable semences et biodiversité, 076 824 00 46, s.degelo@swissaid.ch

Jelena Filipovic, Agriculture pour le Futur, coprésidente, 079 289 06 41,

jelena@landwirtschaftmitzukunft.ch

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vendredi, 02 juillet 2021
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40 organisations prennent position sur l’ordonnance relative au contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables. Elles critiquent d’une même voix l’inefficacité de la proposition du Conseil fédéral. Dans le projet d’ordonnance, alors que le contre-projet est déjà largement critiqué, son champ d’application devient si limité que cette loi minimaliste s’apparente désormais à une farce.

En 2019, le Conseil fédéral a usé d’une manœuvre inhabituelle : il a monté un contre-projet de dernière minute qu’il a proposé en plein milieu des débats parlementaires au sujet de l’initiative pour des multinationales responsables, alors que ceux-ci duraient déjà depuis deux ans. Son objectif était d’empêcher qu’un compromis suffisant pour les deux parties ne soit adopté au Parlement et de faire croire à la population que l’initiative n’était plus nécessaire au regard de son contre-projet. Chantal Peyer, membre du comité de la coalition pour des multinationales responsables fait cette critique au nom des 40 organisations : « Le Conseil fédéral prévoit tellement d’exceptions et de conditions dérogatoires qu’il n’y aura pratiquement aucune entreprise qui ne devra remplir ses obligations de diligence raisonnable concernant le travail des enfants et les minerais de conflit. C’est un désaveu pour les citoyennes et citoyens, dont la majorité avait approuvé l’initiative pour des multinationales responsables. »

Aux yeux des organisations signataires, les points suivants sont particulièrement problématiques :

Minerais de conflit : les petits revendeurs douteux sont récompensés

  • Dans le domaine des minerais de conflit, le projet d’ordonnance du Conseil fédéral prévoit des seuils jusqu’auxquels les entreprises sont exemptées du devoir de diligence qui sont beaucoup trop élevés. Ainsi, une partie importante des minerais de conflit importés en Suisse n’y sera pas soumise. Marc Ummel de Swissaid précise : « L’or provenant de zones de conflit et extrait dans des conditions douteuses est généralement importé en petites quantités en Suisse. Si le seuil n’est pas revu à la baisse, ces petits revendeurs pourront poursuivre impunément leur commerce. »
  • De surcroît, bien qu’il n’existe pas de base juridique pour cela, les entreprises qui commercialisent des minerais recyclés sont a priori exemptées. « En ajoutant cette exception, le Conseil fédéral laisse libre cours à une pratique déjà courante qui consiste à importer de l’or recyclé pour en dissimuler l’origine douteuse », ajoute Ummel.

Travail des enfants : une incitation à détourner le regard

Dans le domaine concernant le travail des enfants, des entreprises encore plus nombreuses pourront échapper à toute responsabilité :

  • Les PME sont complètement exclues du projet d’ordonnance du Conseil fédéral, même si elles sont actives dans un domaine à hauts risques. Malgré les promesses, il n’est plus question d’une approche qui soit basée sur ces risques – alors que c’était ce qui était prévu dans la loi.
  • De plus, les grandes entreprises seront exemptées si la production finale de leurs produits a lieu dans un pays sans risques connus de travail des enfants. Si une entreprise suisse vend une chaussure "Made in Germany" (bien que ce ne soit que l'assemblage final qui ait lieu en Allemagne), elle ne doit remplir aucune obligation de diligence raisonnable. Pourtant, les composants de la chaussure pourraient bien avoir été produits avec le travail des enfants dans un pays tiers. Cela va complètement à l'encontre de l'esprit et de l'objectif de cette disposition.
  • Si, malgré ces deux premières dispositions, une grande entreprise n’a pas pu s’affranchir de son devoir de diligence sur le travail des enfants, l’ordonnance prévoit une troisième possibilité : s’il n’y a pas de « soupçon fondé » en ce qui concerne le travail d’enfants en relation avec un produit ou un service en particulier, il n’y a pas non plus besoin d’accomplir son devoir de diligence raisonnable. C’est une incitation inopportune : les entreprises qui ferment les yeux sur l’éventuel travail des enfants dans leur chaîne d’approvisionnement sont encouragées à ne rien changer à leurs pratiques. Finalement, seules les entreprises qui travaillent déjà de manière responsable sont soumises au devoir de diligence – et il s’agit généralement de celles qui ont déjà mis en place des mesures volontaires pour lutter contre le travail des enfants.

La Suisse fait cavalier seul

Durant la campagne, les opposantes et opposants à l’initiative pour des multinationales responsables ne se lassaient pas d’affirmer que leur contre-projet serait plus adapté au contexte international que l’initiative. Pourtant, cette loi prise dans son ensemble présente d’énormes défauts, à commencer par le choix de la restreindre arbitrairement à quelques thématiques et par l’absence totale de contrôles et de sanctions. En comparaison internationale, cette loi est en retard sur son temps avant même d’entrer en vigueur. La résolution du Parlement européen, la loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement, la Loi de Vigilance en France, la Transparency Law en Norvège et les projets de loi en Belgique et aux Pays-Bas vont tous beaucoup plus loin et prévoient des contrôles étatiques, la responsabilité civile en cas d’infraction voire même des sanctions au niveau pénal. Danièle Gosteli Hauser d’Amnesty International Suisse est formelle : « La Suisse est clairement à la traîne et son manque de réglementation va perpétuer l’impunité dont jouissent les multinationales qui abusent des droits humains ou violent l’environnement. »

Les organisations signataires demandent au Conseil fédéral d’améliorer cette ordonnance et, pour ce faire, lui ont soumis des propositions concrètes. Mais il est clair pour elles que même la meilleure des ordonnances à ce contre-projet alibi ne sera pas suffisante au regard de la situation internationale. C’est pourquoi la coalition pour des multinationales responsables » continuera de s’engager en faveur d’une loi contraignante pour des multinationales enfin plus responsables.

Vous trouverez la réponse de la coalition pour des multinationales responsables » à la consultation de l’ordonnance du Conseil fédéral ici (en allemand) : https://konzern-initiative.ch/wp-content/uploads/2021/06/2021_vernehmlassungsantwort-vsotr_kvi-koalition_de_def.pdf

Les organisations suivantes soutiennent ce communiqué de presse

Action de Carême

Alliance Sud

Amnesty International Suisse

Arbeitsgruppe Schweiz-Kolumbien

Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana

Brücke - Le Pont

Bruno Manser Fonds

Campax

EcoSolidar

Fédération romande des consommateurs

Femmes protestantes en Suisse (FPS)

FIAN Suisse

Gebana

Greenpeace

GSsA

Guatemalanetz Bern

Helvetas Swiss Intercooperation

humanrights.ch

Juristes Démocrates de Suisse (JDS)

Justitia et Pax

Ligue suisse des femmes catholiques

Medico international schweiz

OeME-Kommission der Evangelisch-reformierten Gesamtkirchgemeinde Bern

Pain pour le prochain

Pain pour le prochain

Pro Natura

Public Eye

Save the Children

Société pour les peuples menacés

Solidar Suisse

Solifonds

StopArmut 2015 / Interaction

Swissaid

Terre des hommes schweiz

Travail.Suisse

TRIAL International

Union syndicale suisse

Unité

Uniterre

vendredi, 02 juillet 2021
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Le Conseil fédéral souhaite prolonger de quatre ans le moratoire sur les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins agricoles. Le moratoire s'applique également aux produits issus de nouvelles techniques de génie génétique (NTGG). Cette décision est extrêmement bienvenue. Il permettra de sauvegarder et de renforcer la production suisse sans OGM et la stratégie qualité suisse. Cette prolongation permettra également de disposer de temps pour résoudre les questions non résolues relatives à la coexistence de différents types de culture et à la réglementation des NTGG.

La production sans OGM est un élément central de la bonne position de la Suisse sur le marché alimentaire et de la stratégie qualité suisse. La dernière enquête de l'Office fédéral de la statistique montre également que le génie génétique utilisé dans la production alimentaire est rejeté par la majorité de la population suisse. Il est donc logique que le Conseil fédéral veuille prolonger le moratoire et l'appliquer également aux nouvelles techniques de génie génétique.

Les plantes génétiquement modifiées n'offrent aucune solution aux défis de l'agriculture et du changement climatique. Le génie génétique classique n'a pas permis de développer des solutions aux problèmes liés au climat, tels que la sécheresse : 98 % des plantes produites au moyen du génie génétique classique sont résistantes aux herbicides ou produisent une toxine insecticide. Il ne s'agit clairement pas d'alternatives durables aux pesticides. Au contraire, ils contribuent à l'intensification de l'agriculture et donc aux effets néfastes qui en découlent sur l'environnement et la santé.Les nouvelles techniques de génie génétique poursuivent également des objectifs similaires. La mise au point de plantes tolérantes à la sécheresse, résistantes en permanence aux maladies ou offrant des rendements plus élevés continue d'échouer en raison de la complexité du bagage génétique qui détermine ces caractéristiques.

Dans la petite agriculture suisse, la coexistence de cultures sans OGM et de cultures OGM est pratiquement impossible. Des conditions-cadres efficaces pour la coexistence seraient coûteuses et ne pourraient exclure les risques de contamination avec toutes les conséquences économiques qui y seraient liées. Grâce au moratoire, la liberté de choix des consommateurs, inscrite dans la loi, peut continuer à être garantie.

Contrairement à l'agriculture intensive et biotechnologique qui nécessite de fortes quantités d'intrants, les approches interdisciplinaires telles que l'agroécologie représentent une alternative plus durable pour maintenir la sécurité alimentaire. Ils ont déjà fait leurs preuves dans le monde entier et ne sont pas orientés unilatéralement vers les besoins des pays riches. Ils sont également recommandés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Au lieu d'investir dans des solutions techniques coûteuses et risquées, un cadre politique devrait être mis en place pour encourager l'innovation dans ces alternatives plus durables.

ALLIANCE SUISSE POUR UNE AGRICULTURE SANS GENIE GENETIQUE

mercredi, 30 juin 2021
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La Coordination européenne Via Campesina (ECVC) lance sa publication « Embrasser la diversité rurale : genres et sexualités dans le mouvement paysan », afin d’ouvrir le dialogue autour de la diversité des genres et des sexualités dans les zones rurales et dans le mouvement paysan, et en espérant renforcer la lutte en faveur d’une transformation inclusive et systémique.

À travers les témoignages et les histoires de petit·e·x·s et moyen·ne·x·s agriculteur·rice·x·s et de travailleur·euse·x·s ruraux·ale·x·s d'Europe et d'ailleurs, ECVC poursuit son travail sur la diversité des genres et des sexualités en milieu rural, qui a débuté en 2015 lors de l'assemblée annuelle des femmes d'ECVC.

Cette publication appelle à une action organisée, afin d’ajouter de la couleur à la lutte paysanne, de briser les stéréotypes ruraux traditionnels, d’adopter des langages inclusifs et de reconnaître que la nature elle-même est diverse et queer. Pour ECVC, cette perspective de diversité doit jouer un rôle politique clé dans la transformation du système alimentaire.

Dans le contexte plus large des célébrations des fiertés et en voyant les agressions et attaques dont sont victimes les personnes LGBTQIA+ dans les contextes ruraux, il est évident qu’il faut faire davantage pour créer un espace sûr et inclusif au sein du mouvement de la souveraineté alimentaire pour aborder ces questions. Pour les contributeur·rice·x·s, l'état d'esprit conservateur de nombreuses zones rurales illustre la nécessité d'unir nos forces pour comprendre les diverses identités comme des identités politiques et partager la valeur des expériences LGBTQIA+ avec le mouvement paysan et la société en général.

Comme le décrit Betty Wienforth, membre d’Uniterre, Suisse, les expériences de genre dans le monde de l'agriculture peuvent être difficiles : « On est loin d’un partage équitable du travail reproductif, de la fin de la virilité́ dans les champs, d’un usage respectueux des pronoms souhaités par les personnes trans ou non-binaires. (...) Faisons entendre nos diverses voix dans nos champs pour enfin y prendre nos places ! »

Ce fil conducteur de l'identité et de la liberté de prendre sa place dans le monde rural est un thème clé de cette publication. "On peut être un paysan, fier de son métier, aimer les hommes, tenter activement de se départir des clichés de l’hétéro-normativité et porter haut et fort la parole de son syndicat ! Je n’ai pas à avoir honte de qui je suis !", déclare Jean-Baptiste Roux de La Confédération paysanne, France.

Et Beth Stewart, de la Landworkers' Alliance, au Royaume-Uni, souligne l'importance de la dimension intersectionnelle de ce travail : « Nous voulons questionner les idées des gens sur ce à quoi est censé ressembler un·e·x travailleur·euse·x de la terre. Et nous voulons inspirer et encourager les personnes rurales, qu’elles soient queer, noires, trans ou qui qu’elles soient ! »

À travers les divers témoignages de cette publication, ECVC, LVC et leurs allié·e·x·s poursuivront le travail de lutte pour la souveraineté alimentaire dans la diversité, à la fois interne et externe, en mettant l'accent sur la solidarité, l'autonomisation et l'échange. Toute personne intéressée par le travail effectué au sein de l'organisation et au-delà est encouragée à rentrer contact avec nous, afin d'élargir nos alliances et de renforcer les diverses communautés dans les zones rurales et dans le mouvement paysan.

Vous pouvez lire la publication en entier en français, anglais et espagnol ici.

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Contacts :
Paula Gioia – Comité de coordination d’ECVC- +49 178 1390024, paula.gioia@eurovia.org – EN, ES, PT, DE

Yeva Swart - Articulation des jeunes d’ECVC - info@yevaswart.com+31 6 13168717 - ND, EN, FR,
Ou envoyer un mail à press@eurovia.org

mercredi, 23 juin 2021
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Campagne de La Via campesina en faveur de Gaza

La récente vague de bombardements par les forces israéliennes à Gaza a tué plus de 260 personnes, dont 60 enfants et 40 femmes, et a déplacé de force plus de 120 000 personnes de leurs foyers. Les missiles ont pilonné la région pendant 11 jours consécutifs, infligeant des dommages catastrophiques aux vies et aux moyens de subsistance des habitant⋅e⋅s de la région.

Le ministère de l’agriculture de Gaza a estimé à environ 27 millions de dollars les dommages causés, notamment aux serres, aux terres agricoles et aux élevages de volailles. L’Union of Agricultural Workers Committee (UAWC), membre de La Via Campesina, informe que des milliers de travailleur⋅se⋅s paysan⋅ne⋅s, d’agriculteur⋅rice⋅s et de pêcheur⋅se⋅s de Gaza ont subi des pertes de récoltes et des dommages aux infrastructures agricoles et de pêche.

Les installations agricoles telles que les fermes d’élevage, les puits et les réseaux d’irrigation ont été gravement endommagés. La fermeture complète de la mer et la destruction des bateaux de pêche ont perturbé les activités de pêche et menacent la sécurité alimentaire de plus de 3600 familles de pêcheurs.

Une évaluation rapide de l’UAWC à Gaza estime la perte de récolte à plus de 50 hectares. Les attaques de missiles ont eu un impact sur la santé du sol et ont infligé de graves dommages aux réseaux d’irrigation et de transmission. Des centaines de serres ont été détruites. L’équipe d’évaluation informe également que des dizaines d’étangs agricoles sont pollués ou recouverts de gravats.

Les dommages importants causés aux stations d’épuration, aux réseaux d’égouts, aux puits d’eau posent un défi énorme et entraînent des risques sanitaires dus à des conditions insalubres. Selon les Nations unies, environ 800 000 personnes à Gaza n’ont pas d’accès régulier à l’eau courante propre, car près de 50 % du réseau d’eau a été endommagé lors des bombardements.

Comment pouvez-vous aider ?

Le système alimentaire de Gaza est en ruines. Les Palestinien⋅ne⋅s cherchent maintenant à restaurer entre autres leurs puits d’eau, leurs serres, leurs étables pour les animaux et leurs bateaux de pêche. La Via Campesina veut aider en contribuant à hauteur de 250 000 USD d’ici le 31 août 2021.

En contribuant par ce lien, vous pouvez aider directement la population de Gaza, en particulier les fermes familiales et les pêcheurs, à reconstruire et à retrouver leur dignité et leurs moyens de subsistance. Chaque somme compte. En tant que citoyen⋅ne⋅s solidaires , soutenons le peuple de Gaza dans sa lutte pour reconstruire sa vie et accéder à la justice.

Cliquer ici pour faire un don

Mondialisons la lutte, mondialisons l’espoir !

La Via Campesina

lundi, 14 juin 2021
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Action organisée par Uniterre, Big-M et BBK

Si la production laitière doit avoir un avenir, cela ne peut se faire qu'avec un prix du lait qui couvre les coûts de production. Jusqu'à présent, cependant, les producteurs laitiers ont été contraints de livrer du lait B bon marché. Avec ce système, la lutte pour des segments de marché à faible valeur ajoutée se fait sur le dos des fournisseurs. Le prix indicatif du lait B est inférieur de 18 centimes à celui du lait A. Ce lait bon marché, qui sert même à financer des exportations de dumping, fait baisser le prix, de sorte qu'aucun lait durable ne peut être produit à long terme ! Ainsi, la production de lait durable et paysanne en Suisse est détruite un peu plus chaque jour !
Il est un fait que la pression constante sur les prix dans l'agriculture conduit à des formes de production qui sont de moins en moins acceptées par la population. Le Parlement fédéral l'a reconnu. Avec une unanimité historique de gauche à droite, la motion « Améliorer les termes du contrat-type de l'Interprofession du lait » de la CER du Conseil des États a été acceptée par le Conseil des États le 24.09.2019, et par le Conseil national le 28.06.2020 avec seulement 2 voix contre. Un élément décisif est que l'approvisionnement en lait B bon marché devienne volontaire. La résistance des acheteurs de lait et de l'industrie laitière était prévisible. Aujourd'hui, lors de son assemblée des délégués, l'Interprofession du lait refusera de se plier à cette exigence parlementaire. C'est un scandale !
La demande du Parlement est justifiée et peut être mise en œuvre sans aucun problème. Pour les consommateurs, cela ne changera rien du tout, mais la renonciation au lait B augmentera considérablement le prix du lait pour les agriculteurs.

Nous, producteurs laitiers, demandons que la motion soit appliquée.

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Mise à jour

Décisions de l'assemblée des délégués de l’IP Lait du 2.7.2021 : à partir du 1er janvier 2022, les conditions suivantes s'appliqueront au contrat d'achat du lait : les conditions d'achat du lait (quantités et prix) doivent être portées à la connaissance de chaque fournisseur individuellement chaque mois pour les segments A et B au plus tard le 20 du mois précédent. Les délégués ont accepté de ne pas rentrer en matière concernant la livraison facultative du lait segment B, tel qu'exigé par le Parlement. L’IP Lait confirme donc ainsi le non respect de la décision parlementaire du 28.6.2020.

Motion « Améliorer les termes du contrat-type de l'Interprofession du lait »

Déposé par la CER-CE le 28.06.2019, Accepté par le Conseil des Etats le 24.09.2019, accepté par le Conseil National le 28.06.2020


Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès de l'Interprofession du lait afin que le contrat type pour l'achat et la vente de lait cru comprenne, conformément à l'article 37 de la loi sur l'agriculture, les éléments suivants:

Le contrat d'achat de lait doit indiquer les prix auxquels la livraison est effectuée afin que le fournisseur de lait en ait connaissance avant la livraison et qu'il puisse planifier son activité entrepreneuriale. La segmentation A, B, C en vigueur doit être maintenue. En outre, il s'agit d'interdire de ne pas fixer de prix pour le segment C et d'écouler les excédents laitiers dans le cadre du segment B : un prix spécifique doit impérativement être déterminé pour les segments B et C. Les prix appliqués aux segments A et B doivent être définis dans le contrat, au moins pour une durée de trois mois, en indiquant la quantité et le prix au kilogramme. Il convient par ailleurs de laisser au fournisseur de lait le choix d'accepter ou non une livraison de lait du segment C. Par conséquent, les vendeurs et acheteurs doivent convenir des quantités de lait de segment B livrées et du prix de livraison. Les producteurs qui ne souhaitent pas livrer de lait des segments B et C bon marché ne doivent cependant pas être sanctionnés par une réduction des quantités pour les segments A et B.